Compte rendu : Comité régional tripartite en logement (CRTL)
Date : 12 mars 2025 Heure : 13h à 16h (Réunion virtuelle)
Présents :
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APNQL : Lance Haymond, Guy Latouche
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SCHL : Pierre Bélanger, Jean-François Samuel
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SAC : Éric Bouchard (DGSPNI), Sean Somers, Isabelle Déry, André Dansereau, Véronique Mercier, Nathalie Spénard
Absente : Ina Wielinga (SCHL)
Animation et rédaction : Isabelle Déry (Animatrice), Véronique Mercier et Nathalie Spénard (Rédaction). (DGSPNI = Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits).
1. Adoption de l’ordre du jour, varia et suivi des actions (SAC)
L’ordre du jour est accepté et aucun ajout n’a été fait au varia.
Le compte rendu de la rencontre des 18 et 19 juin 2024 est adopté et la mise à jour des actions est faite.
2. Environnements national et régional
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL)
Nouveau Chef régional
Francis Verreault Paul fut élu par les Chefs le 25 février dernier. Il succède à Ghislain Picard qui fut le Chef de l’APNQL pendant 33 ans. Francis était le directeur de cabinet du Chef régional au cours des 2 dernières années. Il pourrait être intéressant d’inviter le nouveau Chef régional à la prochaine rencontre du Comité régional tripartite en logement (CRTL).
Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)
L’APNQL organise 2 sessions de mobilisation, les 27 et 28 mars prochains. Le but est d’informer et consulter les Premières Nations et les parties prenantes potentielles. Pour les 2 premières des 7 années du financement URN, il est prévu de retenir les services de la Société immobilière du Regroupement des Centres d’amitié autochtones (SIRCAAQ), un fournisseur de logement hors communauté qui est à 100 % Premières Nations; donc par les Premières Nations pour les Premières Nations. Le but est de mettre en œuvre rapidement des projets visant à répondre aux besoins pressants. Le Groupe de réflexion créé par l’APNQL sera mis à contribution pour encadrer le choix des projets à financer à court terme.
Le plan d’action à court terme prévoit aussi de documenter les besoins en logement des membres des Premières Nations qui vivent hors communauté. Nous connaissons bien les besoins sur communauté, ce qui n’est pas le cas hors de celles-ci. Le plan d’action pour les 5 années subséquentes demeure à élaborer, et c’est là que la mobilisation prend tout son sens.
Transfert de responsabilités fédérales
Le bureau national de SAC n’est pas en mesure de donner suite à la demande de financement de l’APNQL pour une analyse globale des tenants et aboutissants du processus fédéral de transfert de responsabilités touchant 2 à tous les domaines afin de répondre à une demande des Chefs. Le financement actuellement obtenu permet néanmoins de réaliser une première étape d’analyse qui consiste à produire un portrait des besoins en infrastructures des Premières Nations et de le comparer au financement disponible pour de telles infrastructures. Les infrastructures visées sont celles qui sont financées par SAC et qui sont localisées à l’intérieur des limites des 30 communautés non conventionnées au Québec.
Cette évaluation des besoins des communautés, jumelée à un portrait du financement disponible, permettra à L’APNQL d’avoir une vue globale de l’offre (financement actuel) et de la demande (besoin financier immédiat et futur) en matière de financement des infrastructures des communautés. Cela aidera à déterminer dans quelle mesure la situation pré transfert de responsabilités permet de répondre adéquatement aux besoins réels des communautés et de leurs membres.
Nouvelle répartition nationale des fonds du programme Article 95 de la SCHL
L’APNQL est très préoccupée par les coupes à venir dans le programme de logement social de la SCHL. La SCHL s’apprête à apporter des changements majeurs à la répartition des fonds du programme de l’article 95 entre les régions. Encore une fois, en utilisant des données de recensement actualisées mais peu fiables, cela entraînera une augmentation importante du financement dans certaines régions, alors que d’autres perdront tout autant. Notre région sera parmi les perdantes. Il n’y a pas si longtemps, le budget du programme de l’article 95 nous permettait de construire de 60 à 70 logements par année. L’augmentation des coûts de construction fait en sorte que cette année, avec le même budget, nous n’en construirons que 33. Nous n’osons pas imaginer l’impact d’une réduction comme celle que nous avons subie en 2005 qui était de l’ordre de 40%. C’est fortement préoccupant.
Avec les changements qui se profilent à l’horizon dans le contexte politique fédéral actuel, nous devons tout faire pour au moins protéger les budgets qui sont alloués à notre région. L’APNQL trouve dommage que nous en soyons au point de protéger les budgets réguliers alors que la discussion devrait continuer de porter sur la réduction du déficit de logement.
Discussion: Les collègues de la SCHL confirment que la perte au Québec serait significative. Les régions qui seront favorisées par la nouvelle répartition des fonds (MB, SB, SK) peinent à utiliser pleinement leurs budgets actuels, tandis que nous, au Québec, l’investissons entièrement année après année. Nous recherchons un impact nul. Il faut plus de fonds, et ce pour tous les types de logement. Nous ne pouvons pas avoir moins que ce que nous avons actuellement. Un aspect de cette problématique réside dans le fait que le budget de base du programme de l’article 95 n’a jamais été indexé au fil des ans.
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) 2025-2026
Les fonds ont été alloués et déboursés au cours du premier trimestre 2025. Au total, une somme de 12,4M$ (8,4M$ budget de base + 4M$ venant de la provision de risque) était disponible. La part initiale du Québec était de 696 000$. Suite au processus de réallocation, c’est plutôt un montant de 900 000$ qui a été alloué aux communautés du Québec. Le budget de base a été alloué selon la formule prévue. Pour la somme de 4M$, une priorité a été accordée aux dossiers avec de la moisissure.
Fonds pour le logement abordable (FLA)
La stratégie nationale sur le logement était prévue sur 10 ans. Selon le plan, plusieurs initiatives se termineront en mars 2028. Afin de laisser une période raisonnable pour la construction des projets approuvés, la fenêtre d’approbation des prochains dossiers se fait de plus en plus courte et les projets en développement sont nombreux.
Agence nationale – Initiative Urbain, Rural et le Nord
Les négociations avec le proposant national le mieux classé lors de l’appel d’offre ont été prolongées jusqu’à l’automne 2025, conformément aux directives du gouvernement du Canada. Une fois l’entente en vigueur, nous pouvons nous attendre à un délai supplémentaire avant l’opérationnalisation de l’agence.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
L’audit de 2024 du Bureau du vérificateur général (BVG) sur le logement dans les communautés des Premières Nations a été rendu public le 19 mars 2024. La portée de l’audit comprenait une évaluation des progrès de la SAC et de la SCHL dans le soutien aux Premières Nations (dans les réserves) pour aider à combler l’écart en matière de logement, à améliorer les conditions de logement et à accroître la capacité des Premières Nations à gérer le logement.
Un total de sept recommandations font l’objet d’un plan d’action spécifique, dont :
- combler l’écart en logement;
- soutenir les communautés avec les plus mauvaises conditions de logements;
- mieux comprendre l’ampleur de la moisissure;
- déterminer les communautés avec les plus grands besoins pour leurs capacités;
- simplifier le processus de demande et l’accès au financement;
- respect du code national du bâtiment; et
- actualiser les données utilisées dans la formule d’allocation des fonds.
Bien que des actions et améliorations soient encore requises, les actions et la collaboration SAC-SCHL au Québec vont déjà dans le sens de ces recommandations. L’actualisation des données utilisées dans la formule d’allocation en fonction du recensement 2021 pourrait engendrer un impact négatif significatif au Québec si les fonds disponibles ne sont pas augmentés. La mise en application de cette recommandation est prévue pour l’année fiscale 2026-2027.
ACTION : Le Comité opérationnel du CRTL (Co-CRTL) se penchera sur des options pour inclure nos actions régionales en réponse aux recommandations du BVG. Un suivi sera fait à la prochaine rencontre.
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Opérations régionales et contexte politique
Nouvelles en ressources humaines
Sean Somers occupe la position de directeur régional Infrastructures, Environnement et Gestion des urgences jusqu’au 31 mars 2026.
Contexte politique actuel : Impacts
La démission du Premier ministre a engendré une incertitude qui complique la gestion des dossiers. Le contexte politique actuel, amplifié par plusieurs facteurs, a conduit le ministère à adopter une stratégie ministérielle pour assurer la pérennité à long terme. Cette stratégie s’accompagne de diverses mesures internes, notamment des initiatives liées à la détermination des priorités et à l’élaboration de plans d’action budgétaires pour chaque secteur de l’organisation.
Financement 2024-2025 – Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations
Une communication a été acheminée aux membres du CRTL le 6 mars afin de faire une mise à jour sur ce financement et d’en donner les principaux détails. En tout, SAC a attribué 413 millions de dollars à l’échelle nationale, dont 29 381 055 $ pour la région du Québec. La région du Québec a pu maintenir sa régionalisation de la formule d’allocation, considérant la variable du nombre d’enfants dans la communauté plutôt qu’un calcul basé sur la population totale.
En raison de la disponibilité tardive des fonds et de la priorité d’octroyer le financement aux PNs admissibles, le processus a été complexe, mais respecté dans les délais, grâce à la mobilisation du personnel pour répondre à cette priorité.
Les bénéficiaires ont reçu 90 % de leur contribution à la signature de l’amendement, la retenue de 10 % étant libérée après réception de la liste de projets et du plan de dépenses. Ces fonds doivent être alloués à des projets en logement visant le bien-être des enfants et des familles. SAC encourage vivement les communautés à collaborer avec leur secteur des services sociaux pour identifier les projets à financer. Il est également possible de combiner ces fonds avec d’autres sources, telles que l’Initiative logement ou les programmes de la SCHL. À ce jour, le plan pour les trois prochaines années de ce financement (2025-2026 à 2027-2028) n’est pas encore connu, mais des informations complémentaires seront partagées en temps voulu.
Révision de la Politique d’appel d’offres
Le ministère prévoit, en 2025-2026, la publication d’une révision de la Politique d’appel d’offre, incluant une mise à jour des cinq annexes qui y sont rattachées. La question de l’inclusion du logement dans cette politique a fait l’objet de discussions au niveau national. Après réflexion, il a été décidé de ne pas intégrer le logement dans la politique pour l’instant, décision qui s’aligne sur la position largement soutenue par la région du Québec.
Mise à jour sur l’Initiative logement dans les réserves et les communautés
Bonne nouvelle, les budgets logement 2025-2026 sont sécurisés pour la région. Le secteur logement est actuellement en train de réviser les guides et formulaires de l’Initiative logement, qui devraient être publiés sur la page web au 1 er avril 2025. Nous remercions particulièrement l’APNQL et la SCHL pour leurs contributions et commentaires, qui ont permis d’envisager des ajustements à certains volets, toujours dans l’optique de mieux répondre aux besoins des PNs.
Par ailleurs, le secteur finalise actuellement le processus d’indexation des enveloppes de construction et/ou rénovation 2024-2027, en tenant compte de la mise à jour des Prix maximaux du logement (PML) de la SCHL. Nous prévoyons confirmer ces informations aux communautés d’ici la fin du mois de mars, afin de les soutenir dans leur planification relative à ce financement.
À ce jour, seulement un peu plus de la moitié des planifications des communautés concernées par ce financement ont été reçues. Les formateurs itinérants en habitation seront sollicités pour accompagner les communautés dans cet exercice.
3. Retour sur la Rencontre régionale en logement de l’APNQL
La rencontre a eu lieu les 4 et 5 février à l’hôtel Le Concorde à Québec avec un grand taux de participation (115 participants). Fait à noter, plusieurs chefs et conseillers étaient présents.
Un sondage avec un taux de réponse limité (10 %) et un groupe de suivi a permis de constater que les participants veulent moins de présentations et plus d’activités d’échange. Les panels de discussion sur les défis et les succès des communautés sont appréciés. Aussi, les participants ont aimé la présentation de la communauté de Mashteuiatsh sur ses programmes en habitation. En général, la 2e journée organisée par la Communauté de pratique en habitation a été plus appréciée, puisqu’il y a eu davantage d’activités de réseautage.
4. Mise à jour sur le Plan d’action du CRTL
Il s’agit de la fin de la 2e et dernière année du Plan d’action du CRTL 2023-2025. La grande majorité des activités prévues ont été réalisées, notamment sous l’axe des compétences et des capacités. Il y a eu moins d’avancement en ce qui concerne les activités avec le Conseil national de recherches Canada. Ces activités pourraient être réactivées à tout moment, puisqu’un groupe de travail existe. Il s’agirait peut-être d’avoir des objectifs moins ambitieux pour le prochain plan du CRTL à cet égard.
Concernant l’axe du financement, le Centre d’expertise en littéracie financière (Manikaso) a perdu sa ressource à la fin de l’automne dernier. Le Centre Manikaso doit donc se repositionner et ses activités sont sur pause pour le moment en attendant un remplaçant.
Le fondement du Centre demeure afin de préparer un éventuel chantier de rattrapage. Le prochain plan d’action du CRTL renforcera l’axe de la gouvernance en faisant des liens avec les commissions et le transfert des responsabilités de SAC aux Premières Nations. Aussi, il est recommandé que le prochain plan tienne compte des recommandations du rapport du BVG.
5. Communications CRTL 2025-2026 : Vision
Les membres du CRTL s’entendent sur le fait que l’Écho de l’habitation autochtone est peu consulté par les communautés. Chef Haymond mentionne qu’il apprécie l’Écho pour la section sur les allocations de la SCHL. Toutes les autres informations contenues dans l’Écho sont déjà transmises aux communautés via d’autres moyens de communication (liste de distribution de l’APNQL, site web de l’APNQL, Workplace de la CoPH, site web de l’Initiative logement, etc.). Par conséquent, étant donné la charge de travail associée à la production de l’Écho et le peu de résultats, il est envisagé de seulement partager les allocations à l’avenir.
ACTION: Le Co-CRTL évaluera les communications pour 2025-2026 et proposera des options à la prochaine rencontre.
6. Prochaine rencontre : dates et format
La prochaine rencontre, d’une durée de 2 jours en présentiel, sera coordonnée par l’APNQL, en juin 2025. Il est convenu que le Co-CRTL en discute et fasse une proposition pour un choix de dates, en considérant les événements à venir et l’ampleur des sujets à traiter.
La rencontre est ajournée à 15h34.