Header APNQL_Sécurité
Sécurité publique
Protection de l’enfance

Accueil

Nos mandats - Sécurité publique
C-92 – Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et d...

C-92 – Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

TITRE: Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

OBJET: Protection de l’enfance

PROPOSEUR(E): Mary Teegee, mandataire, Premiere Nation de Takla Lake, C.-B.

COPROPOSEUR(E): Cadmus Delorme, Chef, Premiere Nation Cowessess, Sask.

DÉCISION: Adoptée par consensus

Voir la Loi C-92 en PDF ci-joint

Protection de l’enfance
mai 2018
Sécurité publique
Table des matières
Télécharger le document PDF

Ces mandats pourrait aussi vous intéresser

12 juin 2025
Plan d’action 2025-2027 Action Plan
Logement
Le Comité régional tripartite en logement (APNQL – SAC – SCHL) renouvelle encore une fois son Plan d'action depuis la mobilisation amorcée en 2016 et 2017, dans le cadre de la réforme du logement et de l'infrastructure. Le Plan renouvelé en 2025 s’ar...
Lire plus
Lire plus
12 juin 2025
Comité régional tripartite en logement (CRTL)
Logement
Compte rendu de la réunion du CRTL du 12 juin 2025 : suivi des actions, enjeux de financement du logement autochtone et positions de l’APNQL régionales. clés 2025!
Lire plus
Lire plus
22 octobre 2025
COMITE RÉGIONAL TRIPARTITE EN LOGEMENT (CRTL)
Logement
Compte rendu de la réunion virtuelle du 22 octobre 2025 du CRTL, avec les participants de l'APNQL, SCHL et SAC, abordant les enjeux du logement régional.
Lire plus
Lire plus