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Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

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Groupe de travail sur les océans des Premières Nations, Loi sur les océans et aires marines protégée...

Groupe de travail sur les océans des Premières Nations, Loi sur les océans et aires marines protégées

TITRE: Groupe de travail sur les océans des Premières Nations, Loi sur les océans et aires marines protégées

OBJET: Projet de loi C-55; Pêches

PROPOSEUR(E): Dalton Silver, Chef, Premiere Nation de Sumas, C.-B.

COPROPOSEUR(E): Scott McLeod, Chef, Premiere Nation de Nipissing, Ont,

DÉCISION: Adoptée par consensus

Voir la résolution 05/2018 en PDF ci-joint

Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
mai 2018
Environnement et territoire
Table des matières
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