Compte-rendu de la Session de mobilisation, Québec, 2018

Session de mobilisation – Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure

Le 27-28-29 novembre 2018

Hôtel Le Bonne Entente

Sainte-Foy, Québec

(Vous trouverez la liste des participants et participantes à l’annexe 1).

Le mardi 27 novembre 2018 – 9 h 10

La réunion débute à 9 h 10

Luc Lainé, de Wendake, souhaite la bienvenue à tous et présente le « jeune aîné », JeanPierre Petiquay, de Wemotaci, qui fait la prière d’ouverture.

Prière d’ouverture

M. Jean-Pierre Petiquay mentionne qu’il est content d’être un « jeune aîné » et invite les participants à prendre un moment de réflexion tout en philosophant sur l’importance de regarder vers le passé pour savoir où nous diriger dans l’avenir et savoir si l’on est prêt à y aller. Il souhaite une bonne rencontre à tous.

Remarques préliminaires

Luc Lainé souhaite la bienvenue à tous les participants en provenance des communautés, des ordres de gouvernement, ainsi que des organismes en lien avec l’habitation. Il invite les gens à regarder l’ordre du jour qui repose sur les trois axes principaux de la stratégie, soit :

Le financement et la gestion financière;
Les compétences et les capacités;
La gouvernance et la prestation de services.

Il glisse un mot sur la nature interactive de la rencontre du lendemain.

Il informe l’assemblée d’un événement important à mettre à l’agenda pour le lendemain à 17 heures, soit la remise des diplômes de la deuxième cohorte de gradués en technique de gestion de l’habitation (cérémonie de graduation).

Il fait mention des kiosques à l’extérieur en lien avec l’habitation, puis invite le Chef Ghislain Picard, de l’APNQL, à prendre la parole.

Le Chef Picard remercie le jeune aîné de sa prière ainsi que Luc Lainé. Il remercie la Nation huronne-wendat de nous recevoir sur son territoire, en plus de souligner la présence de M. Luc Dumont, directeur régional de Services aux Autochtones Canada (SAC), du Chef Lance Haymond (porteur du dossier de l’habitation) et des autres élus qui sont présents en grand nombre afin de discuter de ce dossier prioritaire pour nos Nations.

Il mentionne que la rencontre de Trois-Rivières a donné le coup d’envoi afin de renverser une situation préoccupante depuis plusieurs années, soit celle de la pénurie de logements chez les Premières Nations. Il affirme que le contexte est actuellement plus propice pour effectuer un changement et qu’il n’en tient qu’à nous d’améliorer les choses.

Le Chef Picard fait état de la rencontre de 2000 à Listuguj, qui a donné lieu à un rapport sur l’habitation présenté aux chefs. Ce rapport faisait état d’un manque de 7 000 unités de logements au Québec seulement. Il mentionne que les Premières Nations ont fait des progrès depuis, mais pas suffisamment. Un processus de transformation majeure est présentement en cours, nous avons actuellement une « bonne recette », grâce au travail du Comité régional tripartite sur le logement (CRTL) et du Chef Lance Haymond, porteur du dossier.

Lors de la dernière rencontre, le Chef Picard avait souligné l’importance d’élargir la mobilisation afin d’avoir le même portrait d’ensemble. En 2019, un tel exercice est prévu, afin de voir comment l’exercice de transformation du fédéral impactera nos communautés. Il s’agit d’une rencontre assez ouverte. Le Chef Picard fait une parenthèse concernant les commissions régionales et le fait qu’il n’en existe aucune sur le logement et l’habitation. Il serait important d’y songer, étant donné que cette question a une incidence sérieuse sur plusieurs sphères de la vie des Premières Nations.

Le Chef Picard invite les participants à souligner les efforts des étudiants en techniques de gestion de l’habitation, lors de la cérémonie de remise des diplômes qui aura lieu demain. Il espère que tous seront présents pour les appuyer. Il termine en mentionnant qu’il y a un gros rattrapage à faire en habitation, et souhaite à tous une bonne rencontre.

Luc Lainé remercie le Chef Picard et présente le Chef Lance Haymond, responsable du dossier de l’Habitation.

Le Chef Lance Haymond prend la parole et mentionne qu’il est le Chef de la communauté de Kebaowek, en plus d’être le porteur du dossier du logement et de l’infrastructure à l’échelle régionale. Il agit aussi à titre de coprésident du comité au national des Chefs avec Kevin Hart.

Il soulève l’importance de la présente rencontre en vue d’orienter la stratégie, et invite les participants à s’impliquer en formulant des commentaires, afin de pouvoir accomplir le travail qui consiste à répondre aux besoins régionaux. Il reconnaît la présence de l’aîné et sa prière et remercie la Nation huronne-wendat de nous accueillir sur son territoire ancestral.

Le Chef Haymond rappelle que la présente rencontre coïncide avec la session d’engagement tenue à Trois-Rivières (réforme sur l’habitation et les infrastructures). Dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada s’était engagé, avec d’autres partenaires, à développer des solutions à long terme pour soutenir les logements et les infrastructures dans les communautés des Premières Nations et contribuer ainsi à une stratégie nationale plus vaste portant sur l’habitation et les infrastructures chez les Premières Nations.

Le but de la rencontre est de poursuivre la discussion sur la réforme, débutée à TroisRivières. Il ajoute que le présent groupe est en mesure d’influencer les décisions qui seront prises à l’échelle nationale et que, conséquemment, tous les commentaires qui ressortiront de la présente rencontre sont indispensables. Il est heureux de noter la présence de plusieurs chefs et conseillers, considérant l’importance de la question.

Selon lui, il est nécessaire de s’assurer que la réforme ne sera pas seulement une dévolution de services. Il rappelle l’importance de comprendre le processus qui sera mis en place et des compétences qui seront nécessaires afin d’aller de l’avant. Il constate la présence de spécialistes dans le domaine du logement. Il souligne qu’au Québec, un comité tripartite, auquel l’APNQL siège, a été formé et se réunit régulièrement. Ce comité discute de questions liées à l’habitation et aux infrastructures (stratégies et plans de travail conjoints) et encourage la collaboration à l’échelle nationale.

Il affirme qu’une stratégie régionale sur le logement et les infrastructures sera élaborée d’ici deux ans. Ce matin, la présente ébauche résulte directement des pourparlers de la rencontre tenue à Trois-Rivières l’an dernier et, tel que mentionné elle vous sera présentée pour commentaires. Au Québec, nous axons sur le développement des compétences, et chaque région du Canada établit ses propres priorités.

À l’échelle nationale, le Chef Haymond est coprésident et souligne que la stratégie nationale aura la flexibilité nécessaire pour considérer les stratégies régionales, de même que les attentes et les besoins variés. Conséquemment, les orientations du logement chez les Premières Nations du Québec viendront des Premières Nations du Québec.

L’ébauche de stratégie nationale a été présentée lors d’un symposium sur l’habitation organisé par l’APNQL la semaine dernière, à Vancouver, et elle sera présentée aux chefs de partout au Canada la semaine prochaine à Ottawa, dans le cadre de l’assemblée spéciale des chefs.

Concernant le forum de Vancouver, le Chef Haymond et Guy Latouche ont fait une présentation de l’ébauche de la stratégie régionale et ont accueilli les commentaires. Il ressort que le développement des compétences est notre priorité. Il s’agit de faire le nécessaire afin de mettre en place les conditions essentielles pour le contrôle et la gestion des infrastructures. Le Chef Haymond croit que nous faisons ce qu’il faut pour mettre les morceaux aux bons endroits afin que notre approche soit d’une plus grande cohésion en matière d’habitation.

À l’échelle nationale, la cueillette de données débutera bientôt. Le Chef Haymond mentionne l’importance de recueillir nos propres données régionales afin d’élaborer des solutions stratégiques. Il s’agit de la quatrième cueillette de données, et il compte sur la collaboration de tous lors de cette étape nécessaire à un meilleur positionnement à l’échelle nationale.

Puis, il aborde la question du dossier des inspections. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a décidé unilatéralement, il y a quelques années, de remettre ce dossier au secteur privé. Cela a créé beaucoup de confusion en plus de menacer des emplois. La question du français et de l’anglais au Québec a créé davantage de difficultés. Mais les chefs et les conseils tribaux ont travaillé afin de présenter à la SCHL un processus en vue de prendre en main ces importants services pour mieux desservir nos communautés. Le Chef Haymond mentionne que la dernière proposition présentée par le Conseil tribal Mamuitun est vraisemblablement acceptée et que ces services relèveront dorénavant de nos conseils tribaux.

En guise de conclusion, il remercie les secrétaires et les employés du bureau de l’APNQL, de même que les membres du comité tripartite qui ont travaillé fort afin de faire de la présente rencontre régionale un succès pour tous. Il remercie Guy Latouche pour son travail afin de s’assurer que nous ayons notre matériel et que les rencontres soient bien préparées. Il termine en souhaitant aux participants une bonne rencontre.

Luc Lainé remercie le Chef Lance Haymond et présente Luc Dumont, directeur régional de Services aux Autochtones Canada.

M. Dumont mentionne la grande importance de la question du logement pour tous ceux présents et fait un rappel de la rencontre de Trois-Rivières, en septembre 2017. Il parle de la productivité de cette session et souligne que la présente rencontre répond directement aux préoccupations exprimées, soit le besoin d’élaborer une ébauche de stratégie régionale, de même qu’une refonte complète du Plan d’action du Comité tripartite régional sur le logement (CRTL). Du même souffle, il souligne l’importance de la question du logement pour le Cabinet du premier ministre. La semaine dernière, les membres du Bureau du Conseil privé ont eu l’occasion d’échanger avec les membres du comité régional et procéder à une analyse approfondie sur la question du logement. Ainsi, les membres du CRTL ont eu l’occasion de partager avec les représentants de SAC et de la SCHL sur les enjeux concernant le logement autochtone.

M. Dumont mentionne qu’ils ont présenté tous les éléments nécessaires en vue du succès futur. Il a introduit l’idée d’un partenariat soutenu au Bureau du Conseil privé. Il s’agit d’un élément important. D’autres éléments importants comprennent le développement des compétences, le financement ainsi que la gouvernance. Il s’agit d’éléments-clés en vue de trouver des solutions.

M. Dumont parle de l’importance et de la nature indispensable du travail du CRTL pour faire bouger les choses. Avec les données, le Québec est bien positionné. Il affirme que le travail effectué a permis de formuler des suggestions à court, moyen et long termes. Les enjeux du Québec sont tantôt similaires à ceux des autres régions, tantôt différents.

En terminant, il souhaite à tous une bonne rencontre.

Luc Lainé mentionne que des photos seront prises pendant les trois jours de la rencontre. Pour ceux et celles qui ne désirent pas être pris en photo, en avertir Marie-Josée Belleau.

Il présente Linda Sioui qui assure la prise de notes. Il demande aux interlocuteurs de se nommer et présente Guy Latouche pour une mise en contexte sur l’ébauche de stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure.

Mise en contexte et présentation de l’ébauche de stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure (Guy Latouche)

(Présentation PowerPoint).

Guy Latouche termine sa présentation et Luc Lainé reprend la parole en faisant une courte rétrospective en guise de conclusion. Il invite l’assistance à poser des questions.

Martine Bruneau (Abitibiwinni – Pikogan) : Premièrement, le comité est composé de SAC, la SCHL, l’APNQL, c’est bien cela ?

Guy Latouche répond que oui.

Martine Bruneau demande qui représente les gens des communautés ?

Guy Latouche précise que le Comité tripartite existait dans les années 1980. Au départ, c’était un comité sur l’allocation des fonds de la SCHL. Ce dernier a évolué au fil des ans pour devenir, en 2005, comité de « plus haut niveau ». Des directeurs la SCHL et de SAC le composent. Au regard des Premières Nations, le Chef Lance Haymond, porteur du dossier du logement et de l’infrastructure, est membre du Comité tripartite. Celui-ci est structuré en deux volets : on retrouve les trois membres en autorité, soit les deux directeurs : le directeur du logement et de l’infrastructure à SAC (Bruce Labrador), le directeur du bureau régional Québec – Atlantique pour la SCHL (Vince Kline) et le Chef Lance Haymond. Ce sont nos trois membres en autorité. Avec eux, nous avons des membres accompagnateurs formant le comité opérationnel composé des gens du ministère, de la SCHL ainsi que moi-même.

Martine Bruneau : Est-ce quelqu’un de nous, qui faisons partie de la CoPH (Community of Practice in Housing/Communauté de pratique en habitation) pourrait en faire partie, question de rappeler les besoins des communautés ?

Guy Latouche : Je pense que oui, et c’est une excellente suggestion. Des groupes de travail aussi. Parfois nous avons des tâches qui nous sont données par nos membres en autorité, nous développons diverses choses et toute aide serait bienvenue. L’invitation est lancée; il s’agit de nous revenir là-dessus.

Martine Bruneau : Je vais m’en rappeler, c’est certain. Concernant la Corporation Waskahegen, à Pikogan, si on veut un logement Washakegen, on doit prouver qu’on a vécu six mois hors communauté. Nous avons des membres qui ne répondent pas à ce critère. Il y aurait peut-être lieu que votre comité les rencontre et se penche sur leurs critères pour les modifier. Il y a des Québécois actuellement qui habitent ces logements et ce devrait être des Autochtones. C’est dommage. Pourriez-vous les rencontrer et en parler avec eux ?

Guy Latouche : Oui, c’est dans nos plans de les rencontrer et de rencontrer la SHQ (Société d’habitation du Québec) ainsi que les autres intervenants du logement hors réserve. Ce sont des préoccupations qui ont été maintes fois exprimées par les chefs et conseillers. Il n’y a pas de chefs et conseillers, à notre connaissance, qui siègent à leur comité de direction. Il s’agit de logements pour les Premières Nations, mais sans que ces dernières ne soient impliquées dans les décisions.

Luc Lainé demande s’il y a d’autres questions ou commentaires avant la pause, après quoi Bruce Labrador (SAC) fera une mise à jour régionale.

10 h 35 : Pause

10 h 59 : Reprise de la rencontre

Luc Lainé présente deux participants de SAC, soit Bruce Labrador et André Dansereau, et deux de la SCHL, en la personne de Vince Klyne et Marie-Claude Cantin, pour une mise à jour régionale. Après chacune des deux présentations, des questions suivront.

Bruce Labrador fait un survol de la dernière année et dresse un bilan des réalisations. Il présente un projet pilote régional, appuyé par le niveau national, en vue de développer des formateurs itinérants (circuit rider) en logement. Ce projet pourrait plus tard être exporté. Il ajoute que le groupe des ressources techniques (en collaboration avec les deux formateurs : Alain Murray et Serge Bouchard) a aidé à mettre en place le logiciel Cogiweb au sein de certaines communautés. Dans la prochaine année, le déploiement du Cogiweb dans les communautés sera accentué.

Une autre réalisation touche la refonte du plan d’action du Comité tripartite en logement. Pour faire suite aux discussions de l’an dernier, les priorités exprimées ont été intégrées à l’intérieur du plan d’action, comme résultat des discussions tenues à Trois-Rivières. Donc, les choses ont quand même très bien évolué.

En septembre dernier, à Wendake, l’ensemble des partenaires (soit l’APNQL, les conseils tribaux, la Société d’épargne des Autochtones du Canada – SÉDAC, les commissions de l’APNQL, l’Institution Kiuna) avait donné leur appui appui en vue de la mise en œuvre de la stratégie régionale. Il s’agissait d’une première, étant donné que tous étaient regroupés pour discuter ensemble et en priorité de la question du logement.

Bruce Labrador mentionne également avoir continué à travailler en étroite collaboration avec la SÉDAC. Il souligne l’excellent travail réalisé dans la dernière année, surtout en ce qui concerne l’accès aux capitaux privés et la communauté de Pikogan. C’est un pas de géant vers la bonne direction pour l’ensemble des communautés et cela laisse entrevoir la possibilité d’accéder à la propriété privée.

Une autre réalisation consiste en la mise sur pied, en collaboration avec la SÉDAC, d’un fonds d’infrastructure qui vise principalement le développement de lots résidentiels dans les communautés. Le fait pour certaines communautés de ne pas pouvoir bénéficier des initiatives mises en place à cause du manque de lots disponibles pour la construction représentait un irritant majeur. Conséquemment, un fonds d’accès aux capitaux a été mis en place à cet effet. Cette année, SAC travaille avec Opitciwan, et l’an prochain, ils vont l’ouvrir aux autres communautés.

L’automne dernier, Bruce Labrador mentionne avoir eu la chance d’accompagner une équipe nationale dans le cadre d’une nouvelle initiative, soit le laboratoire d’innovation en logement. Le site web est déjà en ligne. Il s’agit d’un projet qui autrement n’aurait pas cadré avec les normes, les critères et les lignes directrices de SAC. C’est un bel exemple d’une initiative novatrice, « en dehors de la boîte » et une nouvelle façon de faire et de livrer les programmes.

Il fait état des collaborateurs de l’Université Laval (M. Casault et M^me Vachon de l’École d’architecture) présents à Trois-Rivières, l’an dernier et de leur présentation de nombreux concepts novateurs en matière de logement. En discutant avec M. Casault et compte tenu du travail effectué depuis les vingt dernières années, on constate qu’aucun projet concret n’est ressorti sur le terrain, faute de financement et de critères. À cet effet, le fonds d’innovation pourrait être intéressant pour les communautés et pourrait être disponible pour les trois prochaines années.

Il félicite la deuxième cohorte d’étudiants qui recevront leur diplôme demain, et encourage ceux qui s’inscrivent pour faire partie de la troisième cohorte.

Il termine en mentionnant le budget 2018 et les investissements de 600 millions de dollars pour les 3 prochaines années, soit 200 millions par année, commençant cette année (20182019). Concernant les propositions de financement et le travail considérable de préparation que cela représente, M. Labrador mentionne qu’il a épuré la liste de contingences. Puis, il cède la parole à André Dansereau.

André Dansereau remercie les gens de leur présence. Il rappelle le budget de 2016 sur deux ans (l’initiative sur le logement, 2016 et 2017), qui a laissé les gens dans l’incertitude pour la suite des choses. Au regard du budget de 2005, ce dernier n’était là que pour deux ans. Par la suite, vint le plan d’action économique qui était aussi de deux ou trois ans. Il remarque qu’il y a toujours une rupture entre les initiatives ponctuelles d’un plan d’action à l’autre.

En 2018, le gouvernement fédéral semble faire des efforts de financement en continu pour cinq années, ce qui est très bon pour la pérennité et pour réduire la courbe des besoins. Il mentionne que SAC prévoit lancer un appel de propositions. Il mentionne que son ministère est actuellement à planifier avec les partenaires ce qui est prévu pour les prochaines années, à la suite des discussions avec l’administration centrale. Les volets sont souvent les mêmes, soit : construction, rénovation, préparation de lots. Depuis 2016, il existe deux nouveaux volets qui se maintiennent et qui font écho à l’ébauche de stratégie régionale, soit l’axe de développement de capacités et le volet d’innovations. Le tout devrait se poursuivre pour les deux prochaines années. Les discussions avec l’administration centrale vont bon train et cette dernière est très ouverte. Il assure qu’il voudrait que les volets puissent répondre à un plus grand éventail de besoin. En ce sens, flexibilité et diversité sont les mots d’ordre.

Il est également question d’assurer le respect des cycles de projets. Il est souhaitable de faire la préparation et tout le nécessaire avant la prochaine saison de construction.

M. Dansereau suggère de reprendre le cadre de l’initiative du budget, plus précisément la façon de présenter les projets, et de commencer dès aujourd’hui à regarder le tout en prévision de l’an prochain. Les communautés seront appelées à soumettre un projet pour les deux prochaines années (planification de deux ans). C’est le bon temps de commencer à préparer les demandes. Il termine en mentionnant que lui, ainsi que les gens de la SCHL, sont disponibles pour toute question et mentionne que l’appel de propositions sera lancé après les Fêtes.

Luc Lainé appelle les questions de l’audience.

Chef David Kistabish (Abitibiwinni – Pikogan) : On parle de divers sujets (propriété privée, développement des compétences, etc.), par contre, nous avons des capacités limitées en tant que communauté. Par exemple, au regard de l’agrandissement de lots : nous n’avons plus de place pour de nouvelles constructions. Notre dernier agrandissement remonte à 2015. Il y a un besoin urgent à ce niveau. Quand cela va-t-il débloquer ? J’aimerais une réponse là-dessus.

Bruce Labrador : Lorsque j’ai présenté l’initiative pour le développement de lots dans les communautés, avant, c’était dans le budget de base. Les coûts augmentent et un fossé se creuse. Certaines communautés n’ont pu construire faute d’espace. Nous espérons dans les trois, quatre prochaines années, avec la SÉDAC, créer des banques de lots. Au cours des prochaines années, il y aura amélioration.

Chef David Kistabish (Abitibiwinni – Pikogan) : Les maisons sont surpeuplées, et c’est difficile de patienter davantage. C’est dans les priorités et quand j’entends « dans les prochaines années », il faudrait trouver moyen d’accélérer les choses.

Bruce Labrador : Quand je dis « quelques années », je suis honnête et c’est le temps que cela va prendre. On pourra en parler avec Martine Bruneau pour voir ce qui peut être fait dans votre communauté donnée.

Martine Bruneau : Elle demande pourquoi certaines communautés reçoivent 100 lots et d’autres ne reçoivent rien ? Les budgets de base servent à des salaires et non au développement de lots. Elle parle du sous-financement et du fait que sa communauté ne possède pas la machinerie nécessaire. Elle demande ce qu’il advient des anciennes propositions soumises dans le passé ? Où sont-elles dans la liste de priorités ? Elle affirme se sentir mise de côté sans être capable d’avancer. On lui dit d’inscrire le mot « eau » dans sa demande, mais sans résultat. Elle se demande pourquoi passer à de nouvelles propositions sans que les autres n’aient été répondues.

Bruce Labrador : Il mentionne qu’en matière de développement de lots, le budget de base répondait à cela. Suite au projet pilote d’Opitciwan, un constat sera émis afin de voir comment le tout pourrait s’appliquer à compter d’avril. Pour la communauté de Pikogan, il sera possible de s’y rendre afin de voir ce qui peut être fait dans un avenir rapproché.

Chef Adrienne Jérôme (Lac Simon) : Cette participante constate certaines lourdeurs administratives de la SCHL par rapport aux communautés. Elle demande combien il en coûte pour administrer la SCHL ? Elle demande si les Premières Nations peuvent avoir leur propre boîte (commission) pour le logement. Elle souligne l’excellence des services avec les organismes des Premières Nations et rappelle les besoins criants au Lac Simon. Cette communauté compte 500 enfants, 3 garderies, 200 jeunes au secondaire. Beaucoup de communautés sont dans la même situation et c’est en grande partie les femmes qui en subissent les contrecoups, car elles sont le pilier de la famille. Elles ne portent pas plainte dans les cas de violence, de peur de perdre leur logement. Le financement additionnel réglerait beaucoup de choses, selon elle. Elle évoque la possibilité que la SCHL en ait beaucoup trop à faire, et mentionne que « ça prend plus que cela ».

Luc Lainé mentionne que c’est le processus dans le cadre duquel nous sommes engagés à travers le pays, soit celui de prendre en charge le logement. Il ajoute que les commentaires de la Chef Jérôme sont très utiles et démontrent l’urgence d’agir. Il est clair que le programme de l’habitation doit être pris en main par les Premières Nations et demande à la Chef de poursuivre sa participation, car elle sera certainement requise.

Luc Lainé présente Vince Klyne et Marie-Claude Cantin, de la SCHL. Il mentionne que la communauté d’Ekuanishit présentera un court vidéo sur l’heure du dîner, portant sur le sommet sur le développement durable.

M. Kline présente la Vision pour le logement au Canada.

(Présentation PowerPoint – Stratégie nationale sur le logement (SCHL)).

Pour faire suite à sa présentation, Vince Klyne donne la parole à Marie-Claude Cantin du même organisme. Cette dernière travaille au secteur des politiques et recherches, mobilisation et connaissance (volet Innovation et Recherche).

(Présentation PowerPoint).

À la fin de sa présentation, Luc Lainé invite les questions.

Martine Bruneau : Ma question concerne le montant de 211 millions de dollars alloué à la recherche sur le logement. En quoi consiste cette recherche ?

Marie-Claude Cantin : En fait, c’est 241 millions sur les dix prochaines années. C’est pour recueillir davantage de données afin d’avoir de meilleures informations en vue de mieux connaître les besoins. Ceci nous aidera à développer de meilleurs programmes et politiques.

Josée-Anne Paradis (SAC) : Merci beaucoup pour votre présentation. Beaucoup d’information diffusée dans une très brève période de temps. J’ai été très impressionnée par votre présentation et par tous les programmes et services que vous avez présentés, plus particulièrement par le montant de 14 milliards de dollars destiné au continuum sur l’habitation, comme cela adresse les nombreux besoins dans les communautés autochtones. Il va sans dire que cela est bienvenu. Par ailleurs, vous avez mentionné le fait de « naviguer » les programmes, en matière de compétences (qui représentent une composante principale de la stratégie). Les Premières Nations auront besoin de beaucoup de compétences pour « naviguer », vous en conviendrez. Comment nos Premières Nations pourront-elles avoir accès à la boîte à outils ? Parce que ce sont toujours les mêmes personnes qui préparent les documents et les demandes. Comment peut-on rendre ces programmes plus accessibles aux Premières Nations ?

Vince Klyne : Ces informations sont disponibles sur le site web de la SCHL. Nous avons notre base de données et avec le lancement de la stratégie nationale, nous ajoutons davantage d’information. Nous sommes ici pour écouter quels sont les besoins des Premières Nations et essayer de voir comment nos programmes peuvent s’ajuster et ce, en collaboration avec les techniciens en habitation dans les communautés. Nous avons quatre personnes avec nous aujourd’hui, en plus de Marie-Claude et moi-même. Il s’agit de François Sauvageau, Jean-François Samuel, François Lachance et Ina Wielinga. Avec moi, ils sont disponibles afin de vous aider avec le processus.

Luc Lainé souligne que l’information détaillée sur tous les programmes d’Innovation et de Recherche présentés par la SCHL a été partagée dernièrement par l’APNQL.

Adrienne Jérôme : Demande combien coûte l’administration de la SCHL et constate qu’il y a beaucoup de recherches qui se font. Que devons-nous faire pour faire avancer les choses ? Un montant de 240 millions a été transféré à la recherche et ces fonds, ainsi que d’autres, auraient pu faire bénéficier les communautés autochtones. S’agit-il de recherches effectuées dans les communautés ? L’administration représente beaucoup d’argent. Je suis préoccupée à savoir ce qui reste pour les communautés.

Marie-Claude Cantin : Le budget à la recherche est de l’ordre de 240 millions sur 40 milliards, c’est peu. Il est nécessaire de faire de la recherche pour avoir de meilleures connaissances afin de prendre de bonnes décisions. Cela nous aidera à trouver des solutions concrètes.

Vince Klyne : C’est le plus grand investissement que le gouvernement ait fait en matière de logement. Ce montant de 40 milliards est pour tous les Canadiens. Il s’agit de la grande Stratégie nationale sur le logement (pour tout le Canada) et il y a des volets distincts pour les Premières Nations, pour les Métis et les Inuits qui répondent à leurs besoins spécifiques. Ces stratégies sont encore en développement, mais elles sont complémentaires. Ces recherches sont nécessaires car, dans le cadre de la réforme du logement, nous devons connaître quels seront les besoins en logement en termes de capacités et de ressources humaines du côté des Premières Nations lorsque tout sera transféré. C’est un enjeu bien documenté et bien connu dans notre plan de travail du CRTL, et nous n’avons pas suffisamment de ressources humaines pour livrer ces programmes-là.

Luc Lainé accorde deux dernières interventions avant le dîner. Il rappelle aux participants que les représentants du gouvernement et de la SCHL seront présents pour toute la durée de la rencontre.

Mickel Robertson : C’est simplement un commentaire. J’ai travaillé en financement et en immeubles multilocatifs, et je trouve qu’il est difficile de comprendre comment vous fonctionnez à partir de votre site web et ainsi comprendre les paramètres de vos programmes. J’ai de la difficulté avec votre approche, comme c’est vous qui décidez comment les choses vont se faire, en ce faisant, vous laissez peu de place à la créativité sur le terrain.

Vince Klyne : Je suis très conscient de cela et nous recevons plusieurs commentaires à cet effet. Ce n’est pas si simple qu’on pense et je vais travailler à améliorer les choses.

Adeline Basile : J’aurais un commentaire. Au tout début, on a eu les premières maisons dans les années ’60 et ’70 pour certaines communautés. Après 50 ans, nous sommes encore à répondre à des besoins. L’objectif ultime du gouvernement était d’assimiler les Autochtones. Aujourd’hui, en 2018, nous réclamons encore des maisons, mais au départ, c’était une initiative du gouvernement et de la SCHL. Avant d’être directrice à l’habitation, j’étais agente. Ça fait plusieurs années que je me demande à quel moment va-t-on se rencontrer pour trouver d’autres solutions ? On parlait de solutions alternatives et maintenant, on parle de recherche, mais on doit aller au-delà de ce qu’on peut trouver comme solutions. Il faut regarder du côté du financement. Les réponses ne viendront pas toutes du gouvernement pour répondre à nos besoins, mais au départ, c’est le gouvernement qui est venu dans nos communautés pour nous donner des maisons. Cette initiative devrait être à la table des gouvernements et d’autres bailleurs de fonds.

Luc Lainé résume en disant qu’elle encourage les Premières Nations à être proactive dans la recherche de solutions et que les solutions proviennent de nous-mêmes. Il termine en rappelant l’ordre du jour chargé pour l’après-midi, le premier point étant l’axe de financement et la gestion financière. La première présentation sera effectuée par la CDEPNQL. Il rappelle de plus qu’un court métrage de la communauté d’Ekuanishit sera présenté sur l’heure du dîner.

12 h : Dîner

13 h 15 : Reprise de la rencontre

Luc Lainé souhaite bon retour à tous pour aborder la session de l’après-midi. Il présente

Mickel Robertson, directeur de la CDÉPNQL, dont la présentation nous mènera jusqu’à 14 h 30. Entre-temps, il demande à Doris Papatie de poser sa question aux gens de la SCHL, comme suite à la session de ce matin.

Doris Papatie (Kitcisakik) : Elle soulève la question de l’adaptation des initiatives aux différents enjeux des régions, étant donné que les réalités sont différentes. Elle observe qu’une communauté comme la sienne ne jouit pas du même statut ou financement que les autres communautés des Premières Nations. Elle souligne le fait que la recherche dans les communautés doit être effectuée de façon éthique et déplore le fait que, souvent des communautés comme la sienne ne sont pas bien représentées. Selon elle, il s’agit de chercheurs qui réfléchissent à la place des Premières Nations.

Elle parle du rattrapage à faire dans la réalité. Pour sa communauté, il serait important d’améliorer les conditions de logement, étant donné que ses habitants vivent dans le bois. Elle mentionne que la condition de sa communauté n’est en rien comparable à celle d’une autre communauté au Québec ou dans d’autres provinces, du fait qu’ils n’ont pas l’eau courante ou l’électricité. À cela s’ajoute le surpeuplement. Lorsqu’il est question d’équité, elle suggère de revenir aux enjeux réels.

Elle parle des enjeux sous-jacents à la Commission Viens (de là l’importance du logement pour le mieux-vivre). Elle dit que sa communauté bénéficie de financement de la SHQ et déplore le fait qu’elle n’ait pas accès aux fonds de la SCHL et de ses partenaires. Il serait pertinent d’aborder ces questions.

Luc Lainé résume en disant que les initiatives gouvernementales devraient être adaptées aux réalités des Premières Nations. Il n’y a pas de solutions universelles. Deuxièmement, les programmes de recherche doivent être dotés d’une éthique de recherche, afin de permettre à tous de bien participer et de valider l’information recueillie au sein des Premières Nations.

Il la remercie pour son commentaire et convie Mickel Robertson à prendre la parole.

Opportunité offertes par les outils financiers modernes, chantier de rattrapage et développement économique

Mickel Robertson se présente et mentionne qu’il a travaillé longtemps en tant que banquier et financier au sein des Premières Nations et des banques, et introduit son collègue Steve Laveau. Il mentionne que sa démarche est biaisée, étant donné qu’il est axé sur les chiffres, et il parlera du chantier lui-même. Il espère inspirer les gens par sa présentation. Il souligne qu’ils ont procédé eux-mêmes à la traduction de sa présentation et présente ses excuses s’il y a de petites « coquilles ».

Il procède avec sa présentation PowerPoint.

Des questions et des interventions concernant les méthodes classiques de financement surgissent.

Patrick Robertson : Je note que certaines bandes prennent leurs propres fonds pour accompagner les membres dans l’accès à la propriété.

Mickel Robertson : Oui, nous allons inclure cela dans notre plan.

Patrick Robertson : Dans le cadre de programmes de notre bande au regard du marché immobilier, nous comptons un programme de rénovation et de soutien locatif.

Mickel Robertson : Oui, ça contribue au maintien en vie.

Mickel Robertson poursuit avec sa présentation. Il est maintenant question de la gestion d’un parc locatif.

Luc Lainé demande l’attention de tous et mentionne qu’il y aura une pause santé de quinze minutes.

14 h 45 : Pause

15 h : Reprise de la rencontre

Mickel Robertson poursuit et conclut sa présentation en laissant l’assistance sur ce message : « Ne laissez pas ce chantier de développement à d’autres ».

Luc Lainé remercie M. Robertson, et donne la parole à Steve Laveau, de la CDEPNQL.

Steve Laveau invite l’assistance à se subdiviser en 6 petits groupes en vue de la tenue d’un atelier. Mais avant, il invite les participants à visionner une courte vidéo d’une minute mettant en vedette Fred Pellerin, et dont le message est percutant : « Il faut fermer les yeux pour voir les choses autrement ».

En petit groupe, l’animateur rappelle que deux questions ont été posées à l’automne 2017 (Trois-Rivières), et que ces questions méritaient de l’attention. Il en fait un rappel, pour les fins de l’atelier.

(Atelier anglophone; Linda Sioui prend les notes).

1) Est-ce que vous seriez intéressé à investir dans l’immobilier de votre communauté ? Pourquoi et comment ?

Rapport du groupe :

Le problème est le terrain. Le Conseil de bande donne le terrain.

Il est moins coûteux de construire un immeuble de six logements que d’avoir une liste d’attente de personnes désireuses d’avoir leur maison. Besoin de nouveaux partenaires privés (automne 2017) et d’avoir accès à du nouveau financement.

Alors, comment attirer des investisseurs privés ?
- Il faut cibler les propriétaires d’entreprise, de prime abord. Possiblement, les attirer en offrant des parts dans une proportion de 49 % pour les partenaires, 51 % pour la ou les Premières Nations;
- Besoin de modifier des choses dans notre façon de faire des affaires (achat d’une grande parcelle de terrain – besoin de développement). Effectuer une transition;
- Location de terrains;
- Faire affaire avec des compagnies de maisons préfabriquées, si nous pouvons mettre de côté un bloc résidentiel;
- Des investisseurs qui viennent et qui construisent pour nous. Dans les deux années suivantes, nous les remboursons;
- Voir si les gens de la communauté seraient ouverts à investir à l’intérieur de leur propre communauté;
  - Limite des banques à considérer. Aurions-nous à prendre ce financement de nos propres fonds ?
  - Gens d’affaires : achèteraient des maisons privées et les loueraient (sans avoir à déclarer quoi que ce soit).

Obstacles :

À l’extérieur de la réserve, une fois notre maison payée, il est possible de la réhypothéquer. À l’intérieur de nos communautés, il ne nous est pas possible de le faire en vue d’acheter autre chose ou de la refinancer. Nous devons éliminer cet obstacle ou le contourner;
Financement à long terme;
Considérations démographiques.

Solutions :

Accéder à plus d’outils de financement; o Possibilité d’hypothéquer sa maison en vue d’avoir plus de financement à investir ailleurs;
- Voir les possibilités auprès de la SOCCA (Société de crédit commercial autochtone);
- Tenter de trouver des banques désireuses de financer sans garantie.
Contrôle par les Premières Nations;
Dépolitisation de l’habitation et du logement; il s’agit d’une priorité; o Besoin de mettre en place un secteur qui adoptera une politique solide et une deuxième autorité qui rencontre les propriétaires et les aide avec leur budget, etc.;
Développement des compétences (formation, gestion, administration, constructions de qualité);
Être en mesure de démontrer un retour sur les investissements;
Développer de la transparence et de l’imputabilité;
Améliorer la littératie financière;
Élargir les programmes de financement.

« Il est à noter que les commentaires des autres groupes ont été recueillis directement par les représentants de la CDEPNQL. »

Luc Lainé reprend la parole et fait une courte conclusion pour clôturer les travaux de la journée.

La réunion se termine à 16 h

Le mercredi 28 novembre 2018

La réunion débute à 9h

Luc Lainé fait une courte rétrospective de la rencontre de la veille et des présentations effectuées. Les principaux messages à retenir sont :

Afin de bien planifier, il faut bien cerner ses besoins;
La question de « timing » est importante. Il existe actuellement une volonté de l’ensemble des Premières Nations ainsi que du gouvernement fédéral d’aller de l’avant et changer les choses et ce, dans l’ensemble du pays;
L’opinion publique est favorable à ce que la question de l’habitation chez les Premières Nations soit résolue de façon convenable, correcte et rapide;
Il est urgent d’emprunter un autre sentier, si nous voulons en arriver à des résultats différents;
Nous ne serons jamais aussi bien servis que par nous-mêmes;
Nous devons oser et bouger; les solutions doivent émerger de l’intérieur.

Puis, il présente le programme de la journée qui couvrira le deuxième axe, soit le développement des compétences et des capacités (le premier axe sur le financement ayant été traité la veille).

Finalement pour la dernière journée, l’emphase sera placée sur le troisième axe, soit la Gouvernance et la Prestation de services. À ce sujet, il mentionne la présence du représentant des Cris qui a une présentation intéressante sur cette question.

Pour l’heure du midi, il y aura une présentation avec M. Earl Commanda et Deborah Taylor du First Nations Market Housing Fund.

Sans plus tarder, il invite Rola Helou, du Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes, qui présente le programme de la journée.

Initiative régionale de développement des compétences et capacités

M^me Helou mentionne qu’elle est très heureuse d’avoir été invitée par l’APNQL et ajoute que la journée sera meublée par des ateliers touchant l’axe du Développement des compétences. À cet effet, elle fait référence au cahier des participants que tous se sont vu remettre, et mentionne que la première partie de la journée sera consacrée à valider les informations recueillies en septembre dernier, lors de la rencontre tenue à Wendake. Elle rassure les participants en mentionnant que tout au long de la journée, ils seront guidés par son équipe. Vers la fin de la journée, les participants seront appelés à se projeter vers l’avenir, afin d’envisager ce qu’ils désirent pour leur communauté.

Puis, elle présente l’équipe qui compose son conseil scolaire, soit Patrick Robertson, coordonnateur du CoPH (Communauté de pratique en habitation / Community of Practice in Housing), Mélodie Tremblay, coordonnatrice pour le programme d’attestation d’études collégiales (AEC) et soutien aux éducateurs. Elle est aussi responsable de la cérémonie de remise des diplômes qui aura lieu à 17 h 30. Puis, elle présente Diane Gabriel, qui oriente les participants aujourd’hui, et finalement Tanu Lusignan, directeur des finances. Elle demande à tous de remplir le cahier des participants, dont les données seront compilées et feront partie du rapport qui sera présenté à l’APNQL. Elle cède la parole à Tanu Lusignan.

Tanu mentionne qu’il est originaire de la Nation haida, sur la Côte ouest en Colombie- Britannique. Il mentionne qu’il agit à titre de directeur des finances pour le conseil scolaire. Il remercie la Nation huronne-wendat de nous recevoir en son territoire. Cette journée nous permettra, selon lui, de valider des informations et de voir comment nous pouvons envisager l’avenir.

Au regard des activités de la journée, chaque groupe sera composé de divers représentants de tous les secteurs de l’habitation et du logement. La première activité mettra l’accent sur les formations déjà disponibles pour les gestionnaires en habitation, la deuxième sur la gouvernance, et la troisième, sur des formations pour les locataires. Dans un premier temps, vous devez identifier des formations non identifiées au préalable en les inscrivant dans le cahier des participants (pages 1 à 4). Par la suite, nous allons discuter avec les partenaires de ces formations en vue de notre 3^e cohorte. Puis, après 15 minutes, nous reviendrons en plénière pour partager en grand groupe. Une personne par groupe est désignée pour la prise de notes.

(Partage d’Antoine Grégoire, Chef délégué de Uashat Mak Mani Utenam).

M. Grégoire mentionne qu’il possède un certain bagage d’expérience comme charpentier menuisier et qu’il fait partie de la dernière cohorte pour l’AEC en techniques en gestion de l’habitation des Premières Nations du Québec.

Selon lui, cette formation est bénéfique en vue d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux et une meilleure acquisition de certaines règles et normes. Par ailleurs, il déplore les anciennes mauvaises habitudes du milieu, mais assure que la formation l’a aidé à implanter de meilleures pratiques dans sa communauté. Il remercie le conseil en éducation des adultes pour cette formation à distance. En terminant, il souligne l’importance de ne pas rougir devant les décisions qu’il faille prendre et remercie les participants pour leur écoute.

Rola Helou parle de cette formation et de l’origine du projet. Elle mentionne la collaboration du cégep Garneau et des autres partenaires et fait le lien avec le premier atelier qui consiste à identifier des formations non offertes présentement, mais qui pourrait être en lien avec l’AEC.

9 h 15 : Les participants sont subdivisés en sous-groupes pour les ateliers

10 h : Retour en plénière

Formations non identifiées préalablement

Rapport des groupes :

Leadership, gestion de la clientèle difficile et des conflits;
Gestion des appels d’offre;
Entretien des échangeurs d’air (Venmar) (2)^[1];
Système d’arpentage pour la gestion des lots (zonage);
Processus à connaître pour la gestion de la construction;
Informations et responsabilités des nouveaux locataires;
Entrepreneuriat;
Importance du partenariat;
Sensibilisation des enfants (à un jeune âge);
Entretien des immeubles (formation générale);
Gestion de projets;
Urbanisme;
Gestion des terres;
Préciser le rôle et les responsabilités des occupants et du conseil de bande (SAC et SCHL) (formation pour le personnel à l’habitation en vue de mieux former les occupants);
Formation sur les coffrages;
Béton;
Santé des occupants (Santé Canada).

AEC et COPH Communauté de pratique en habitation. Est-ce que l’AEC et la COPH peuvent aider à répondre à certains besoins ?

Rapport des groupes :

C’est intéressant mais ça ne remplacera jamais le temps accumulé (apprentissage en cours d’emploi). Les expériences sont tellement différentes d’une communauté à l’autre, c’est l’expérience qui fait de sorte que les agents de l’habitation deviennent vraiment efficaces. Par ailleurs, il s’agit d’une excellente formation de base;
La formation aide à gérer les priorités et organiser les tâches de l’agent de l’habitation. Les employés bénéficient aussi de la formation de leur superviseur, étant donné que ces derniers sont plus orientés quant à leurs tâches, le travail est clair et précis et leur confiance rehaussée. La formation est adaptée aux communautés et elle aide à la gestion de l’habitation sur réserve;
La formation est plus ou moins adaptée à la réalité des travaux du terrain auquel sont confrontés les gestionnaires. Il faudrait que les concepteurs de la formation viennent sur le terrain pour prendre le pouls. Il serait également plus bénéfique d’incorporer des gens qui travaillent en habitation chez les Premières Nations;
Moyen utile de partager les informations, mais on doit trouver des moyens novateurs pour dynamiser Workplace. Beaucoup de monde dans la COPH mais peu publient sur Workplace;
Trop de notifications reçues dans leur courriel (logiciel Workplace);
La formation permet d’outiller davantage les gestionnaires à l’habitation pour mieux comprendre les gens et les conseiller;
La formation permet de voir ce qui se passe dans les autres communautés pour gérer les crises, répondre aux besoins criants et aux urgences, cueillette des loyers. Cette formation aide à améliorer le travail;
Suggestion : avoir des cours additionnels en informatique (ex : Excel, etc.). Formation très profitable pour la gestion future des affaires.

Prochain exercice : Quelles formations existent (inventaire) pour les propriétaires et les locataires ?

Rapport des groupes :

Inventaire des formations inscrites. Mashteuiatsh remet des guides à ses occupants (comment faire et quoi faire pour entretenir son logement);
Responsabilités du locataire;
Entretien de base pour les locataires; Formation de base (ventilation et chauffage);
Nettoyage de tout le système de ventilation.

Formations existantes pour les élus en gestion de l’habitation

Rapport des groupes :

Formation stratégique pour les élus;
Offrir la formation sur l’éthique en habitation (comportements et valeurs) (2);
Cours d’informatique de base;
Cours de gestion des Ressources humaines;
Formation de base à l’embauche des élus;
Formation sur l’ingérence;
Respect des gestionnaires dans leurs fonctions;
À chaque élection, donner une formation aux élus pour les informer de leur rôle et responsabilités, afin d’éviter l’ingérence dans l’administration.

Pour la suite des ateliers, Tanu invite les participants à prendre leur cahier aux pages 9 à 11 (tableau 3.1), afin d’identifier d’autres besoins et ressources pour la formation des gestionnaires à l’habitation. L’exercice durera une dizaine de minutes, après quoi il y aura une pause. Nous reviendrons en plénière après la pause.

10 h 30 : Pause

10 h 45 : Reprise de la rencontre

M^me Rola Helou invite Diane Gabriel à venir annoncer les gagnants du tirage de cartes cadeaux Tim Horton de 15 $, pour avoir rempli le questionnaire en ligne. Les gagnants sont : Brad Flamand, Martine Bruneau, Jean-Marc Flamand, Tanya McKenzie, Darlene Chevrier, Edward Gabriel et Josiane Mapachee.

Puis, les ateliers en petits groupes et les plénières reprennent.

Besoins des gestionnaires à l’habitation (section 3.1)

Rapport des groupes :

La formation disponible est bonne, mais pourrait être structurée dans le cadre d’un curriculum, pour plus de précisions;
La certification de la RBQ (Régie du bâtiment du Québec) est un processus difficile
Lien direct avec la description de tâches des gestionnaires à l’habitation (définir le profil des responsabilités);
Appui pour la mise en place de politiques et procédures;
Outiller les agents des terres et de l’habitation afin d’être en mesure d’approcher les futurs locataires et propriétaires (comment les diriger vers des logements sociaux et l’accès à la propriété);
Formation sur les procédures d’éviction des locataires;
Élaboration d’une trousse d’accueil (guide du locataire) sur le partage des responsabilités (propriétaire et occupant);
Gestion de construction (trois types d’inspection demandés par la SCHL), former les agents en habitation (formation de base);
En cas de dérape, gestion du budget de construction (importance majeure), suivre la facturation, visite des chantiers, suivi du constructeur afin d’éviter les dépassements de coûts;
Gestion des clients difficiles (notions pour pouvoir transiger avec la clientèle difficile);
AEC en technique d’architecture et génie civil;
Entretien d’immeubles et bâtiments;
Formation sur l’élaboration d’un organigramme efficace, adapté selon le format de la communauté (avec description des postes et des tâches);
Formation en santé mentale et en gestion du stress pour les employés du conseil.

Patrick Robertson donne la parole à Tanu qui invite les gens à prendre les pages 12 à 14 afin de les compléter. Tableau 3.2.1 : besoins en formation pour propriétaires et occupants. Identifier les défis et les meilleures pratiques, de même que des pistes de solutions. L’exercice en atelier durera 10 minutes, après quoi nous reviendrons en plénière.

Besoins des propriétaires et des locataires

Rapport des groupes :

Sensibilisation pour les générations futures : les jeunes à l’école;
Formation sur l’entretien d’une maison (occupants) (ex : comment faire l’entretien d’un Venmar);
Formation spécifique locataires vs propriétaires (obligations des locataires), entretien mineur et entretien majeur (proprio). Payer son loyer (qui aide sa communauté à se bâtir une réserve de fonds);
Formation sur les impacts des mauvaises créances;
Formation sur les échangeurs d’air (entretien);
Politiques d’habitation : avoir une politique d’habitation cadre adaptée en fonction des besoins de tous;
Tenir des journées de l’habitation;
Formation sur l’importance et la tenue d’un budget, de là découle la fierté d’un logement;
Formation des jeunes à partir du secondaire pour mise en place d’un budget (saines habitudes financières);
Atelier ou session d’information pour démystifier les étapes et processus en lien avec le fait de devenir propriétaire (afin de comprendre toutes les étapes de construction, budgétisation, entretien, etc.).

Tanu explique le prochain exercice qui consiste à identifier des besoins en formation pour les élus (Gouvernance et rôle du conseil de bande). L’exercice durera entre 10 et 15 minutes (se référer à la section 3.31 du cahier du participant.

Besoins en formation pour les élus et les délégués

Rapport des groupes :

Formation pour les élus et les agents de l’habitation, afin de dépolitiser l’administration (et éviter l’interférence) afin que les plans stratégiques aient du succès au sein des communautés;
Encadrer et soutenir les agents et autres intervenants (suite à leur formation) en vue de la réalisation de certains travaux et pour assurer l’atteinte des résultats;
Formation sur les budgets pour les politiciens, de même que l’Article 95 portant sur l’habitation;
Formation pour séparer la politique de l’administration;
Bien cibler la formation des élus, afin de l’offrir le plus rapidement possible (dès le début de leur mandat);
Comme la durée des mandats représente des défis, mettre davantage d’accent sur l’information (ce qu’ils doivent savoir);
Rôle et responsabilités des élus et de l’administration;
Informer les aspirants aux élections sur les rôles et responsabilités des élus afin d’éviter qu’ils fassent des promesses difficiles à tenir, une fois élus;
Élus transparents, équitables, exemplaires; accompagner les élus vers l’adoption d’un code d’éthique;
Rencontres générales où l’ensemble des élus sont présents afin de les informer et/ou les former dépendamment des objectifs à atteindre;
Avoir des trousses d’information prêtes pour eux;
Profil des compétences (plan de communication);
Connaître les lois en place sur la gestion des terres;
Résolution des conflits et litiges;
Formation de base sur la Loi sur les Indiens;
Portée des ententes administratives signées actuellement avec les ministères;
Gouvernance (reddition de comptes, transparence);
Travailler avec la population afin de développer des cours en sciences politiques (pour qu’ils connaissent bien les enjeux locaux, régionaux, nationaux et internationaux – dans certains cas).

Tanu reprend la parole pour guider les participants à remplir la page 17 (document de travail), au bas, à l’endroit surligné en bleu. Il suffit d’identifier trois priorités dans les formations en tant que besoins immédiats (formations essentielles), dans les domaines touchant la gouvernance, les propriétaires / locateurs, et les gestionnaires, coordonnateurs et directeurs à l’habitation. Alors, trois priorités à identifier pour chaque domaine, pour un total de neuf. L’exercice durera entre 15 et 20 minutes et nous mènera jusqu’au dîner.

Besoins prioritaires identifiés

Rapport du groupe :

Administration;
Approche – clients;
Promouvoir l’éducation.
Patrick Robertson indique aux participants qu’ils pourront toujours identifier ces priorités ultérieurement, dans leur cahier, comme ce dernier sera recueilli à la fin de la rencontre.

Luc Lainé annonce une présentation qui aura lieu sur l’heure du dîner par le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (First Nations Market Housing Fund).

12 h : Dîner

13 h : Reprise de la rencontre

Tanu Lusignan annonce le déroulement pour l’après-midi.

Le premier atelier portera sur les opportunités (tableau 4.01), soit les pages 19 à 21 dans le cahier des participants. Les participants sont appelés à réviser et à découvrir de nouvelles contraintes et opportunités, en lien avec celles répertoriées à Wendake en septembre dernier. L’exercice durera 20 minutes, après quoi nous reviendrons en plénière.

Opportunités

Rapport des groupes :

Tables régionales plus structurées et sujets davantage variés, et profiter de ces rencontres dans le cadre desquelles les gestionnaires sont mobilisés pour consacrer une demi-journée ou une journée entière de formation à chacune des tables (ex. : rencontre d’une journée pour la table régionale et d’une demi-journée pour de la formation) afin de maximiser les budgets et les déplacements des gens;
L’AEC est un bon outil. Tenter de trouver des moyens afin de la rendre plus attrayante pour attirer de nouvelles cohortes et intéresser les gens à suivre cette formation. Conserver leur intérêt. Rendre visible les possibilités d’avancement et de meilleure reconnaissance;
Volonté de conscientiser les jeunes par rapport à l’habitation (dans une vision d’avenir);
Assurer le développement de la relève;
Conciliation d’équipe dans certaines communautés, et faire plus de liens entre les différents départements (emploi, habitation, finances, etc.) afin d’apporter une meilleure expertise aux agents de l’habitation;
Les gouvernements semblent davantage « ouverts » aux Premières Nations, mais pas à la hauteur de ce que les Nations souhaitent, en ce moment;
Plus de rencontres d’équipe sur le bâtiment (tous les secteurs d’une communauté) pour de nouvelles façons de faire;
Transfert de connaissances (pour le fort roulement du personnel);
Mettre en place des outils de mesure de l’efficacité de la formation; outil de gestion (afin de mieux évaluer);
Démarrer une compagnie de construction avec les gens de la place en tenant compte des formations menuiserie – charpenterie offertes au CDFM (Centre de développement et de la formation et de la main-d’œuvre) de Wendake (plus-value pour la communauté). Créer de la richesse en embauchant des gens de la place et développer une expertise pour démarrer une compagnie de construction.

Contraintes et limitations

Rapport des groupes :

La formation continue n’est pas toujours valorisée;
Les communautés et les individus ne sont pas tous au même niveau (contraints à développer des formations);
Ingérence du niveau politique à l’échelle de l’administration apportant certaines incertitudes; (2)
Les élections tenues aux deux ans : des projets peuvent tomber à l’eau avec l’élection d’un nouveau conseil. Cela crée de l’incertitude;
Volonté de changer les choses;
Tenter de voir le côté positif de faire de la formation continue;
Problèmes sociaux vécus par les gens.

Tanu présente le prochain exercice qu’on retrouve à la page 23 du cahier « Vers le futur » (Looking Forward). Les participants sont appelés à se projeter en l’an 2024 et à identifier des éléments de réflexion sur des stratégies pouvant nous y mener. Où désirons-nous être à cette date ? L’exercice sera d’une durée de 20 minutes.

Vers le futur (an 2024)

Rapport des groupes :

Mise en application de politiques strictes et bien adaptées au contexte et axées sur nos cibles (en vue de 2028);
Stratégies définies, à commencer par l’accompagnement individuel. Les priorités personnelles ont été révisées (logement en tête de liste);

Emphase mise sur la prochaine génération (jeunes du secondaire), jeunes sensibilisés et éduqués (en matière de planification budgétaire);
Décideurs bien formés; (2)
Décideurs sensibilisés quant à l’impact de lourds déficits récurrents;
Nécessité de faire les choses autrement en vue de l’atteinte de meilleurs résultats;
Maximisation de l’aide gouvernementale, du secteur privé et des fondations philanthropiques (nous n’avons pas attendu après le gouvernement; avons procédé par nous-mêmes);
Plusieurs sources de revenus autonomes;
Régler la barrière des langues. Trouver des moyens de mieux communiquer;
Tout le monde est formé. Système de communication bien en place. Communauté bien informée et, tous ensemble, nous avons adopté une politique à l’habitation avec des objectifs bien déterminés;
Une fois la politique adoptée, l’administratif s’en occupe sans ingérence du politique (structure indépendante);
Révisions constantes pour ajuster la politique en fonction des besoins de nos membres;
Adhésion de la population;
Avoir un point de contact en formation, servant aussi de répertoire pour les différentes expertises, pouvant être partagé entre les communautés, afin de répondre à l’ensemble des besoins (développement des compétences en habitation 911, ou « 911 Housing Capacity Building »);
Occupants / locataires conscientisés (partenariats);
Enlever les barrières Internet (toutes les communautés sont équipées d’une connexion Internet leur permettant de communiquer de façon efficace), surtout au regard de déploiement de nouveaux outils de gestion (Système intégré de gestion des logements sociaux, SIGLS) (cruciaux pour les communautés);
Aide de la SÉDAC;
Plan adopté et appliqué avec constance. Ne pas se laisser abattre par les obstacles rencontrés. Appui du politique (non-interférence). Sensibilisation des locataires;
Emplois créés pour les habitants de la communauté (qui seront en mesure de payer leur loyer, ce qui génèrera une réserve de fonds pour le conseil);
En 2024, nous serons dirigés et gérés par les femmes (*rires de l’assemblée*);
Importance de développer et promouvoir des institutions des Premières Nations en mesure d’offrir des formations (ex : Kiuna et CDFM);
Communautés ayant déterminé leurs besoins et leurs effectifs (besoins bien ciblés et accent placé sur des formations en lien avec ces besoins);
Davantage de formation continue au sein de la communauté, afin de continuer à bien répondre aux besoins;
Cours de plâtrage et peinture de murs de maisons (grands besoins);
Mobilisation locale et uniforme avec les différents secteurs (ne pas travailler en silos);
Acteur central pour coordonner le tout (et conserver le focus).

À la fin des ateliers, Patrick Robertson présente la COPH (Communauté de pratique en habitation / Community of Practice in Housing). Il parle de la plateforme Workplace où les gens des communautés peuvent partager diverses informations dans le domaine. Afin d’être ajouté à la plateforme, il s’agit de suivre le lien URL (www.coph.ca). Une fois les informations remplies, les nouveaux inscrits seront ajoutés à la plateforme.

Rola Helou prend la parole et partage de l’information sur le mandat de son organisme. Elle répond aux questions concernant les sujets de formation dans le domaine de la construction (entre autres, le plâtrage). Ce cours se donne à raison de 800 heures. Elle ajoute qu’elle peut soutenir les communautés dans la recherche de formation professionnelle pour les adultes, si les gens sont intéressés à organiser des cohortes.

Gilles Leclerc demande si, à la suite de cette formation, ses gens seront accrédités par la CCQ.

M^me Helou mentionne qu’il y a deux façons d’obtenir cette accréditation de la CCQ (Commission de la construction du Québec) :

Suivre une formation professionnelle (diplôme d’études professionnelles, DEP). Ensuite, se trouver un emploi dans le domaine de la formation et accumuler des heures.Elle ajoute que la CCQ regarde continuellement les besoins des régions et là où il y a des besoins (ex. : moins de 10 % de personnes formées), elle peut « ouvrir le bassin » dans la région en question. Lorsque le bassin est « ouvert », les gens intéressés ont une fenêtre de 24 heures pour postuler. Puis, la CCQ a deux prérequis, soit l’ASP construction (attestation de spécialisation professionnelle) (qui donne les cartes de santé et sécurité), et le postulant doit avoir les prérequis comme s’il entrait à la formation professionnelle requise, dépendamment du métier. Par exemple, pour le plâtrage, le postulant doit avoir un secondaire 3 – anglais, français, maths). Ou, s’il a plus de 18 ans, il doit passer le test de développement général (TDG).Ensuite, il faut voir un employeur afin d’être embauché. Si l’employeur acquiesce, la personne est embauchée. Après 150 heures de travail, l’employé obtient ses cartes.

Il s’agit là des deux façons d’y arriver. Ce n’est pas 150 heures pour tous les métiers. Chaque métier est différent.

Autre question (intervenant de Pessamit non identifié) : Concernant les Autochtones, il existe une entente avec la CCQ pour les métiers, si vous obtenez 6 000 heures de travail dans la communauté (par exemple, comme charpentier-menuisier), vous avez accès à l’examen comme « compagnon ». Pas besoin de DEP. Au même titre que le fait de compléter 2 000 heures de travaux avec toute la machinerie pour devenir opérateur de machinerie lourde.

Concernant la formation en peinture et plâtrage, un cours de 420 heures est offert à la Commission scolaire de Jonquière (formation sur mesure). Le cours de 420 heures se termine la semaine prochaine. Les étudiants auront un ASP qui peut leur permettre d’accéder à des travaux dans une communauté. Cependant, l’ASP ne donne pas droit à des cartes de la CCQ, mais, après des travaux à Pessamit équivalant à 6 000 heures, ils pourront accéder à un examen de « compagnon ». Une dizaine de jeunes ont pu bénéficier de cette opportunité, comme nous avons un manque de main-d’œuvre dans ce métier.

Rola Helou mentionne que l’ASP est une attestation professionnelle.

Alain Murray : Pour répondre à la question de Gilles Leclerc, à la Commission scolaire Samuel de Champlain, les heures sont reconnues par la CCQ (bassin ouvert ou non), afin d’encourager les futurs travailleurs. Il s’agit d’une entente entre le centre professionnel de formation et la CCQ. Reste à voir si cela est disponible dans d’autres corps de métier.

(Intervenante anglophone non identifiée) : Nous avons eu la CCQ qui est venu administrer le test, mais les gens de chez nous n’ont jamais été en mesure de réussir. Ce n’est pas si simple à réussir. L’examen est assez complexe et nous n’avons pas eu vraiment d’aide pour nos travailleurs, un an plus tard. Mes employés ont abandonné l’idée de travailler hors réserve, pour cette raison. Cependant, ils reconnaissent les heures de nos travailleurs. Nos travailleurs ont complété les heures nécessaires.

Rola Helou mentionne qu’elle va voir avec eux afin de trouver un moyen pour « débloquer » cette impasse.

Martine Bruneau : Un conseil de Première Nation ne peut pas donner de carte de la CCQ. Nous avons un contact avec la CCQ (Jacinthe Poulin). On va voir la comptabilité qui nous donne le nombre d’heures travaillées par chaque employé. Nous signons le tout et inscrivons les travaux effectués. Puis, nous faisons affaire avec une compagnie de la ville qui leur donne 150 heures, après quoi nos travailleurs ont leurs cartes. Il suffit de proposer à une compagnie le contrat, moyennant l’embauche de notre main-d’œuvre.

Gilles Leclerc : nous avions des employés de notre communauté et nous avons été dans l’impossibilité de faire employer nos gens par une compagnie en vue de l’obtention de leurs cartes.

Benoit Sioui répond à Gilles Leclerc en lui disant qu’il pouvait exiger l’embauche d’un certain pourcentage de main-d’œuvre de gens de la communauté.

Martine Bruneau ajoute qu’au fédéral, nul besoin d’avoir ses cartes pour travailler.

Patrick Robertson annonce une pause de 15 minutes.

14 h 40 : Pause

15 h 05 : Reprise de la rencontre

Tanu mentionne qu’il serait pertinent d’inviter un représentant de la CCQ afin de venir répondre aux nombreuses interrogations, en particulier pour trouver des moyens de contourner le système afin que nos gens se fassent accréditer leurs heures.

Il souligne qu’un représentant des Cris sera des nôtres demain pour parler de la question de la gouvernance. Il parle de sa présence au Forum de l’Assemblée des Premières Nations et de l’approche de la Colombie-Britannique (du haut vers le bas), versus celle du Québec (approche de la base). Tout en introduisant la réflexion sur l’avenir, il renvoie à la page 28 du cahier (6.1) des participants, soit la mise en place des formations. Il invite les participants à prendre 10 minutes pour lire cette section et réfléchir à des éléments de réponse, en vue du partage en plénière qui suivra.

Patrick Robertson prend les commentaires des gens quant à la formation et un organisme potentiel pour s’occuper de la mise en œuvre de celle-ci.

Vision vers l’avenir (2024)

Rapport des groupes :

Tous les conseils tribaux pourraient avoir une branche pour la formation et un formateur itinérant s’y rattachant;
Tous les conseils tribaux pourraient être en lien avec le conseil scolaire et d’autres organismes pour voir à offrir des formations (ex. : AEC – architecture, génie, menuiserie, plombier, etc.) au sein des communautés;
Identifier les besoins à la base;
Vérifier si d’autres communautés ont des besoins similaires en formation (francophones et anglophones) et voir ainsi à obtenir un nombre suffisant d’étudiants pour former une cohorte;
Bâtir un plan de formation, ou en adapter un déjà existant, en fonction des besoins identifiés;
Implanter une façon de livrer la formation (présentiel, Internet, stage ou formation hybride, etc.);
Créer un environnement qui va favoriser l’apprentissage et le soutien;
Valoriser les diplômés au sein des communautés (reconnaissance). Célébrer la réussite scolaire;
Importance pour le conseil de passer le même message dans la communauté (embaucher en fonction de la formation acquise);

Importance du conseil tribal et de leur rôle dans la livraison de la formation;
Un organisme régional des Premières Nations pourrait être responsable de coordonner ces formations afin d’éviter la duplication par les communautés;
Rôle de la SCHL ou du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Ils pourraient « nourrir » les groupes provinciaux (ex. : recherches effectuées par la SCHL pouvant contribuer aux formations ou autres). Bref, avoir une approche régionale et coordonnée;
Avec la cible de l’année 2028, la formation serait donnée par un organisme autochtone avec pouvoir de certification. Il n’est pas réaliste et peu viable d’avoir des formations différentes dans chaque communauté. Besoin d’uniformité;
Ouverture à des formations à l’extérieur de la province;
Ouverture à des formations non exclusives aux Premières Nations;
Apprendre à connaître nos besoins (plan de main-d’œuvre);
Déprivatiser les contrats (car il est moins dispendieux de le faire soi-même).

Tanu explique la dernière partie des ateliers (cahier des participants, exercice 7.0, page 30). Il s’agit de porter une réflexion sur la possibilité de gérer un parc de logements situé à l’extérieur de la communauté (outils nécessaires, ce qu’il faut pour y parvenir, etc.). Quels types de logements hors réserve désirez-vous ? Désirez-vous des logements pour vos étudiants ou des logements pour loger vos gens qui se rendent en ville pour des soins médicaux ?

Gestion de parc de logements hors réserve

Rapport des groupes :

Déterminer en quoi consistent les services aux membres hors réserve ; en tant que gestionnaire de l’habitation, est-on en mesure de gérer les logements hors réserve ? A-t-on besoin d’un organisme à l’extérieur de la communauté pour nous aider à le faire ? Il faut faire cette réflexion;
Formation d’appoint sur les lois et règlements provinciaux (droits des locataires –Régie du logement) sur ce qui existe hors réserve;
Besoin de formation en développement économique, en donnant priorité aux membres des Premières Nations puis aux non-membres, de façon à générer des revenus supplémentaires;
Offrir des programmes locaux pour inciter les membres à louer en périphérie de la communauté et avoir du soutien à cet effet (aide dans l’agrandissement de la réserve);
Bâtir des logements hors réserve en créant des organismes à but non lucratif (OBNL) (pour bénéficier de subventions provinciales, ex. : Accès logis, pour Autochtones hors réserve en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), un peu à l’exemple de la Corporation Waskahegen);
Proximité de la communauté; liens au niveau de la gestion locale;
Gestionnaires à temps partiel dans ces parcs de logements hors réserve;
Perte de privilèges pour les Autochtones hors réserve; est-ce vraiment un incitatif ?

M. Gilles Leclerc fait la remarque que le fait d’avoir un logement hors réserve n’est peutêtre pas un incitatif pour les membres des Premières Nations, considérant qu’ils « perdent un peu leurs privilèges ».

Jean-Pierre Petiquay : Qu’est-ce que la Corporation Waskahegen ?

Guy Latouche répond que Waskahegen – Habitat Métis du Nord est un organisme qui gère approximativement 2 000 logements pour les Autochtones de partout au Québec depuis 46 ans. Ils sont présents au cœur de 117 municipalités. Ce qui dérange un peu c’est le fait qu’il s’agit en principe de logements pour les Autochtones et, tel que souligné hier, ce n’est pas nécessairement des membres des Premières Nations que l’on retrouve dans ces logements. C’est pour cette raison qu’il doit y avoir un dialogue avec la SHQ. Il y a davantage une volonté d’exercer un contrôle du logement hors réserve pour les membres des Premières Nations. Il ne semble pas y avoir de chefs ou d’élus qui siègent à leur conseil d’administration. Par ailleurs, ils semblent faire du bon travail sur certains aspects : souvent leurs immeubles sont en bon état. Ils semblent avoir pas mal d’argent. Ils ont une entente SCHL – SHQ – Habitats Métis du Nord, où le loyer du locataire est établi à 25 % de son revenu.

Patrick Robertson cède le micro à Tanu Lusignan pour le mot de la fin.

Tanu remercie les participants au nom de toute l’équipe pour les commentaires dans l’élaboration et le développement de la stratégie. (*Applaudissements des participants*). Puis, il annonce la prochaine rencontre qui devrait avoir lieu en février prochain afin de poursuivre le dialogue, mais sur des questions différentes. À cet égard, il y aura possibilité d’inviter un représentant de la CCQ.

Il termine en invitant les gens au cocktail dînatoire, à la salle Vigneault, pour célébrer la remise des diplômes de la cohorte.

Patrick termine par un tirage et demande aux participants de bien vouloir laisser les cahiers de travail afin de les récupérer.

Luc Lainé remercie le Conseil scolaire en éducation des adultes. Il demande aux gens de se présenter demain matin 9 h pour aborder le 3^e axe, soit celui de la Gouvernance.

La réunion se termine à 16 h

Le jeudi 29 novembre 2018

La réunion débute à 9h05

Luc Lainé présente le programme de l’avant-midi. Le sujet de ce matin est le 3^e axe de la stratégie, soit la Gouvernance et la Prestation de services.

Il profite de l’occasion pour féliciter les finissants du cours d’agents en habitation et dit que la soirée de graduation d’hier fut une très belle réussite. Il félicite aussi l’initiative du conseil scolaire.

Il mentionne que le travail effectué en atelier la veille était très utile et que les participants ont travaillé très fort. Ce matin, il y aura trois présentations et, sans plus tarder, il introduit Roxanne Gravelle, gestionnaire des logements, administration centrale, SAC.

(Présentation PowerPoint de M^me Gravel).

M^me Gravel conclut sa présentation et pose deux questions fondamentales aux participants :

Croyez-vous à un transfert complet de la responsabilité, du contrôle et de la gestion du logement et de l’infrastructure aux Premières Nations, pour les Premières Nations ?ET
La gouvernance, selon vos expériences, pourrait ressembler à quoi pour la région du Québec ?

Luc Lainé demande si les participants ont des questions.

Guy Latouche : À quoi ressemble l’échéancier quant au transfert de la gouvernance envers les Premières Nations ?

Roxanne Gravelle : De 4 à 10 ans, selon les modèles du gouvernement. Par contre, on peut suivre le rythme des Premières Nations.

Adeline Basile : Je pense que le travail devrait se faire à l’interne. Comment pourrait-on s’adapter davantage pour répondre à nos besoins ? Au regard de l’innovation, des modèles ont déjà été discutés, mais on doit travailler davantage afin de diminuer l’empreinte écologique. Dans nos principes, nous avons toujours pensé aux prochaines générations. Ainsi, nous devrions rassembler nos idées novatrices axées sur la prochaine génération.

Luc Lainé demande s’il y a d’autres questions.

Benoit Sioui : Je suis les débats des Premières Nations depuis au moins 30 ans et j’entends parler de l’habitation. Pourrait-on mettre en place une petite commission avec quelques employés pour travailler sur cette question, comme il s’agit d’un dossier majeur, sans pour autant qu’il s’agisse d’une lourde bureaucratie ?

(Intervenante non identifiée) : Au regard des questions posées ce matin, lorsque nous parlons de transfert de responsabilité, nous sommes conscients que le logement est prioritaire. Nous parlons de transfert de responsabilité, mais la juridiction des terres est touchée. Quand on reconstruit nos Nations, on a besoin de territoires et d’espace pour s’épanouir. Il ne faudrait pas qu’on « fasse du surplace ». Conséquemment, nous devons définir la portée de la responsabilité financière. Nous parlons aussi du contrôle du territoire et tout le développement « global » qui pourrait s’ensuivre. Les territoires de chasse ne sont pas considérés dans des questions de logement.

Luc Lainé : C’est très intéressant ce que vous dites. Avez-vous une suggestion quant à la gouvernance ? Qui devrait piloter ce dossier ?

Doris Papatie demande si ces structures vont répondre aux besoins des communautés, comme plusieurs modèles ont été expérimentés. Est-ce que les Premières Nations auront des vis-à-vis envers qui être imputables ? Selon elle, il serait préférable de ne pas « s’accrocher » aux conditions de reddition de comptes comme les Premières Nations connaissent actuellement. Il y a moyen de s’entendre sur des façons de faire.

Chef Lance Haymond : J’ai espoir de ne pas avoir à consacrer beaucoup de temps à déterminer quelle sera la structure de gouvernance la plus pertinente, car beaucoup de travail reste à faire. En se référant aux discussions tenues à Trois-Rivières, une lourde structure en habitation n’est pas nécessaire. Ce qui est nécessaire est le développement des compétences appuyé par des conseils tribaux forts, ainsi qu’un véhicule qui assurera une redistribution maximale des fonds aux communautés et prioriser, tout en assurant une certaine flexibilité des fonds. La CSSSPNQL pourrait possiblement prendre la composante de l’habitation, qui est un déterminant principal de la santé. Nous avons besoin d’engagement à long terme du gouvernement en matière de financement et de développement durable. Nous devons faire une analyse afin de voir ce que signifie contrôler, tout en discutant de personnel et de compétences. Une structure de gouvernance minimaliste afin de servir les besoins des 10 Nations du Québec. Le fait de demander aux gens ce qu’ils désirent est un bon pas vers l’avant. Nous possédons les outils nécessaires au Québec, y compris de forts conseils tribaux, de bons partenaires et de bonnes commissions. Tout est là. Ce qu’il nous reste à faire est de trouver ce qui fonctionne pour nous. Le dossier de l’habitation doit être géré, en grande partie, au niveau local. Tous nos efforts doivent être dirigés en ce sens.

Roxanne Gravelle : Je ne crois pas que le gouvernement tente de transférer quoi que ce soit. Dans le cas qui nous intéresse, tout est à développer. La gouvernance doit être interprétée dans son sens large.

Luc Lainé note quatre personnes désireuses de prendre la parole. Il leur demande d’être brèves, car il y a 3 autres présentations.

Cheffe Adrienne Jérôme : J’opterais pour une commission, car nous en avons déjà une en place et nous avons un bon portrait de la situation de façon régionale, avec tous les besoins des communautés. La meilleure structure c’est une commission, afin d’avoir un portrait plus clair.

Adéline Basile : Elle parle de deux cas. Le premier est le rapatriement d’un entrepôt de La Romaine à Mingan. Des ingénieurs de Sept-Îles avaient omis de prendre des photos et des mesures de la mezzanine, ce qui n’a pas été fait. Bref, cette communauté mentionne ne pas avoir de ressources d’ingénieur, ce qui complique les services.

L’autre cas concerne des problèmes de drogue auxquels la communauté est confrontée lors de l’attribution de logements. Elle conclut en soulignant que la gouvernance rejoint les occupants, la santé, etc., et qu’il serait bien d’avoir une commission qui tienne compte de nos réalités actuelles.

Charles-Édouard Verreault (Mashteuaitsh) : On essaie d’alimenter la SCHL autant que faire se peut, afin d’avoir une plus grande autonomie, mais on devrait prendre charge de plus en plus, avec des regroupements efficaces pour tous; si nous sommes plusieurs ensemble, ça crée une certaine force. On mise beaucoup sur notre propre gouvernance.

Martine Bruneau : Je ne suis pas d’accord avec les autres. J’ai trop de travail sans avoir à gérer un portefeuille supplémentaire sur le logement. Mon chef fait partie de plusieurs comités aussi, tout comme moi, et nous ne voulons pas avoir de travail supplémentaire. Nous ne sommes pas prêts à en prendre davantage.

Luc Lainé donne le mot de la fin à M^me Gravelle qui remercie l’assistance. Puis, il présente Suzie Nepton et Marjolaine Sioui de la CSSSPNQL afin de voir des modèles existants qui fonctionnent bien.

Vers une plus grande autonomie en santé et en services sociaux Majolaine Sioui et Suzie Nepton, commission de la santé et des services sociaux des Première Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

(Présentation PowerPoint de Marjolaine Siouï et Suzie Nepton).

Pour faire suite à cette présentation, Luc Lainé remercie les présentatrices et suggère de ne pas prendre de questions pour l’instant. Il invite par la suite le prochain présentateur, Martin Desgagné, ainsi que son collègue, Eric Gilpin (Wemindji) du gouvernement de la Nation crie à faire la prochaine présentation.

Modèle de gouvernance à l’échelle tribale. Martin Desgagné, gouvernement de la NAtion Crie (GNC)

(Présentation PowerPoint de M. Desgagné).

À la fin de cette présentation, Luc Lainé le remercie et mentionne qu’il n’y aura pas de questions. Il introduit plutôt la prochaine présentation, après quoi une courte pause sera prise. En dernier lieu, un atelier conclura la rencontre.

M. Latouche prend la parole pour émettre quelques commentaires sur la définition de la gouvernance. Il mentionne un rapport de 19 pages sur cette définition. Quant au dictionnaire Larousse, ce dernier nous donne comme définition : « Action de gouverner, manière de gérer, d’administrer ». Il ajoute que les deux questions présentées préalablement par M^me Gravelle feront l’objet d’un dernier atelier, afin de pouvoir recueillir les commentaires des participants sur la question.

11 h 15 : Pause

11 h 30 : Reprise de la rencontre

Un tirage est effectué par la SÉDAC et les gagnants sont : Glenn Mathias, Romeo Menicappo. Troisième gagnante : Stella Moar. Quatrième gagnante : Peggy Petiquay. Cinquième gagnant : Luc Lainé.

Les participants sont appelés à réfléchir sur la définition de la gouvernance, telle que donnée par les représentantes de la CSSSPNQL avant la pause :

« Les traditions (normes, valeurs, culture, langue) et les institutions (infrastructures formelles, organisations, pratiques) qu’une communauté ou une Nation utilise pour prendre des décisions et atteindre ses objectifs. Au cœur de la notion de gouvernance est la création de systèmes et de processus efficaces, responsables et légitimes où les citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits et responsabilités et concilient leurs différences. »

On demande aux participants de se répartir en trois tables pour le dernier atelier.

Atelier anglophone (Linda Sioui prend les notes).

Axe :	Gouvernance et fourniture de services
Définition (ex.)	« Tenter de définir un concept aussi large et multiforme que celui de la gouvernance présente un défi certain. » Isabelle Lacroix et Pier-Olivier St-Arnaud, Professeure et étudiant à la maîtrise en études politiques appliquées à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke, auteurs de « La gouvernance : Tenter une définition » (19 pages). « Action de gouverner. Manière de gérer, d’administrer. » Dictionnaire Larousse « Désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un état, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale. » www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernance.htm
RAPPEL	(ÉBAUCHE DE STRATÉGIE RÉGIONALE SUR LE LOGEMENT ET L’INFRASTRUCTURE)
Orientation :	« Plus d’autonomie chez les Premières Nations avec innovation »
Description :	Un avenir meilleur verra les Premières Nations assumer le contrôle de la gouvernance et de la mise en œuvre du logement et de l’infrastructure. Les Premières Nations veulent une plus grande autonomie dans les processus d’interaction et de prise de décision qui mènent à résoudre les défis en logement et infrastructure. Des étapes sont à franchir en vue d’une prise en charge pleine et entière par les Premières Nations. À ce niveau également, les initiatives de développement des capacités sont appelées à jouer un rôle fondamental. Une plus grande autonomie passe nécessairement par des compétences et des capacités qui sont à niveau.

Questions

Les questions qui suivent ont pour but de recueillir vos commentaires sur l’axe « Gouvernance et fourniture de services » de l’Ébauche de Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure.

Question 1 : Croyez-vous à un transfert complet de la responsabilité, du contrôle et de la gestion du logement et de l’infrastructure aux Premières Nations, pour les Premières Nations ?

Oui, parce que nous avons notre propre système, tout en gardant à l’esprit la taille de la Nation.

Question 2 : Comment voyez-vous le transfert des responsabilités en logement et infrastructure du gouvernement fédéral vers les Premières Nations ?

Sous la forme d’une commission. Représentation par Nation (10 Nations différentes), partage juste des fonds (équité sur la façon de distribuer les fonds). Le bureau régional du Logement représenterait les 10 Nations, et le financement serait distribué selon une formule de financement juste et équitable. La formule du gouvernement est trop compliquée. Une entité régionale permettrait un processus juste et équitable. Notre propre corps dirigeant demanderait au gouvernement de dévoiler sa formule de financement, et par la suite, nous pourrions la retravailler de façon à mieux répondre aux besoins des Premières Nations.
L’équité devrait être mise en application avec une formule de financement équitable régionalement (dépendamment de chaque Nation et selon l’importance de chacune au regard de la représentativité).

Au regard d’une structure globale, certains éléments sont à considérer, soit :

Les différences linguistiques (sont perçues comme étant un obstacle pour une structure régionale à venir);
Présentement, les communautés n’ont pas de formation à offrir pour les gestionnaires. Les gestionnaires apprennent « sur le tas » (en cours d’emploi) et l’aide, en grande partie, provient de la SCHL. Il serait souhaitable que l’aide provienne des communautés elles-mêmes et de bâtir une relation avec la communauté.
Le sujet de la gouvernance n’a pas été mentionné lors de la session de consultation qui a eu lieu à Trois-Rivières (mai 2017);
Nous faisons des progrès, mais nos objectifs ne pourront pas être atteints en une journée.

Luc Lainé et Guy Latouche reprennent la parole. Ils remercient tous les participants et procèdent à la clôture de la rencontre.

Accueil

Compte-rendu de la Session de mobilisation, Québec, 2018

Session de mobilisation – Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure

Le mardi 27 novembre 2018 – 9 h 10

La réunion débute à 9 h 10

Prière d’ouverture

Remarques préliminaires

Mise en contexte et présentation de l’ébauche de stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure (Guy Latouche)

10 h 35 : Pause

10 h 59 : Reprise de la rencontre

12 h : Dîner

13 h 15 : Reprise de la rencontre

Opportunité offertes par les outils financiers modernes, chantier de rattrapage et développement économique

14 h 45 : Pause

15 h : Reprise de la rencontre

La réunion se termine à 16 h

Le mercredi 28 novembre 2018

La réunion débute à 9h

Initiative régionale de développement des compétences et capacités

9 h 15 : Les participants sont subdivisés en sous-groupes pour les ateliers

10 h : Retour en plénière

Formations non identifiées préalablement

AEC et COPH Communauté de pratique en habitation. Est-ce que l’AEC et la COPH peuvent aider à répondre à certains besoins ?

Prochain exercice : Quelles formations existent (inventaire) pour les propriétaires et les locataires ?

Formations existantes pour les élus en gestion de l’habitation

10 h 30 : Pause

10 h 45 : Reprise de la rencontre

Besoins des gestionnaires à l’habitation (section 3.1)

Besoins des propriétaires et des locataires

Besoins en formation pour les élus et les délégués

Besoins prioritaires identifiés

12 h : Dîner

13 h : Reprise de la rencontre

Opportunités

Contraintes et limitations

Vers le futur (an 2024)

14 h 40 : Pause

15 h 05 : Reprise de la rencontre

Vision vers l’avenir (2024)

Gestion de parc de logements hors réserve

La réunion se termine à 16 h

Le jeudi 29 novembre 2018

La réunion débute à 9h05

Vers une plus grande autonomie en santé et en services sociaux Majolaine Sioui et Suzie Nepton, commission de la santé et des services sociaux des Première Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

Modèle de gouvernance à l’échelle tribale. Martin Desgagné, gouvernement de la NAtion Crie (GNC)

11 h 15 : Pause

11 h 30 : Reprise de la rencontre

Questions

La réunion se termine à 12 h.

Merci !

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