Grand Chef Wilton Littlechild
22 juillet 2019
Contexte
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) a été adoptée à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.
- Les peuples autochtones du monde entier ont travaillé pendant des décennies pour obtenir ce résultat.
- Les Premières Nations ont joué un rôle de premier plan dans le cadre de ces travaux.
- Instrument international le plus complet sur les droits de la personne des peuples autochtones
- Confirme les droits individuels et collectifs des Autochtones
- Reconfirmé dix fois par consensus à l’Assemblée générale des Nations Unies, ce qui en renforce son importance juridique
- Interprète les droits des Premières Nations et les obligations de la Couronne tant à l’internationale que sur le plan intérieur, notamment relativement à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Importance de la Déclaration des Nations Unies
Consciente de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leur culture, de leurs traditions spirituelles, de leur histoire et de leur philosophie, en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et ressources…
Déclaration des Nations Unies, 7e paragraphe de l’Annexe.
- La Déclaration des Nations Unies reconnaît la souveraineté, le titre, les droits, la gouvernance et les lois des Autochtones
- Comble les lacunes des traités et autres accords
- Renforce les positions des Premières Nations dans les négociations et les litiges
- Transcende la sphère du droit national
- Guide la marche vers l’édification des Nations et renforce les communautés
…l’importance de la Déclaration ne doit pas être minimisée par l’affirmation de son caractère technique de résolution qui, en elle-même, n’est pas juridiquement contraignante.
… l’application de la Déclaration devrait être considérée comme politique, morale et, oui, comme constituant un impératif juridique, sans réserve.
James Anaya, ancien rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, août 2010
Demandes d’élaboration d’un Plan d’action national (PAN)
- Le document final de l’édition 2014 de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones préconise l’élaboration de plans nationaux de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
- Juin 2015 : la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada publie 94 appels à l’action.
- L’appel à l’action n° 44 demande que le Canada se dote d’un plan d’action national (PAN) pour appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
- Le premier ministre s’est engagé à mettre en œuvre dans leur intégralité les appels à l’action en commençant par l’application de la Déclaration des Nations Unies.
Demandes d’élaboration d’un PAN
- L’APN a adopté plusieurs résolutions demandant une mise en œuvre efficace et intégrale de la Déclaration des Nations Unies.
- Le Protocole d’entente APN-Canada sur les priorités communes signé le 12 juin 2017 comprend l’élaboration conjointe d’un plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies comme une priorité commune.
- La rencontre du 14 janvier 2019 des dirigeants APN-Canada dans le cadre du protocole d’entente a confirmé cet engagement à l’élaboration d’un plan d’action national.
Projet de loi C-262
- La Chambre des communes a voté en faveur du projet de loi C-262, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le 30 mai 2018. Les sénateurs conservateurs l’ont bloqué en $3^{e}$ lecture en juin 2019. Le gouvernement fédéral a alors annoncé que la loi serait adoptée après la prochaine élection.
- Le projet de loi C-262 exige que le Canada travaille avec les peuples autochtones à l’élaboration d’un plan d’action national.
- Le plan d’action national assure que le Canada s’engage à travailler avec les Premières Nations à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
Par où commencer?
- Le premier et plus important élément dans l’élaboration du plan d’action national est que les priorités, la structure, l’aménagement et le contenu doivent provenir des peuples autochtones – non du gouvernement.
- Les priorités pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies varieront d’une Première Nation à une autre, et le plan d’action national doit en tenir compte.
- La première étape pourrait être un projet d’écoute pour laisser la parole aux peuples autochtones d’un bout à l’autre du pays pour énoncer leurs priorités.
Cela diffère d’un processus de « mobilisation». Ce projet d’écoute doit être mené par les peuples autochtones. - Le projet d’écoute doit suivre les principes « PCAP », une stratégie mise de l’avant par les Autochtones qui est centrée sur la Propriété, le Contrôle, l’Accès et la Possession.
- Le projet d’écoute doit reposer sur les voix des membres et être véritablement inclusif des jeunes, des aînés, des femmes, des personnes handicapées et d’autres.
- Les sessions d’écoute ne doivent pas nécessairement débuter à partir d’une ardoise vide et des documents (écrits, graphiques, vidéos) devraient dynamiser les conversations.
- Un rapport provisoire basé sur les besoins et les priorités énoncés, et faisant état des points communs et des visions distinctes, serait élaboré en vue de servir de base à une discussion nationale.
- La phase d’écoute pourrait être suivie d’un atelier national qui s’efforcerait de rassembler la multiplicité des voix pour discuter du rapport provisoire et aller de l’avant pour mettre au jour les principaux éléments à inclure dans le plan d’action national.
Questions à discuter :
- Quelles sont les priorités de votre Première Nation dans le plan d’action national?
- Quelles ressources seront consacrées à ce travail dans votre Première Nation?
- Quels outils garantiront que le plan d’action national inclut la multiplicité des voix?