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Que vous soyez un nouvel élu ou un nouvel employé du secteur de l’habitation de votre communauté, le Comité régional tripartite en logement (CRTL) vous souhaite la bienvenue et met à votre disposition cet aide-mémoire pour vous aider à vous familiariser avec le contexte du logement des Premières Nations au Québec. Vous y retrouverez une courte description des programmes fédéraux de logement, un sommaire des besoins régionaux, les coordonnées des principaux intervenants, ainsi que divers liens utiles. Nous espérons qu’il vous sera utile.
À propos du CRTL
Le CRTL regroupe des représentants de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Notre mission est de soumettre des recommandations aux autorités respectives des 3 parties dans le but de favoriser l’amélioration des conditions de logement des membres des Premières Nations. Le Comité mise sur le partenariat, la dissémination de l’information, les échanges et le maillage pour faire progresser les dossiers d’intérêt mutuel.
Consultez la page du CRTL sur le site internet de l’APNQL. Vous y trouverez le bulletin du Comité « Écho de l’habitation autochtone », le compte rendu des rencontres, un guide d’allocation des fonds fédéraux pour le logement sur réserve, l’Ébauche de Stratégie régionale et divers autres documents pertinents.
http://apnql.com/fr/comite-regional-tripartite-en-logement/
Les programmes offerts aux Premières Nations sur réserve
SAC
Les Premières Nations qui reçoivent des fonds de SAC pour le logement dans les réserves peuvent se servir de ces fonds pour répondre à un éventail de besoins : construction; rénovation; viabilisation des terrains; entretien; assurance; service de la dette; planification et gestion du portefeuille de logements; élimination de la moisissure.
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100010715/1521125087940
De plus, le Ministère fournit des garanties d’emprunt ministérielles à des prêteurs qui financent des prêts résidentiels dans les réserves. https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100010759/1533297595541
Par ailleurs, des informations sont disponibles sur les droits fonciers individuels et collectifs des Premières Nations. https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1587563382582/1587563402582
SCHL
Programme de logement sans but lucratif (construction, achat, remise en état et administration de logements locatifs à prix abordable) https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/funding-opportunities/funding-first-nationsdevelopment/on-reserve-non-profit-housing-program-section-95
Programmes d’aide à la rénovation (remise en état des logements non conformes aux normes, modifications aux logements des personnes handicapées, réparations d’urgence, programme pour aînés autonomes, etc.) https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/taggedindex?tagid=%7b5E99D5E8-D22B-40C7-AA82-0E4BB57F03D1%7d
Programmes favorisant l’accession à la propriété (assurance prêt, etc.) https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-andrenovating/funding-opportunities/funding-first-nations-development/insured-loans-on-reserve-first-nation-housing
Programmes d’emploi et de développement des compétences
Fonds national de co-investissement pour le logement
En plus des programmes réguliers, SAC et la SCHL offrent à l’occasion aux Premières Nations de l’aide additionnelle en vertu d’initiatives spéciales.
FLMPN
Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (FLMPN) aide les membres des communautés à obtenir des prêts pour acquérir, louer et rénover des propriétés résidentielles. Le Fonds comprend aussi un volet de développement du potentiel en matière d’administration de programmes de logements du marché.
http://flmpn.ca/francais/apropos/index.html
Les besoins des communautés
L’APNQL documente sur une base régulière l’état de la situation du logement dans les communautés des Premières Nations au Québec et au Labrador. Les données les plus récentes (2018) recueillies auprès des Premières Nations démontrent qu’une crise du logement sévit dans les communautés. Voici un résumé des principaux besoins identifiés :
- 9 433 nouvelles unités sont requises, notamment pour éliminer le surpeuplement en 5 ans
- 4 983 unités sont à rénover ou réparer
- 1 636 unités sont à décontaminer (moisissures)
- 8 251 terrains sont à desservir par les infrastructures
Le rapport de l’APNQL traite des tendances observées et des défis qui caractérisent le logement des Premières Nations sur réserve. Il présente aussi l’approche qui est proposée par les Chefs pour résoudre la crise du logement.
Vous pouvez consulter et télécharger le rapport à partir du site internet de l’APNQL : http://www.apnql-afnql.com/fr/dossiers/img/logement/BesoinsLogement-2014-resume-fr-en.pdf
Les principaux intervenants du secteur de l’habitation
Services aux Autochtones Canada
Direction des infrastructures communautaires, bureau régional du Québec
320, St-Joseph, suite 400, Québec (Québec) G1K 9J2
Téléphone : 418 648-3595
Télécopieur : 418 648-4075
Bruce Labrador, directeur régional bruce.labrador@canada.ca
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Logement des Premières Nations
1100, boul. René-Lévesque Ouest, 1er Étage, Montréal (Québec) H3B 5J7
Téléphone : 514 283-2222
Télécopieur : 514 496-9521
Vince Klyne, gest. rég., Log. des PN (Qc et Atl.) vklyne@cmhc-schl.gc.ca
SAC (DGSPNI)
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
200, boul. René-Lévesque O, Complexe Guy-Favreau, Tour Est, bur. 218, Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 450 646-1353
Télécopieur : 514 283-6739
Oumar Ba, gestionnaire régional oumar.ba@canada.ca
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
250, place Chef-Michel-Laveau, bureau 201, Wendake (Québec) G0A 4V0
Téléphone : 418 842-5020
Télécopieur : 418 842-2660
Comité régional tripartite en logement
250, place Chef-Michel-Laveau, bureau 201, Wendake (Québec) G0A 4V0
Téléphone : 418 842-5020
Télécopieur : 418 842-2660
Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
1420, Blair Place, Suite 510, Ottawa, Ontario K1J 9L8
Téléphone : 1 866 582-2808
Télécopieur : 613 740-9932 info@flmpn.ca