Résolutions juin 1986 – novembre 2001

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Résolutions juin 1986 – décembre 2001

Index des résolutions, motions et déclarations

N° de la résolutionTitre de la résolutionDateEndroit
 Développement économiqueJuin 1986Sept-Îles
 Revenu touristiqueJuin 1986Sept-Îles
 Programme de développement économique autochtoneJuin 1986Sept-Îles
 Transferts fédéraux de paiements à la provinceJuin 1986Sept-Îles
 Droits aboriginauxJuin 1986Sept-Îles
 Relocalisation des Naskapis au KawawachikamachJuin 1986Sept-Îles
 Militarisation du NtesinanJuin 1986Sept-Îles
 Institution financière régionaleJuin 1986Sept-Îles
 SantéJuin 1986Sept-Îles
 Reconnaissance de la Première Nation de VigerJuin 1986Sept-Îles
 Services sociaux pour les résidents hors réserveJuin 1986Sept-Îles
 Budget annuel global suffisantMars 1987Hull
 Appui pour le financement du Secrétariat du Conseil en éducation des Premières NationsMars 1987Hull
 Groupe de travail des Nations Unies sur les peuples indigènesMars 1988Montréal
 Constitution (position du Qc sur la volonté d’établir relation gouvernement à gouvernement)Mars 1988Montréal
 Constitution (demande au PM Bourassa afin d’engager un processus de relations Aborigène/Quebec)Mars 1988Montréal
 Constitution (PM Bourassa invité à redresser les impacts négatifs du Lac Meech)Mars 1988Montréal
 Éducation (appui pour l’existence continue du Secrétariat du CEPN)Mars 1988Montréal
 Foresterie (gestion à long terme pour la ressource forestière)Mars 1988Montréal
 Femmes autochtones en difficulté à MontréalMars 1988Montréal
 Taxe sur le tabacMars 1988Montréal
 Lois et impositions provinciales du Québec sur le territoire MohawkMars 1988Montréal
 Programme de développement économique autochtone (PDEA)Octobre 1988Drummondville
 Entente auxiliaire Canada/Québec de 1988 sur le développement économique des régions du QuébecOctobre 1988Drummondville
 Entente de concertation Canada-Québec sur le développement économique des AutochtonesOctobre 1988Drummondville
 Comité de développement économique régionalOctobre 1988Drummondville
 Appui pour le financement du comité de développement économique de l’APNQMars 1989Akwesasne
 Vols à basse altitude par la force de l’OTAN : Innus du LabradorMars 1989Akwesasne
 Relations renforcées inter-Premières Nations du Québec et du LabradorNovembre 1989Sept-Îles
 Sélection des membres du comité consultatif national et régional de l’Est du Québec de ISTC (Programme économique autochtone)Novembre 1989Sept-Îles
 Enquête policièreNovembre 1989Sept-Îles
 Sylviculture / ForestryNovembre 1989Sept-Îles
 Appui aux Algonquins du Lac BarrièreNovembre 1989Sept-Îles
 Appui financier au Colloque national des forêts autochtonesNovembre 1989Sept-Îles
 Revendications territorialesNovembre 1989Sept-Îles
 Visite du PapeNovembre 1989Sept-Îles
 Accès aux services de traitement en centre privéNovembre 1989Sept-Îles
 Appui pour Innu Tekenep enr.Novembre 1989Sept-Îles
 Festival Innu NikamuNovembre 1989Sept-Îles
 Activités traditionnellesFévrier 1991Québec
 Obligation provinciale de suivre les cours de maniement d’armes à feu et les cours de piégeageFévrier 1991Québec
 Premières Nations du Québec-Labrador : les premiers occupants du territoireFévrier 1991Québec
 Appui des Chefs de l’APNQL aux étudiants de postsecondaireMai 1991Val d’Or
 Appui de l’APN aux Montagnais dans la défense de leurs droits ancestraux face à des accusations portées par les autorités de Terre-NeuveMai 1991Val d’Or
 Destruction des territoires et mode de vie : Algonquins de Barriere LakeMai 1991Val d’Or
 Accord du Lac Meech concernant les peuples aborigènesMai 1991Val d’Or
 Prise en charge du dossier des ressources naturellesMai 1991Val d’Or
 Conseil national autochtone de gestion (intérimaire)Mai 1991Val d’Or
 Appui de l’Assemblée des Premières Nations aux Premières Nations résidant au Québec dans le dossier constitutionnelMai 1991Val d’Or
 Mandat de M. Maurice J. Kistabish comme représentant de la région du Québec sur le comité national des Chefs sur les revendications particulièresNovembre 1991Montréal
 L’APNQL : violation du droit des moyens de subsistance des InnusMars 1992Ottawa
 Groupe de travail mixte entre les Premières Nations du Québec et Labrador et le gouvernement pour des revendications particulièresMars 1992Ottawa
 Question du financement du processus de révision de la politique sur les revendications territoriales particulièresMars 1992Ottawa
 Conseil de bande de Gaspé – Réserve et territoire adjacentMars 1992Ottawa
 Akwesasne – Crise 1990Septembre 1992Québec
 Première Nation de RestigoucheSeptembre 1992Québec
 Revendications particulièresSeptembre 1992Québec
 Appui à l’équipe de surveillance communautaire de KanesatakeSeptembre 1992Québec
 Développement économiqueSeptembre 1992Québec
 Création d’une « Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Québec »Septembre 1992Québec
 Reconnaissance de la requête de l’Association des Femmes autochtones du Québec pour l’obtention d’un siège au Cercle des Chefs du Québec et du Labrador – Invitation aux Centres d’amitié autochtones, aux Aînés et à un représentant des jeunes autochtonesSeptembre 1992Québec
No 1/93Les priorités en éducation pour 1993Mars 1993Montréal
No 2/93Politique autochtone sur la fauneMars 1993Montréal
No 3/93Amélioration des relations entre Allochtones et Premières Nations du Québec et du LabradorMars 1993Montréal
No 4/93Appui pour un service de maintien de la paix à KanesatakeMars 1993Montréal
No 5/93Processus de révision de la politique sur les revendications particulièresMars 1993Montréal
No 6/93Services de santé non assurésMars 1993Montréal
No 7/93Adoption des termes de référence pour la mise en place d’une Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)Juillet 1993Pointe-Bleue
No 8/93Financement pour la construction de gymnase des petites écoles (Québec)Juillet 1993Pointe-Bleue
No 9/93Charte de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du LabradorOctobre 1993Beaupré
No 10/93Relations gouvernementales Québec/Akwesasne sur les questions sociales et de santéOctobre 1993Beaupré
No 11/93La Commission royale sur les peuples autochtones et question de l’indépendance du QuébecOctobre 1993Beaupré
No 12/93Appui de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador aux Innus du Labrador dans leur lutteOctobre 1993Beaupré
No 13/93Politique autochtone sur la fauneOctobre 1993Beaupré
No 1/94Éducation spécialeFévrier 1994Montréal
No 2/94Assemblée générale annuelle de l’APNFévrier 1994Montréal
No 3/94Adoption de la charte et de l’établissement d’une commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du LabradorAvril 1994Québec
No 4/94Résolution concernant le postsecondaireAvril 1994Québec
No 5/94Appui à l’Association des Femmes autochtones du QuébecAvril 1994Québec
No 6/94Services de santé et sociaux des Premières NationsAvril 1994Québec
No 7/94Adoption de la déclaration des Chefs des Premières Nations du Québec et du LabradorMai 1994Wendake
No 8/94Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones du QuébecJuin 1994Montréal
No 9/94ForesterieJuin 1994Montréal
No 10/94FinancesJuin 1994Montréal
No 11/94Support aux Innus concernant les vols militaires à basse altitudeOctobre 1994Lac Delage
No 12/94Projet de santé extrêmeOctobre 1994Lac Delage
No 13/94Rejet de l’harcèlement bureaucratiqueOctobre 1994Lac Delage
No 14/94Prise en charge du service aux patients, région du QuébecDécembre 1994Québec
No 15/94Projet SM-IIIDécembre 1994Québec
No 1/95Rejet du projet de loi 57-QuébecJanvier-février 1995Montréal
No 2/95Centrale et barrages hydro-électrique de WinnewayJanvier-février 1995Montréal
No 4/95Projet SM-3Mai-juin 1995Lac Delage
No 5/95Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones du QuébecMai-juin 1995Lac Delage
No 6/95Micmacs de GaspéMai-juin 1995Lac Delage
No 7/95Appui à la candidature de la ville de Québec Jeux Olympiques d’hiver de 2002Mai-juin 1995Lac Delage
No 8/95Vols à basse altitude sur le territoire innuMai-juin 1995Lac Delage
No 9/95Commission nationale de la santéMai-juin 1995Lac Delage
No 10/95Développement des ressources humaines des Premières NationsOctobre 1995Ste-Foy
No 11/95Services de gardeOctobre 1995Ste-Foy
No 1/96Services aux patients de MontréalMars 1996Beaupré
No 2/96Enquête médicale régionaleMars 1996Beaupré
No 3/96Accord bilatéral régional avec DRHCMars 1996Beaupré
No 4/96Services de gardeMars 1996Beaupré
No 5/96Jeux Autochtones Inter-BandesMars 1996Beaupré
No 6/96Réforme de l’aide sociale du M.S.R.Q.Mars 1996Beaupré
No 7/96Fonds de la CAGL « Malécites »Juin 1996Montréal
No 8/96Services de garde à l’enfanceJuin 1996Montréal
No 9/96Service de garde à l’enfanceOctobre 1996Ste-Foy
No 10/96Protocole d’entente entre les chefs de l’APNQL en appui à l’Accord régional bilatéral intérimaire (ARBI)Octobre 1996Ste-Foy
No 11/96Thèses discriminatoires et colonialistes soutenues par le gouvernement du Québec devant la Cour suprême du Canada : déni de l’existence des droits ancestraux des Autochtones du QuébecOctobre 1996Ste-Foy
No 12/96Comité des Chefs en éducation (APN)Octobre 1996Ste-Foy
No 13/96Juridiction des Premières Nations en matière de développement des ressources humainesOctobre 1996Ste-Foy
No 14/96Jeux de hasard : Appui politique concernant la juridiction des Innu d’Ekuanitshit en matière d’organisation et d’exploitation des jeux de hasardOctobre 1996Ste-Foy
No 15/96Jeux de hasard : Appui politique concernant la juridiction des Premières Nations en matière d’organisation et d’exploitation des jeux de hasardOctobre 1996Ste-Foy
No 16/96Appui politique concernant le coût de branchement de 5 000$ d’Hydro-Québec prévu par le règlement no. 644 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur applicationOctobre 1996Ste-Foy
No 17/96Nomination d’un contrôleur autochtone des armes à feuOctobre 1996Ste-Foy
No 18/96Centre de guérisonOctobre 1996Ste-Foy
No 19/96Régime d’assurance médicaments du QuébecNovembre 1996Hull
No 1/97Régime d’assurance médicaments du Québec (Loi 33)Février 1997Ste-Foy
No 2/97Position de l’APNQL sur le processus de vérificationFévrier 1997Ste-Foy
No 3/97Développement durableFévrier 1997Ste-Foy
No 4/97Recommandation du groupe de travail politique sur les ressources humaines à l’APNQLJuillet 1997Kahnawake
No 5/97Résolution relative à la réforme de la sécurité du revenu et à l’implantation de l’allocation unifiée pour enfantsJuillet 1997Kahnawake
No 6/97Loi sur la conservation et la mise en valeur de la fauneJuillet 1997Kahnawake
No 7/97Résolution concernant les revenus d’intérêt gagnés par un autochtone sur une réserveJuillet 1997Kahnawake
No 8/97Droits autochtones de passages frontaliersJuillet 1997Kahnawake
No 9/97Programme de médicaments et de matériel didactiqueNovembre 1997Montréal
No 10/97Rapports finals sur les services de garde à l’enfanceNovembre 1997Montréal
No 11/97Entente de contribution pour les services de garde à l’enfanceNovembre 1997Montréal
No 12/97Échéance pour les demandes de renouvellement du financement des services de gardeNovembre1997Montréal
No 13/97Stratégie de développement durableNovembre 1997Montréal
No 14/97Rapport annuel : la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du QuébecNovembre 1997Montréal
No 15/97Rapport de la consultation sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenantsNovembre 1997Montréal
No 16/97Colloque sur la promotion à la non-violenceNovembre 1997Montréal
No 1/98Services de garde à l’enfanceFévrier 1998Ste-Foy
No 2/98Nation Micmac de GespegFévrier 1998Ste-Foy
No 3/98Services de garde à l’enfance – Demandes de financementFévrier 1998Ste-Foy
No 4/98Financement de services de garde hors-réserveFévrier 1998Ste-Foy
No 5/98Financement national affecté aux projetsNovembre 1998Ste-Foy
No 6/98Insuffisance de financement pour les langues autochtonesNovembre 1998Ste-Foy
No 7/98Renforcement organisationnel du Secrétariat de l’APNQLNovembre 1998Ste-Foy
No 8/98Rapport annuel : la commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ)Novembre 1998Ste-Foy
No 9/98Négociation d’un nouvel accord bilatéral régional sur les ressources humainesNovembre 1998Ste-Foy
No 10/98Proposition de politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières NationsNovembre 1998Ste-Foy
No 11/98Résultats de l’enquête médicale régionale des Premières Nations du Québec et du LabradorNovembre 1998Ste-Foy
No 12/98Éducation spéciale innue (ICEM)Novembre 1998Ste-Foy
No 13/98Centre familial de guérisonNovembre 1998Ste-Foy
No 14/98Support des Chefs pour la tenue et le financement d’une conférence de communautés autochtones déplacées prévue à Ottawa en 1999Novembre 1998Ste-Foy
No 15/98Ateliers – Conférence de recherche sur les revendications au QuébecNovembre 1998Ste-Foy
No 16/98Démarches en vue d’obtenir le Cadre de référence établissant les éléments qui feront l’objet d’ententes ou de règlements concernant la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage des Autochtones à des fins alimentaires, rituelles ou sociales adoptés par le gouvernement du Québec en août 1997Novembre 1998Ste-Foy
No 17/98Politique fédérale des revendications globalesNovembre 1998Ste-Foy
No 1/99Accord sur le développement des ressources humaines (1999-2004)Avril 1999Montréal
No 2/99Stratégie hors réserve/urbaine (1999-2004)Avril 1999Montréal
No 3/99Festival mondial des jeux et des sports traditionnels de 2004 ville de MontréalAvril 1999Montréal
No 4/99Société touristique autochtone du QuébecAvril 1999Montréal
No 5/99Appui pour une clause d’exemption pour les sages femmes des communautés des Premières Nations et les InuitAvril 1999Montréal
No 6/99Tricentenaire de la Grande Paix de MontréalAvril 1999Montréal
No 7/99Colloque d’orientationAvril 1999Montréal
No 8/99Confirmation de l’étude de faisabilité de la politique cadre sur la sécurité du revenuAvril 1999Montréal
No 9/99Évaluation des programmes gouvernementaux de développement économique pour les AutochtonesAvril 1999Montréal
No 10/99Prise de conscience de la perte dramatique de l’identité de la jeunesse autochtoneAvril 1999Montréal
No 11/99Innus du LabradorJuin 1999Sept-Îles
No 12/99Projet « Minuenniu Innu »Juin 1999Sept-Îles
No 13/99Centre communautaire de détentionJuin 1999Sept-Îles
No 14/99Transfert des services de garde des Premières Nations du SAPNQL à la CSSSPNQLNovembre 1999Akwesasne
No 15/99Rapport annuel : La Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du QuébecNovembre 1999Akwesasne
No 16/99Politique sur la santé des Premières Nations du QuébecNovembre 1999Akwesasne
No 17/99Financement national affecté aux projets pour les langues autochtonesNovembre 1999Akwesasne
No 1/00Jugement Corbière / 30 mars Assemblée des Premières Nations du Québec et du LabradorMai 2000Lac Delage
No 2/2000Frais de déplacement pour le Rassemblement national sur les services fonciers et fiduciairesMai 2000Wôlinak
No 3/2000Réseau de support technique dans le secteur de protection et de prévention coutre l’incendieMai 2000Wôlinak
No 4/2000Dossier fiscal : Plan d’action de l’APNQL sur les relations en matière de fiscalité avec les gouvernements du Canada et du QuébecMai 2000Wôlinak
No 5/2000Marche mondiale des Femmes de l’an 2000Mai 2000Wôlinak
No 6/2000Programmes de logement hors communauté pour les membres des Premières NationsMai 2000Wôlinak
No 7/2000L’autorité et la responsabilité des Chefs sur les programmes de logement destinés aux membres des Premières Nations vivant dans les communautésMai 2000Wôlinak
No 8/2000Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du LabradorMai 2000Wôlinak
No 9/2000Soutien au plan d’action développé par le Groupe de travail contre les dépendancesMai 2000Wôlinak
No 10/2000Sommet des jeunes autochtonesMai 2000Wôlinak
No 11/2000Résolution concernant l’imputabilité fédéraleNovembre 2000Listuguj
No 12/2000Les enjeux reliés aux zones économiques de l’assurance-emploiNovembre 2000Listuguj
No 13/2000Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur les ressources humainesNovembre 2000Listuguj
No 14/2000Mesures intérimaires pour compenser à la mise en œuvre de la loiNovembre 2000Listuguj
No 15/2000Services paramédicauxNovembre 2000Listuguj
No 16/2000Résolution en appui à la Nation Innu du LabradorNovembre 2000Listuguj
No 17/2000Appui au journal InnuvelleNovembre 2000Listuguj
No 18/2000Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du LabradorNovembre 2000Listuguj
No 1/2001Adoption de l’entente de principe et autorisation de mise en œuvre de la politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du QuébecFévrier 2001Sainte-Foy
No 2/2001Politique nationale en matière d’éducation spécialeFévrier 2001Sainte-Foy
No 3/2001La mise sur pied du Comité stratégique des Chefs de l’APNQLFévrier 2001Sainte-Foy
No 4/2001Initiative conjointe de développement de politique (SFF)Février 2001Sainte-Foy
No 5/2001Forum provisoire des jeunes des Premières Nations du Québec et du LabradorFévrier 2001Sainte-Foy
No 6/2001Conférence sur les langues autochtonesJuin 2001Lac Simon
No 7/2001Résolution modifiant celle du 15 février 2001 – No 1/2001Juin 2001Lac Simon
No 8/2001Lutte contre le VIH/SIDA chez les Autochtones du QuébecJuin 2001Lac Simon
No 9/2001Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations et des Inuit (ERLSPNI)Juin 2001Lac Simon
No 10/2001Services paramédicauxJuin 2001Lac Simon
No 11/2001Services de santé non assurésJuin 2001Lac Simon
No 12/2001Participation du Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) et de Femmes Autochtones du Québec (FAQ) au sein de l’APNQLJuin 2001Lac Simon
No 13/2001Relations en matière de fiscalité avec les gouvernements du Canada et du QuébecJuin 2001Lac Simon
No 14/2001Résolution sur la vision des Premières Nations et la mission de l’APNQLJuin 2001Lac Simon
No 15/2001Rapport annuel : La Commission de l’APNQL sur les ressources humainesNovembre 2001Wendake
No 16/2001Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Composante urbaine / La Commission de l’APNQL sur les ressources humaines (CDRHPNQ)Novembre 2001Wendake
No 17/2001Appui aux activités et à la direction du Cercle du Sport et des Loisirs des Premières Nations par le gouvernement de la province de QuébecNovembre 2001Wendake
No 18/2001Résolution visant la cessation du harcèlement fiscal des Premières Nations par le gouvernement de la province de QuébecNovembre 2001Wendake
DÉCLARATIONDéclaration des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (appui à Femmes autochtones du Québec)Novembre 2001Wendake
MOTIONL’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador appuie la création d’un groupe de travail sur la question des activités illégales dans les communautésNovembre 2001Wendake
MOTIONAppui à une association pour la prévention du suicide – Premières NationsNovembre 2001Wendake
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