Un aperçu du rapport provisoire du Comité consultatif mixte sur les relations financières aux fins de mobilisation
22 juillet 2019
Présenté par : Richard Nerysoo, T. N.-O., et John G. Paul, Atlantique
Contexte des activités liées à la nouvelle relation financière
- Tirer profit du travail accompli pendant des décennies
- L’APN et SAC ont identifié des membres potentiels
- Le ministre de Services aux Autochtones Canada a nommé des membres pour assurer la représentation nationale et l’expertise technique
- Le Comité a l’intention de faire en sorte que les processus dirigés par les Premières Nations soient fondés sur ses recommandations
La vision du Comité
Les relations financières sont un élément crucial des relations entre les nations
Les relations entre la Couronne et les Premières Nations doivent soutenir et assurer :
- le respect des droits inhérents, des droits issus des traités, du titre et des compétences
- la participation à la croissance économique
- un financement suffisant, prévisible et durable pour les gouvernements et les institutions des Premières Nations et pour assurer le mieux-être de leur nation, de leurs communautés et de leurs citoyens
- L’élimination des écarts en matière de résultats socioéconomiques
Principes financiers proposés par le Comité
- Respect des traités
- Durabilité
- Autonomie
- Suffisance
- Prévisibilité
- Reddition de comptes
- Objectivité
- Efficacité
Transferts prévus par la loi
- Option d’adhésion à la discrétion de chaque Première Nation
- Formules développées conjointement par les Premières Nations et le Canada
- La loi garantit le versement des fonds sans vote annuel du parlement
- Les Premières Nations déterminent elles-mêmes leurs priorités en matière de dépenses
- L’obligation de rendre compte est assumée par les citoyens des Premières Nations et leurs gouvernements
Chaque Première Nation poursuit ses objectifs de mieux-être
- Guérison spirituelle
- Sécurité communautaire accrue
- Services publics améliorés
- Entreprises florissantes
- Logements sains et abordables
- Protection des citoyens vulnérables
- Salaires
- Plus d’emplois
Comment des relations financières renouvelées pourraient-elles profiter au Canada?
- Faire progresser la réconciliation
- Des partenariats économiques créent de bons emplois
- Moindre dépendance et coûts réduits des services sociaux
- Les cultures, les langues et les traditions des Premières Nations deviennent une source de fierté pour tous les Canadiens
- Si les Premières Nations jouent le rôle de gardiennes de leurs terres et de leurs eaux, la durabilité de celles-ci est assurée pour les générations à venir
Ce que les Premières Nations attendent de leurs gouvernements
- La connaissance et la compréhension de leurs décisions
- Une reddition de comptes complète et en temps opportun
- Des examens, des évaluations et des vérifications de rendement
- Des vérifications financières et des informations financières
- Un soutien aux institutions des Premières Nations
De quoi a-t-on besoin pour mettre en œuvre la nouvelle relation financière?
- Une institution statistique des Premières Nations
- Des investissements dans la souveraineté des données des Premières Nations
- Une institution de politique financière des Premières Nations
- Un vérificateur général des Premières Nations
- Des objectifs et des rapports nationaux axés sur les résultats
- Des augmentations immédiates de financement pour les gouvernements des Premières Nations
- Des institutions fortes et compétentes sous la direction des Premières Nations
- Des transferts prévus par la loi, déterminés conjointement avec les Premières Nations
- Un engagement de non-abrogation et de non-dérogation aux droits inhérents, aux droits issus des traités, au titre ou aux compétences des Premières Nations
Membres du Comité
- Chef Richard Sidney, Yukon
- Richard Nerysoo, Territoires du Nord-Ouest
- Chef David Jimmie, Colombie-Britannique
- Chef Lee Crowchild, Alberta
- Chef adjointe Heather Bear, Saskatchewan
- Chef Laurie Carr, Ontario
- Chef Connie Lazore, Québec
- John G. Paul, Région de l’Atlantique
- Harold G. Calla, expert technique
- Don Drummond, expert technique
- Terry Goodtrack, expert technique
- Bonnie Healy, experte technique
- Kevin Page, expert technique
Annexe
La vision du Comité, les recommandations et la voie proposée