Introduction
- Cent-onze projets de loi ont été adoptés au cours de la 42e législature (décembre 2015 à ce jour).
- L’APN a fait des présentations à plusieurs comités afin de s’opposer ou de plaider en faveur de différentes législations, conformément aux directives des Chefs en assemblée.
- L’APN a aussi milité pour faire connaître les points de vue des Premières Nations à un large public en écrivant des lettres à des sénateurs et à des parlementaires, en organisant des réunions stratégiques et des points de presse et en participant à des manifestations.
Projets de loi prioritaires surveillés par l’APN
Au cours de la 42e législature, 111 projets de loi ont reçu la sanction royale. L’APN a surveillé de près l’évolution de 20 projets de loi prioritaires et a fait des présentations les concernant.
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
(sanction royale obtenue le 21 juin 2019)
- L’APN a fait une présentation au sujet du projet de loi C‑97 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Ce projet de loi crée deux nouveaux ministères : Relations
Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada. - La présentation recommandait le retrait d’une portion du projet de loi pour permettre l’adoption du
budget tout en empêchant la création des deux nouveaux ministères. - La présentation stipule que « dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada ne s’est pas acquitté de son obligation d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des Premières Nations sur des sujets qui touchent directement leurs droits inhérents et leurs droits issus de traités, leur titre et leur compétence ».
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
(Ce projet de loi n’a pas reçu la sanction royale.)
- Des Premières Nations de partout au pays, ainsi que le public canadien, ont écrit **plus de 250 000 lettres** aux parlementaires et aux sénateurs pour leur demander d’appuyer le projet de loi pour marquer leur engagement envers la réconciliation.
- Le Parti libéral a formellement annoncé qu’une de ses promesses électorales en vue de l’élection de 2019 sera de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Cettevpromesse s’ajoute à une promesse antérieure faite par le NPD.
Informations supplémentaires
Pour obtenir un supplément d’information sur les activités de plaidoyer de l’APN auprès du parlement, incluant une liste d’observations écrites et de comparutions devant des comités, veuillez visiter notre site Web à l’adresse :