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C-68 – Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

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Rôle des Premières Nations dans les modifications prévues à la Loi sur les pêches

Rôle des Premières Nations dans les modifications prévues à la Loi sur les pêches

TITRE: Rôle des Premières Nations dans les modifications prévues à la Loi sur les pêches

OBJET: Projet de loi C- 68; Pêches

PROPOSEUR(E): Dalton Silver, Chef, Premiere Nation de Sumas, C.-B.

COPROPOSEUR(E): Scott McLeod, Chef, Premiere Nation de Nipissing, Ont.

DÉCISION: Adoptée par consensus

Voir la résolution no 0412018 en PDF ci-joint.

C-68 – Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
mai 2018
Environnement et territoire
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