Compte-rendu de la rencontre du CRTL de juin 2025

Comité régional tripartite en logement (CRTL)

Compte rendu

Réunion du 12 juin 2025

Animateur : Guy Latouche

1.Mot de bienvenue et introduction

L’ordre du jour est accepté sans modification.

2. Suivi des actions

Toutes les actions inscrites au compte rendu de la rencontre de mars 2025 et au tableau de suivi des actions obtiennent le suivi attendu. Le dossier des assurances, l’engagement d’Unifor et la réponse aux recommandations du rapport de la Vérificatrice générale figurent au Plan d’action 2025-2027. Quant à l’avenir du bulletin Écho de l’habitation autochtone, il fait l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour de la présente rencontre.

3.Environnement national et régional

APNQL

Révision de la répartition nationale des fonds des programmes de l’Article 95 etPAREL

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) prend le leadership sur cette question fort préoccupante et présentera une résolution à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations (APN) en septembre. Rappelons qu’après avoir subi une diminution de 40 % de sa part du budget, la région du Québec pourrait connaître une autre réduction majeure si la formule d’allocation est révisée telle qu’envisagé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Trois autres régions connaîtront le même sort. Nous demandons que la formule révisée n’occasionne pas de baisse dans le budget des régions. La solution passe donc par l’injection de fonds additionnels dans les programmes.

C’est une question que nous avons amplement soulevée à la dernière rencontre du Comité des Chefs sur le logement et l’infrastructure à laquelle participait d’ailleurs la vice-présidente logement de la SCHL.

Transition du Fonds pour le logement du marché des Premières Nations vers lecontrôle des Premières Nations

Lors de la création du Fonds pour le logement du marché des Premières Nations (FLMPN), il était prévu que le contrôle de celui-ci serait éventuellement transféré du gouvernement fédéral aux Premières Nations. Le Conseil d’administration et le président-directeur général du Fonds sont tous des citoyens des Premières Nations qui ont travaillé à la réforme du Fonds afin d’améliorer considérablement ses services et ses résultats pour les Premières Nations.

L’APNQL présentera à l’Assemblée générale de l’APN une seconde résolution, cette fois-ci exhortant le gouvernement fédéral à honorer son intention de transférer le contrôle du Fonds aux Premières Nations, comme prévu dans l’acte de fiducie qui a établi le FNMHF.

Élection fédérale 2025

La nomination de l’ancienne Grande-Cheffe de la Nation Crie, Mandy Masty-Gull, à titre de ministre des Services aux Autochtones Canada (SAC) est certainement une bonne nouvelle. Elle connaît bien les enjeux en logement des Premières Nations de la région du Québec. Elle devrait être présente à la rencontre des Chefs du 18 juin.

Nous n’avons pas d’indication claire des intentions du nouveau gouvernement quant au logement des Premières Nations, mais il n’en demeure pas moins que peu après son élection, le premier ministre a déclaré qu’il souhaite mettre en œuvre « le plan de logement le plus ambitieux du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale ». Reste à espérer que ce plan comprendra un volet spécifique aux Premières Nations.

Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)

L’APNQL a tenu 2 sessions de mobilisation, les 27 et 28 mars derniers. La participation fut très bonne. Le but était d’informer et consulter les Premières Nations et les parties prenantes potentielles sur le Plan d’action à court terme, qui prévoit 3 volets : mobiliser, documenter les besoins et financer des projets prêts à construire.

Rappelons que, pour les 2 premières des 7 années du financement URN, l’APNQL fera appel aux services de la Société immobilière du Regroupement des Centres d’amitié autochtones (SIRCAAQ), un fournisseur de logement hors communauté qui est à 100 % Premières Nations. Le but est de mettre en œuvre rapidement des projets visant à répondre aux besoins pressants. Aucune décision n’est prise encore quant à l’orientation à retenir pour les 5 années subséquentes.

Combler l’écart en logement et infrastructure

En avril 2024, l’APN a publié le rapport intitulé « Combler le déficit d’infrastructures », qui estime à 349,2 G$ le coût nécessaire pour combler ce déficit. Plus tard dans l’année, un premier rapport réalisé avec l’aide du Conference Board of Canada (CBoC) intitulé « Des avantages pour tous les Canadiens » a présenté le rendement de cet investissement : 635 G$ en production économique, 308,9 G$ en croissance du produit intérieur brut (PIB) et plus de 338 000 emplois par an, dont plus de 31 000 pour les membres des Premières Nations. Plus récemment, un nouveau rapport, toujours avec l’aide du CBoC, va au-delà des aspects économiques. Il montre comment le comblement du déficit d’infrastructures favorise des avantages plus larges et à long terme sur des aspects tels que la santé mentale, la réussite scolaire, la qualification de la main-d’œuvre, la culture, etc.

Une ressource grandement estimée quitte l’APN

Dan Gaspé, conseiller politique principal en logement l’APN, a annoncé sa retraite. Il a quitté son poste en mai. Il fut longtemps un acteur important pour faire valoir les droits et besoins des Premières Nations dans le domaine du logement. Il a occupé un poste similaire auprès de l’APNQL pendant plusieurs années. Il quitte avec un bagage inestimable.

SAC

Nouvelles en ressources humaines

Nomination ministérielle : L’honorable Mandy Gull-Masty a été nommée ministre des Services aux Autochtones. Elle a occupé le poste de grande cheffe du Grand Conseil des Cris de 2021 à 2025, devenant ainsi la première femme à occuper cette fonction. Elle est également la première Autochtone à être nommée ministre des Services aux Autochtones.

Nouvelle arrivée : Hélène Aubé s’est jointe à l’équipe le 19 juin à titre de coordonnatrice à la protection incendie.

Contexte budgétaire ministériel

Depuis le 1er avril 2025, SAC applique une stratégie ministérielle visant à assurer la pérennité financière à long terme. Cette stratégie comprend notamment l’instauration de plafonds salariaux.

Au niveau régional, la conversion de fonds de fonctionnement et d’entretien (F&E) a permis de maintenir les emplois en équilibrant les salaires. Toutefois, cette mesure réduit la disponibilité des fonds pour les déplacements, actuellement limités aux déplacements essentiels. La durée d’application de ces mesures reste à confirmer.

Du côté de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), les déplacements opérationnels ne sont pas touchés par les nouvelles restrictions.

Budgets Infrastructures et logement

Faits saillants 2024-2025

• Infrastructures : La majorité des projets planifiés ont été financés, ce qui témoigne de l’efficacité de l’approche de priorisation.
• Logement : Le secteur a soutenu des projets favorisant la gouvernance des Premières Nations, notamment par :
  • le renforcement des capacités locales;
  • l’innovation financière;
  • l’accession à la propriété;
  • la construction et la rénovation; Ø la préparation de terrains.

Planification 2025-2026

Des considérations importantes doivent être prises en compte pour atteindre les objectifs du Programme d’immobilisations et d’entretien, qui vise à combler les écarts en infrastructures dans les réserves. Les principaux enjeux concernent la stabilité et la prévisibilité du financement ainsi que l’adaptation des fonds à une planification à long terme.

Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations

La région du Québec a reçu, à ce jour, trois des cinq années de financement annoncées, pour un total de 79 824 406 $. Ce financement est destiné à soutenir des projets en logement visant à améliorer le bien-être des enfants et des familles.

• 2023-2024 : 19 258 197 $
• 2024-2025 : 29 381 055 $
• 2025-2026 : 31 185 154 $

La région a adapté la formule d’allocation des fonds à l’échelle régionale, en tenant compte de variables telles que le nombre d’enfants, le taux d’occupation des logements, un indice d’éloignement géographique.

Gestion des urgences

Mise à jour sur les événements météorologiques extrêmes

• Inondations – Printemps 2025 : Aucun événement majeur à signaler pour la période.
• Feux de forêt – Saison en cours : Quelques foyers d’incendie sont actifs en zone nordique, sans nécessiter d’intervention à ce stade. Les prévisions indiquent une saison des feux plus tardive cette année.
• Feux de forêt – Saison 2023 : Le processus de traitement des réclamations demeure en cours.

Espaces antifumées

SAC (Opérations régionales et DGSPNI) poursuit la mise en place d’espaces antifumées dans des bâtiments existants. Une fois opérationnels, ces endroits permettent de limiter les évacuations dans les situations où la menace concerne la qualité de l’air plutôt que la progression du feu.

Mise à jour – État d’urgence dans la Nation Crie de Chisasibi

À la suite d’un bris de l’usine de traitement de l’eau, plus de 16 000 litres d’eau ont été acheminés vers la communauté. La gestion de cette situation d’urgence a été assurée par la communauté, avec l’appui de la réserve opérationnelle de SAC et de ses partenaires.

SCHL

Article 95

Subventions à titre de garantie

Dans le cadre du programme de l’Article 95, une nouvelle option de sécurité de prêt est maintenant disponible pour les communautés. En plus de la garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la SCHL peut accepter, si les critères sont satisfaits, que le prêt attaché à un projet de l’Article 95 soit garanti par les subventions de l’Article 95 du même projet.

Cette option devrait répondre aux communautés qui pourraient avoir certains enjeux les empêchant d’avoir accès à la GEM comme un enjeu de terre ou encore pour répondre aux communautés qui ne veulent pas avoir de GEM. Enfin, cette option devrait diminuer la pression mise sur le budget toujours grandissant attaché aux GEM de SAC.

À noter que cette nouvelle flexibilité n’a pas pour objectif de contourner l’inadmissibilité à la GEM à cause d’enjeux financiers.

Les spécialistes de la SCHL exploreront avec les communautés cette option une fois que l’allocation des fonds de l’Article 95 de 2025-2026 aura été confirmée.

Projet pilote en Atlantique

Une collaboration entre SAC (Atlantique) et la SCHL explore comment intégrer les demandes de GEM au processus d’approbation actuel de l’Article 95. Ce faisant, après avoir reçu le consentement de la communauté, la SCHL fera la demande de GEM directement auprès de la SAC au nom des communautés. Ce projet pilote est mis en place dès cette année; année fiscale 2025-2026. Nous ferons le point plus tard cette année sur l’avancement de ce projet.

Allocation 2025-2026 des fonds de l’Article 95

Les lettres d’allocation ont été acheminées aux communautés admissibles le 13 juin 2025. Au global, une enveloppe de 11 050 000 $ a été partagée entre les communautés du Québec. Un total de vingt communautés se partageront 33 unités. La liste complète de l’allocation des fonds sera partagée sous peu.

Stages en habitation pour jeunes Autochtones (SHJA)

Cette année, résultat de la collaboration SAC-SCHL, une somme totale de 1 409 779 $ pour 56 stages a été approuvée. La SCHL a investi 219 588 $ pour un total de 11 stages et SAC a investi 1 190 191 $ pour supporter 45 stages.

Mise à jour nationale

Élections

Le ministre responsable de la SCHL, l’honorable Gregor Robertson, n’a pas reçu de lettre mandat spécifique. En revanche, nous comprenons qu’il devra donner suite à la lettre mandat du premier Mmnistre en informant comment il supportera cette dernière. Nous n’avons pas encore été informés de la réponse.

Nous sommes toujours en attente des détails entourant la création de « Construire des logements au Canada – Build Canada Home (BCH) ».

4. Rapport du CRTL 2024-2025

Le Rapport annuel de l’année 2024-2025 est passé en revue et accepté par les autorités du CRTL.

5. Plan d’action 2025-2027

Le Plan d’action est passé en revue et accepté par les autorités du CRTL. Ce plan remplace le précédent (2023-2025) qui était arrivé à terme. Il est suggéré d’y ajouter l’année de réalisation des actions réalisées qui demeurent inscrites au Plan.

6.Discussions stratégiques : allocation Art. 95

Dans nos actions visant à éviter une baisse budgétaire substantielle, il faut faire valoir la performance de la région dans la livraison du programme. Nous voulons éviter de déprécier les autres régions; ce n’est pas le but. De toute façon, il n’y a pas eu de réallocation de fonds de l’Article 95 entre les régions au cours des dernières années (c’est peut-être dû au fait que les coûts augmentent, donc le nombre d’unités à livrer plus bas). En revanche, il arrive que des régions ne livrent pas le budget de rénovation. Nous sommes à l’aise de démontrer que la région est performante, qu’il faut éviter de retourner des fonds au Conseil du trésor, que les besoins augmentent, mais que le budget du programme de l’Article 95 ne suit pas. Nous avons des données fiables qui démontrent les besoins au Québec.

7.Bilan (résultats) des initiatives ponctuelles

SAC et la SCHL ont préparé et partagé un portrait des réalisations des initiatives ponctuelles des 5 dernières années. Il s’agit d’injections budgétaires qui s’ajoutent aux budgets réguliers. Plusieurs dizaines de millions de dollars furent ainsi investis dans les communautés au Québec par les 2 partenaires depuis 2021 pour répondre à des besoins avérés, comme la construction et la rénovation de logements, la viabilisation de lots, le renforcement des capacités et l’innovation.

Pour plus de détails, voir les documents de présentation disponibles via le lien suivant :

https://apnql.com/comite-regional-tripartite-en-logement/

8.Mise à jour communications : Écho de l’habitation autochtone

Les résultats d’un sondage démontrent que le bulletin est peu consulté par les Premières Nations. La production du bulletin représente un travail considérable. En revanche, la section sur la répartition des fonds de la SCHL entre les communautés semble susciter plus d’intérêt. Nous avons d’autres moyens de communication qui sont efficaces, notamment les envois de courriels par l’APNQL et la plate-forme de la Communauté de pratique en habitation (CoPH). Ils peuvent très bien convenir à la diffusion de toute information importante, entre autres la répartition des fonds de la SCHL. Après discussion, il est convenu de mettre fin à la production du bulletin Écho de l’habitation autochtone.

9.Prochaine rencontre

Le 22 octobre est la date retenue pour la tenue de la prochaine rencontre du CRTL.