Approbation du plan d’action par le CRTL
Approval of Action Plan by RTHC
| Liste des sigles | List of Acronyms | ||
|---|---|---|---|
| AEC | Attestation d’études collégiales | ABSCAN | Aboriginal Savings Corporation of Canada |
| APNQL | Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador | AEC | Attestation d’études collégiales (Attestation of school studies) |
| CDEPNQL | Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador | AFNQL | Assembly of First Nations Québec-Labrador |
| CNRC | Conseil national de recherches scientifiques | CMHC | Canada Mortgage and Housing Corporation |
| CoPH | Communauté de pratique en habitation | CoPH | Community of Practice in Housing |
| CRTL | Comité régional tripartite en logement | FN | First Nations |
| CSPNÉA | Conseil scolaires des Premières Nations en éducation des adultes | FNAESC | First Nations Adult Education School Council |
| DGSPNI | 11 projets (pour 298 lots) | FNQLEDC | First Nations of Quebec and Labrador Economic Development Commission |
| GEM | Garantie d’emprunt ministérielle | FNQLSDI | First Nations of Quebec and Labrador Sustainable Development Institute |
| IDDPNQL | Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador | FNHIB | First Nations and Inuit Health Branch |
| PoCH | Point de contact en habitation | ISC | Indigenous Services Canada |
| PN | Premières Nations | ISC QRO | Indigenous Services Canada, Quebec Regional Office |
| R&D | Recherche et développement | MLG | Ministerial Loan Guarantee |
| SAC | Services aux Autochtones Canada | NRC | National Research Council |
| SAC BRQ | Services aux Autochtones Canada, Bureau régional du Québec | PoCH | Point of Contact in Housing |
| SCHL | Société canadienne d’hypothèques et de logement | R&D | Research and development |
| SÉDAC | Société d’épargne des Autochtones du Canada | RTHC | Regional Tripartite Housing Committee |
Intégration de l’Ébauche de stratégie régionale en logement et infrastructure et du Plan d’action du CRTL
Le Comité régional tripartite en logement (APNQL – SAC – SCHL) renouvelle encore une fois son Plan d’action depuis la mobilisation amorcée en 2016 et 2017, dans le cadre de la réforme du logement et de l’infrastructure. Le Plan renouvelé en 2025 s’arrime la Stratégie régionale sur le logement et infrastructure.
Les activités en logement ont repris leur cours normal dans les années qui ont suivi la pandémie. Il est plus juste de parler d’une « nouvelle normale » considérant l’explosion des coûts de construction et les enjeux en matière de maind’œuvre et d’approvisionnement avec lesquels les Premières Nations doivent composer plus que jamais. Le Plan d’action est donc renouvelé avec le souci que les actions du Comité contribuent à améliorer la capacité de résilience des communautés des Premières Nations au Québec dans le but de minimiser les impacts d’événements majeurs. La poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure vise aussi à renforcer les compétences et capacités locales afin de préparer le terrain à combler le déficit en logement. Le Plan, qui couvre les années 2025 à 2027, s’inscrit dans cette lignée. Par ailleurs, le Plan d’action accorde une attention toute spéciale aux recommandations du rapport de la Vérificatrice générale du Canada sur Le logement dans les collectivités des Premières Nations publié en 2024 https://www.oagbvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_2024_03_02_f.pdf Diverses actions réfèrent aux 8 recommandations du rapport. Elles portent la mentions VG 2…
Axe – plus de compétences et de capacités à tous les niveaux avec innovation |
|
|---|---|
|
Contexte L’accroissement des compétences et des capacités est un prérequis à l’obtention de meilleurs résultats dans les domaines du logement et de l’infrastructure. Si l’on veut que la réforme soit couronnée de succès, il faut minimalement que les acteurs, à tous les niveaux, aient les compétences et les capacités nécessaires à assumer leurs rôles et responsabilités. L’initiative globale d’accroissement des capacités est élaborée. Cet axe est dans sa phase de mise en œuvre depuis quelques années déjà. |
Résultats recherchés (moyen/long terme) Des dirigeants (élus) familiers avec les enjeux du logement et de l’infrastructure. Des gestionnaires avec une formation adéquate pour assumer leurs fonctions. Des occupants bien informés de leurs responsabilités de propriétaire ou locataire. |
| ACTIONS 2023-2025 | PÉRIODE | % | RÉSULTATS / RÉALISATIONS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | 2026-2027 | |||||||||
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 | T7 | T8 | |||
| Élaboration d’une initiative d’accroissement des capacités | 100 % | Réalisé (2019) | ||||||||
| Assumer un rôle aviseur et promotionnel auprès des organisations responsables de la mise en œuvre des initiatives d’accroissement des capacités en cours | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
En continu | |||||||||
|
Le Centre Manikaso est de nouveau en fonction après une pause de plusieurs mois. | |||||||||
|
En continu | |||||||||
| Supporter, au besoin, le développement des initiatives ponctuelles d’accroissement des capacités | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
Travail intégré en cours | |||||||||
| Supporter, de façon concertée, les communautés dans l’amélioration de la santé et la sécurité | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu selon les besoins | |||||||||
|
En continu selon les besoins | |||||||||
|
Support de l’initiative de SAC par le Comité | |||||||||
|
En continu selon les besoins | |||||||||
| Supporter, de façon concertée, les communautés dans la recherche et le développement de solutions adaptées aux défis particuliers auxquels elles font face | 60 % | |||||||||
|
||||||||||
|
Réalisé (2019) | |||||||||
|
À venir | |||||||||
|
À venir | |||||||||
|
En cours | |||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
En cours | |||||||||
Axe – plus de fonds et plus d’options de financement avec innovation |
|
|---|---|
|
Contexte Il est universellement reconnu que le niveau d’investissement doit être substantiellement relevé pour obtenir plus de résultats positifs en logement et infrastructure. Une meilleure réponse aux besoins des Premières Nations et l’élimination des écarts passent nécessairement par un chantier de rattrapage qui s’appuie sur un investissement additionnel. Il faut aussi faire plus avec les contributions gouvernementales et les autres sources de financement. Un des moyens d’y parvenir repose sur la mise en œuvre universelle des pratiques qui ont connu du succès jusqu’à maintenant. L’augmentation des contributions gouvernementales, l’optimisation des effets de levier avec les outils modernes de financement et une mise en œuvre axée sur les meilleures pratiques sont des moyens concrets d’envisager un chantier de rattrapage pour mieux répondre aux besoins à l’intérieur et à l’extérieur des communautés. L’optimisation des possibilités de développement économique local constitue aussi une avenue à explorer afin d’appuyer les communautés dans leur autonomie financière et la création d’emplois. La phase 1 (analyse financière et économique) est réalisée. La deuxième phase qui consiste au déploiement d’un Centre d’expertise en littératie financière et habitation (CELFH) est en cours de réalisation. |
Résultats recherchés (moyen/long terme) Élimination du retard accumulé, sur et hors communauté. Mise en oeuvre des meilleures pratiques. |
| ACTIONS 2023-2025 | PÉRIODE | % | RÉSULTATS / RÉALISATIONS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | 2026-2027 | |||||||||
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 | T7 | T8 | |||
| Phase 1 – Analyse financière et économique | 100 % | Réalisé (2020) | ||||||||
| Phase 2 – Diffusion des constats et recommandations de la première phase d’analyse financière et économique (outils modernes de financement, partenariats, chantier de rattrapage (sur et hors communauté) et retombées économiques) | 100 % | Réalisé (2022) | ||||||||
| Phase 2 (suite) – Mise en oeuvre du Centre d’expertise en littératie financière et habitation (CELFH), Centre Manikaso | 25 % | Le Centre Manikaso est de nouveau en fonction après une pause de plusieurs mois. | ||||||||
|
||||||||||
|
En cours | |||||||||
|
||||||||||
| Dissémination de l’information | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
En continu | |||||||||
|
En continu | |||||||||
| Préserver les niveaux historiques régionaux de financement du logement social et de la rénovation | 50 % | |||||||||
|
En continu jusqu’au 31 mars 2026 | |||||||||
| Rapport sur les besoins en logement | 25 % | |||||||||
|
Au besoin | |||||||||
|
En continu | |||||||||
| Constitution d’une base de données régionale commune des parcs de logements sur réserve | ||||||||||
|
Amorcé | |||||||||
|
À venir | |||||||||
| Supporter, de façon concertée, les communautés dans l’amélioration de la santé et la sécurité | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
Travail intégré en cours | |||||||||
Axe – plus d’automonie chez les Premières Nations avec innonvation |
|
|---|---|
|
Contexte Un avenir meilleur verra les Premières Nations assumer le contrôle de la gouvernance et de la mise en œuvre du logement et de l’infrastructure. Les Premières Nations veulent une plus grande autonomie dans les processus d’interaction et de prise de décision qui mènent à résoudre les défis en logement et infrastructure de leurs membres qui vivent à l’intérieur et à l’extérieur des communautés. Des étapes sont à franchir en vue d’une prise en charge pleine et entière par les Premières Nations. À ce niveau également, les initiatives de renforcement des capacités sont appelées à jouer un rôle fondamental. Une plus grande autonomie passe nécessairement par des compétences et des capacités qui sont à niveau. Jusqu’à maintenant, la mobilisation nous apprend que le développement de nouveaux programmes et initiatives, la planification, le soutien à la gestion et la mise en réseau sont des sphères de responsabilités à privilégier par toute éventuelle organisation des Premières Nations qui déborderait le cadre local. Le constat régional révèle aussi que les communautés ne sont pas toutes au même point dans leur désir et leur marche vers l’autonomie. Certaines pourraient vouloir plus de responsabilités en logement à court ou moyen terme, tandis que pour d’autres les perspectives sont à plus long terme. Reste à déterminer comment transférer les responsabilités pour qu’il y ait un véritable gain chez les Premières Nations. Les orientations envisageables en matière de gouvernance sont tributaires des résultats d’analyse et des avancées des 2 autres axes de la Stratégie. Parallèlement, Il faut supporter les communautés qui veulent et qui sont prêtes à amorcer une réflexion en vue d’un transfert de responsabilité. D’ailleurs, la réflexion du Comité sur la question du transfert de responsabilités fédérales en logement et infrastructure s’inspireront, notamment, de l’analyse qu’amorcent les commissions et organisation régionales (CORS) de l’APNQL à ce sujet.. |
Résultats recherchés (moyen/long terme) Reconnaissance de la pleine juridiction des Premières Nations. Communautés outillées adéquatement pour la gouvernance. |
| ACTIONS 2023-2025 | PÉRIODE | % | RÉSULTATS / RÉALISATIONS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | 2026-2027 | |||||||||
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 | T7 | T8 | |||
| Analyse des options de développement institutionnel | ||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
|
||||||||||
| Accompagnement des communautés | 25 % | À venir | ||||||||
|
||||||||||
| Sensibilisation aux saines pratiques de planification | 25 % | |||||||||
|
||||||||||
|
À venir | |||||||||
|
En continu | |||||||||