Compte-rendu de la rencontre du CRTL d’octobre 2025

COMITE RÉGIONAL TRIPARTITE EN LOGEMENT (CRTL)

COMPTE RENDU

Réunion virtuelle du 22 octobre 2025

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PRÉSENCES :

APNQL : Chef Lance Haymond – Guy Latouche

SCHL: Pierre Bélanger – Ina Wielinga – JF Samuel – Kelly Marquis

SAC : Nathalie Spénard – André Dansereau – Éric Bouchard (Secteur de la Prestation Régionale de Services)

ABSENCES :

Isabelle Déry (SAC) – Véronique Mercier (SAC) – Sean Somers (SAC)

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Animateur : Pierre Bélanger

1- Mot de bienvenue et introduction

L’ordre du jour est accepté sans modification.

Pierre souhaite la bienvenue à Kelly Marquis de la SCHL qui est invitée à participer à la rencontre d’aujourd’hui.

2- Suivi des actions

Toutes les actions restantes en juin dernier ont été incorporées au Plan d’action 2025-2027 pour en assurer le suivi et aucune action à suivre supplémentaire n’a découlé de la rencontre de juin.

3- Environnement national et régional

APNQL

Maisons Canada

Le gouvernement fédéral adopte une nouvelle approche qui devrait mener à   des investissements sans précédent pour accroître l’offre de logements au   Canada. Le sujet a été amplement discuté à la table du Groupe de travail   conjoint à l’échelle nationale (APNQL, APN, SAC, SCHL et LICC). L’APNQL a   répondu au sondage du marché en faisant valoir le contexte particulier des   Premières Nations au Québec. Il faut amener Maisons Canada à éviter un   modèle unique pour tous et à opter plutôt pour une approche fondée sur les   distinctions.

Voici certains points que nous faisons valoir.

Une enveloppe budgétaire flexible et dédiée à la construction de logements et aux infrastructures connexes est essentielle dans les communautés des Premières Nations. Contrairement aux municipalités, dans ces communautés, le secteur privé ne couvre pas cet investissement, ce qui se répercute sur le prix de vente des terrains. Les conseils de bande ont une capacité limitée d’investir dans les infrastructures nécessaires à la préparation des terrains à bâtir.

Des mécanismes de financement appropriés.

Une échelle de projet plus flexible qui respecte la gouvernance des Premières Nations en matière de logement. Les conseils de bande sont généralement les promoteurs des projets de logement au sein de leurs propres communautés. Maisons Canada devrait soutenir les initiatives des Premières Nations à plus petite échelle qui respectent les structures de gouvernance du logement existantes.

Des échéanciers de mise en œuvre réalistes qui tiennent compte des défis auxquels font face les Premières Nations.

Des dispositions législatives qui accélèrent l’acquisition de terres de réserve.

Révision de la répartition nationale des fonds des programme de l’article 95 et PAREL

Devant l’éventualité d’une nouvelle baisse drastique de sa part du budget national dans ces 2 programmes, une résolution présentée par l’APNQL fut adoptée à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations en juillet dernier. La résolution exhorte la SCHL à faire en sorte que la révision de l’allocation n’occasionne pas de baisse de budget dans les régions.

Rappelons que 4 régions, dont le Québec, connaîtraient une réduction majeure de leurs budgets de logement social et de rénovation si la formule d’allocation est révisée telle qu’envisagé par la SCHL.

Le sujet est à l’ordre du jour de la présente rencontre.

Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)

Le sujet est à l’ordre du jour de la présente rencontre.

Programme de stages en habitation destiné aux Premières Nations

Notre partenaire dans le renforcement des capacités, le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes (CSPNÉA), lancera prochainement un programme de stages en habitation destiné aux Premières Nations. L‘APNQL et ses commissions, ainsi que SAC et la SCHL sont interpellés pour développer les 10 modules de formation qui constitueront le programme.

Mise à jour des besoins en logement des communautés

L’APNQL a amorcé la collecte des données visant à actualiser les besoins en logement des Premières Nations au Québec-Labrador. Cette banque de données est importante pour appuyer les plaidoyers des Chefs de l’APNQL sur les enjeux de logement.

Une autre ressource quitte l’APN

Grace Martineau, qui occupait le poste de Directrice du logement et de l’infrastructure à l’Assemblée des Premières Nations n’est plus à l’emploi de l’APN. Il s’agit d’une autre perte d’envergure pour ce secteur après le départ de Dan Gaspé en mai dernier.

SAC

Direction des infrastructures, de l’environnement et de la gestion des urgences

Nouvelle structure organisationnelle

Depuis le 2 septembre 2025, un nouveau modèle de structure organisationnelle est en vigueur au sein du ministère. La Direction générale des services aux Premières Nations et Inuit (DGSPNI) et les Opérations régionales de SAC sont désormais regroupées sous le nouveau secteur de la Prestation régionale des services (PRS).

Monsieur Philippe Thompson, sous-ministre adjoint principal et chef des opérations responsable de ce secteur, est en visite dans la région cette semaine. Il présente sa vision stratégique, répond aux questions des employés et rencontre des partenaires, notamment le Centre des urgences de W8banaki.

Cette restructuration interne vise à instaurer un modèle de gestion fonctionnelle favorisant une meilleure fluidité entre :

• la conception des programmes;
• leur mise en œuvre;
• les besoins et attentes des clients et partenaires; les exigences en matière de reddition de comptes.

Stratégie ministérielle de pérennité

Dans le contexte de réduction des dépenses ministérielles, les mesures internes demeurent en vigueur, notamment celles liées à l’embauche et aux déplacements. Bien que les communautés expriment le souhait de recevoir des visites sur place, les contraintes budgétaires actuelles limitent cette possibilité pour l’année en cours.

Maisons Canada

Les discussions entourant la création de Maisons Canada, une nouvelle agence fédérale indépendante relevant du ministre du Logement et de l’Infrastructure, se poursuivent à un niveau élevé. Peu d’informations ont été diffusées à ce jour concernant les impacts potentiels sur le financement du logement à SAC. Le ministère demeure vigilant et à l’affût des développements.

Budget régional en logement

Près de 90 % des documents de planification initiale ont été déposés dans le cadre du Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations ainsi que pour l’Initiative logement (construction et rénovation). Le secteur logement, appuyé par les formateurs itinérants en habitation, continue d’accompagner les communautés dans ce travail essentiel.

Initiative logement :

Les volets ouverts en continu répondent efficacement aux priorités des communautés, à leur rythme. Les volets les plus sollicités sont :

• Volet 3:Viabilisation de lots
• Volet 4.1:Renforcement des capacités
• Volet 4.2:Formation en cours d’emploi d’une nouvelle ressource en habitation

En 2025, deux volets illustrent particulièrement le succès de la collaboration régionale entre la SCHL et SAC :

Volet 1.3: Appui à la mise de fonds des communautés pour le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la SCHL

Volet 4.1: Renforcement des capacités pour l’Initiative Stages en habitation pour les jeunes Autochtones

Budget fédéral

Beaucoup d’espoir entoure les annonces attendues le 4 novembre 2025. À ce jour, SAC n’a reçu aucune confirmation officielle concernant un changement dans le cycle budgétaire du gouvernement.

Le secteur logement élabore actuellement plusieurs scénarios. À noter que l’Initiative logement dans les réserves et les communautés prend fin le 31 mars 2027.

En l’absence d’annonce pour sa prolongation, seuls les fonds du Budget 2024 seront disponibles ensuite jusqu’au 31 mars 2029, qui totalisent à peine 8,9 millions en 2027-2028 et 2028-2029, soit 5,9 millions et 3 millions respectivement.

Si ce scénario se confirme, des représentations auprès du bureau national seront nécessaires pour assurer la continuité de projets porteurs et récurrents tels que :

• l’AEC en techniques de gestion de l’habitation,
• la communauté de pratique en habitation, les formateurs itinérants en habitation, entre autres.

SCHL

Stratégie nationale sur le logement (SNL) 

À ce jour, à l’échelle nationale, le milieu autochtone a été en mesure de sécuriser environ 25% des fonds du logement abordable (FLA) et ce, depuis le début de l’année. Encore plusieurs projets seront approuvés d’ici l’épuisement des fonds. L’ajout d’une enveloppe de prêt remboursable de 1,5 milliard, qui a été annoncée dernièrement par le gouvernement fédéral, nous permettra d’optimiser les contributions prévues sous le volet logement communautaire. Présentement, nous travaillons en étroite collaboration avec les clients en mesure de déposer une demande à très court terme. Bien que nous ne travaillions plus proactivement au développement des projets à plus long terme, nous mettons à jour tous ces dossiers dans le contexte de URN et de Maisons Canada.

Maisons Canada

Maisons Canada sera la nouvelle agence fédérale responsable du logement abordable et son enveloppe budgétaire sera de 13G$. Selon ce que nous avons entendu pour l’instant, Maisons Canada sera à la recherche des projets d’envergure, il n’y aura pas de programmes spécifiques et les contributions seront limitées. Maisons Canada est actuellement en processus d’embauche auprès d’employés de la SCHL, de Logements Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) et de la Société Immobilière du Canada (SIC).

Pour ce qui est de la SCHL, elle maintiendra ses activités de marché régulier et de l’assurance hypothécaire. De plus, la livraison des programmes actuels sur réserve restera sous la gouverne de la SCHL.

Article 95

L’échéance du 10 octobre pour soumettre une demande de financement a été respectée et tout le budget a été engagé. Les projections initiales prévoyaient

33 unités, mais grâce à la collaboration et au partenariat SAC-SCHL, le budget SAC sous le volet 1.3 – Assistance à la mise de fonds et le Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations, un total de 56 unités ont été soumises pour approbation.

Cette année fut la première année où la subvention, à titre de garantie du prêt, ait été proposée à tous les clients comme alternative à la garantie d’emprunt ministérielle. L’intérêt au Québec a été plutôt faible. Seulement deux communautés se sont prévalues de cette option.

Le projet pilote en Atlantique qui, avec le consentement des clients, permet à la SCHL d’entreprendre les démarches auprès de la SAC pour l’obtention des GEM a été un réel succès. Un total de 13 communautés s’en sont prévalues ce qui nous permettra d’obtenir des résultats fiables pour son expansion. Pour l’instant, l’essentiel de ces dossiers sont en traitement, mais un client qui fut approuvé tôt dans le processus a obtenu sa GEM en 85 jours.

Stages en habitation pour les jeunes autochtones (SHJA) 

L’allocation initiale prévoyait 55 stages à l’échelle de la province. Devant certaines difficultés d’embaucher des stagiaires, nous espérons maintenant réaliser 53 stages.

Nous avons rencontré le Conseil scolaire des PN en éducation des adultes pour discuter de leur projet pilote de stages 2026-2027. D’autres rencontres seront nécessaires afin d’optimiser la coordination, l’efficacité et surtout, la complémentarité. Des rencontres avec SAC seront également nécessaires pour discuter financement et assurer une transition.

Budget Rénovation – PAREL

Nous nous attendons de recevoir sous peu la prochaine enveloppe budgétaire pour la rénovation. Le budget anticipé est de 12.3M$ nationalement lequel pourrait être bonifié au cours des prochaines semaines. Étant donné les difficultés pour obtenir un budget précis rapidement, nous enverrons les allocations en fonction des budgets confirmés et nous aurons des conversations avec tous les clients afin de se préparer à l’augmentation possible des budgets. Aussi, devant la fluctuation annuelle des fonds et dans une optique d’équité, nous mettons fin aux allocations cycliques sur deux ans et nous retournons à une approche annuelle tout en respectant les principes du guide d’allocation. Nous pensons pouvoir envoyer les lettres d’allocation au début de novembre. Le portail pour application au programme sera ouvert du 1^er décembre au 13 février.

4-Article 95 – PAREL Mise au point

APNQL

Une résolution sur l’allocation des fonds de l’article 95 a été proposée par le Chef Haymond à la dernière AGA de l’APN et adoptée lors de cette rencontre.

• • La résolution demande de protéger les niveaux historiques de financement dans toutes les régions.
  • La résolution de juillet 2025 souligne qu’un financement additionnel est essentiel pour répondre aux besoins du programme.

• Deux volets complémentaires sont en cours :
  • La révision de l’allocation.
  • Les modifications au programme (la SCHL donne plus de détails par la suite)
• Problématique persistante : le budget global demeure inchangé, et nous tentons d’optimiser les ressources à l’interne.
• Autres prêteurs : Il devrait y avoir une réflexion sur une meilleur intégration des autres prêteurs lors de la révision du programme
• Consultation des Premières Nations (PN) :
  • Les changements au programme doivent être faits en collaboration avec les PN, qui pourraient proposer des ajustements pertinents.
  • Il est prévu que les PN soient consultées officiellement dans le cadre de ces changements.
  • Kelly mentionne que les techniciens régionaux seront également impliqués à la table de discussion.

SCHL

• Révision de l’allocation :
  • Une décision finale n’a pas encore été prise sur la révision de l’allocation.
• Modifications au programme de l’Article 95 :
  • Il s’agit davantage d’un réalignement que d’une refonte complète afin de répondre à certaines recommandations issues du rapport de 2024 du Bureau du vérificateur général.
  • Objectifs :
    • Répondre aux besoins réels.
    • Réduire le fardeau administratif.
• Exemples de réduction du fardeau administratif :
  • Processus de demande de Garantie d’emprunt ministériel (GEM) simplifié (projets pilotes et Subvention en gage de sureté (SGS)).
  • Contribution minimale et normalisation des frais d’opération.
  • Amélioration des documents de formation liés au programme.
• Transfert d’autorité :
  • La SCHL est en discussion pour identifier les autorités compétentes en matière de transfert.
• Programme PAREL :
  • Des simplifications majeures ont été apportées il y a deux ans.

5- Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)

L’APNQL fait une mise à jour sur le sujet:

• 42 000 000 $ ont été octroyés à l’APNQL sur 7 ans pour la création de logements hors réserve;
• 8 000 000 $ au total pour les 2 premières années;
• L’APNQL a signé un contrat avec la SIRCAAQ pour livrer le budget des 2 premières années;
• Ils ont choisi la SIRCAAQ entres autre parce qu’il s’agit d’une organisation autochtone, dirigée par des Autochtones qui livre des projets destinés aux Autochtones hors réserve. De plus, la SIRCAAQ est un organisme établi qui a l’expérience de livrer ce genre de projet hors-réserve et les projets URN doivent progresser rapidement;
• SIRCAAQ fait la sélection elle-même des projets selon les critères de sélection établis par l’APNQL et son groupe de réflexion.
• Les fonds mis à la disposition de la SIRCAAQ doivent être utilisés pour la planification, la conception, la construction et l’acquisition de nouvelles unités d’habitation destinées aux membres des Premières Nations qui ont des besoins impérieux en logement. Il s’agit donc d’investissements dans les immobilisations d’ensembles immobiliers, et non de dépenses pour leurs opérations.
• Ces unités d’habitation comprennent les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les habitations collectives, les logements pour les besoins spéciaux, tels que des foyers de groupe et des foyers pour personnes ayant besoin d’aide pour une vie autonome.
• Les 6 critères de sélection sont:
  • Projet localisé dans un milieu avec une forte présence de membres des Premières Nations;
  • Les résidents seront des membres des Premières Nations;
  • La clientèle vise au moins 1 des segments de clientèle suivants;

• • • Jeunes qui sortent de programmes de prise en charge;
    • Étudiants;
    • Ainés;
    • Familles ayant un faible revenu;
    • Gens qui reçoivent des soins de longue durée;
    • Victimes de violence;
    • Personnes sans domicile fixe, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+
  • Plusieurs unités de logements ou chambres;
  • Projet prêt à être construit ou sur le point de l’être;
  • Le financement mis à la disposition de la SIRCAAQ sera utilisé à une ou plus d’une des fins suivantes:
    • Planification;
    • Conception;
    • Acquisition de terrain;
    • Construction.
    • Les fonds peuvent aussi être incorporés au montage financier d’un projet afin de réduire le financement par emprunt dans le but de rendre les loyers plus abordables.
• La sélection de projets est en cours présentement selon une liste de projets existants de SIRCAAQ;
• L’APNQL a amorcé un étude visant à dresser les besoins hors réserve pour les projets des années suivantes (après les 2 premières années).

Question D’Éric : Pour les projets qui incluent des soins à la personne, puisqu’ils seront sur territoire provincial, est-ce qu’il y aura des ententes avec le ministère de la Santé du Québec?

Réponse de Guy : L’hébergement pour patient n’inclut pas de soins à la personne dans le logement. Il s’agit d’hébergement temporaire pour des gens qui doivent quitter temporairement leur communauté afin de se rendre à des rendez-vous médicaux dans un hôpital en ville.  

Question de Kelly : est-ce que L’APNQL a un partenariat avec des municipalités ou autres pour l’acquisition de terrains?

Réponse de Guy: Non, le tout est géré par la SIRCAAQ.

Question de Guy : Est-ce qu’il y a du nouveau concernant le Centre National?

Réponse de Kelly : Le gouvernement n’a pas pris de décision sur le Centre National. La majorité des fonds du 4 milliards de dollars étaient destinés au Centre. Selon Kelly une réponse viendra après le budget du 4 novembre prochain.

6-Rencontre régionale sur le logement de l’APNQL

La rencontre régionale sur le logement se fera encore cette année en deux volets.

Le 1^er  volet se tiendra en mode virtuel le 11 décembre (AM). Ce volet sera réservé à des présentations magistrales dans le but de transmettre de l’information aux participants. Quelques idées de sujets sont mentionnées (mises à jour sur URN, l’Initiative Logement, Maisons Canada, le Centre Manikaso, la plate-forme

Workplace, le Budget fédéral). L’APNQL fera parvenir une proposition d’ordre du jour au Co-CRTL.

Le 2e volet se fera en présentiel. La semaine du 26 janvier est visée mais la date est encore à confirmer à ce moment-ci. Le Conseil scolaire en éducation des adultes des Premières Nations (CSPNEA) sera responsable de la logistique de ce 2e volet. Le CoCRTL travaillera une proposition d’ordre du jour. Quelques idées de sujets mentionnées (Présentation de SIRCAAQ, Itinérance dans les communautés, Maisons Canada, Programme de stage par le Conseil scolaire, le Catalogue de conception de logements de la SCHL, présence d’élus et du Chef régional).

7-Suivi du Plan d’action du CRTL

Le Centre Manikaso est de nouveau en fonction après une pause de plusieurs mois. Une ressource a été embauchée pour livrer le programme et la CDEPNQL a le mandat d’identifier des communautés intéressées à utiliser les services du Centre Manikaso.

8- Varia et Prochaine rencontre

Aucun sujet au varia.

SAC sera l’hôte de la prochaine rencontre du CRTL. La rencontre se tiendra si possible en présentiel le lendemain de la rencontre régionale en logement de l’APNQL. La date du 29 janvier 2026 en AM est ciblée, mais encore à confirmer à ce moment-ci.

Il y aura un Co-CRTL après l’annonce du budget Fédéral du 4 novembre afin de valider si la tenue d’un CRTL est nécessaire plus rapidement selon le contenu du budget.