ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS
Frédéricton, Nouveau-Brunswick, du 23 au 25 juillet 2019
Développement des ressources humaines chez les Premières Nations
Judy Whiteduck
Point sur une nouvelle stratégie sur le marché du travail pour les Premières Nations
Priorités clés
- Renforcement des capacités et orientation opérationnelle
- Recherche et développement – impact de la main-d’œuvre et inflation
- Compétence des Premières Nations – service à la clientèle dans les territoires traditionnels et les centres urbains
- Gouvernance et nouvelle relation financière
Renforcement des capacités et orientation opérationnelle
- Plans de renforcement des capacités
- Formation relative aux systèmes, assurance emploi, gestion de cas
- Utilisation et développement de nouvelles données sur le marché du travail
- Mesure du rendement et des résultats des clients
- Reconnaissance et célébration des réalisations
Recherche et développement
- Participation à l’emploi et recherche des lacunes en matière de compétences
- Domaines d’analyse des coûts
- Impact de l’inflation et de la pression démographique
- Nouveaux transferts financiers
Compétence des Premières Nations
- Fondée sur la citoyenneté des Premières Nations
- Reconnaissance de la compétence des Premières Nations
- Mise en œuvre de services qui reflètent les droits des Premières Nations et leur apportent des avantages
- Ententes basées sur des traités
Gouvernance et nouvelle relation financière
- Relations de gouvernement à gouvernement
- Nouveaux accords fiscaux et transferts financiers
- Délégation de l’autorité et du contrôle
- Relations établies dans les traités
Écart de financement : Financement par rapport à l’inflation ou la population
- Entre 2011 et 2018, l’inflation a augmenté de 13,6 % et la population des Premières Nations a augmenté de 31,2 %. Au cours de cette période, le financement a augmenté de 16,6 %, ce qui est bien inférieur au taux combiné de l’inflation et de la croissance démographique (44,8 %).
- Entre 2019 et 2022, il est prévu que l’inflation augmentera de 8 % et que la population des Premières Nations augmentera de 15,6 %. Au cours de cette période, l’augmentation prévue du financement est de 8 %, ce qui est bien inférieur au taux combiné de l’inflation et de la croissance démographique (17,7 %).
- Entre 2020 et 2022, l’augmentation moyenne du financement sera de 0,8 % par année, bien en‑deçà des projections du marché pour l’inflation (2 % par année) et la croissance démographique (3,9 % par année).
- Cet écart, qui s’ajoutera à l’écart de financement considérable accumulé entre 1999 et 2011, continuera de croître chaque année tant que les niveaux de financement n’auront pas été indexés à l’inflation et à la croissance démographique. Il est prévu que l’écart de financement atteindra plus de 125,2 millions de dollars d’ici 2022.
Personnes handicapées et accessibilité
- L’orientation est fournie par le Comité des Chefs sur le développement des ressources humaines (CCDRH).
- Résolution no 55/2016 de l’APN, Loi fédérale sur l’accessibilité pour les Premières Nations
- Résolution no 98/2017 de l’APN, Loi distincte sur l’accessibilité des Premières Nations
- Le projet de loi C‑81, Loi canadienne sur l’accessibilité, a été adopté à la Chambre des communes le 29 mai 2019 et a reçu la sanction royale le 22 juin 2019.
- L’APN a soumis une communication écrite concernant le projet de loi C‑81 au parlement du Canada afin de présenter ses préoccupations relatives à ce projet de loi et pour souligner des besoins criants en matière de renforcement des ressources et des capacités.
- L’APN est en train d’élaborer une proposition au gouvernement dans le but de déterminer les impacts du projet de loi C‑81 pour les gouvernements des Premières Nations et de développer des approches distinctes pour les Premières Nations.
- L’APN a suscité l’intérêt de plusieurs ministères fédéraux dans le but de discuter d’un cadre sur le continuum des soins visant à déterminer les besoins des personnes handicapées dans les réserves pour répondre à la résolution no 55/2018, Programme pour les personnes handicapées des Premières Nations dans les réserves.
- En avril 2019, l’APN a soumis des interventions clés au rapporteur spécial des Nations Unies (RSNU) sur les droits des personnes handicapées pour appuyer son travail de défense des droits.
- En collaboration avec les travaux du RSNU, l’APN continue de surveiller les obligations du Canada envers la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Innovation sociale et financement social
- L’orientation est fournie par le Comité des Chefs sur le développement des ressources humaines (CCDRH). Le Comité des Chefs sur le développement économique (CCDE) a récemment apporté son appui à ces travaux en raison des liens politiques étroits entre ces dossiers.
- Résolution no 92/2018 de l’APN, Cadre sur l’innovation sociale / le financement social – Ne laisser personne pour compte.
- L’énoncé économique du gouvernement fédéral à l’automne 2018 annonçait des éléments d’une stratégie d’innovation sociale et de financement social.
- Le Canada s’est engagé à verser un maximum de 755 millions de dollars sur 10 ans à compter de l’exercice 2020‑2021.
- 50 millions de dollars sur deux ans pour un Programme de préparation à l’investissement au moyen de subventions et de contributions.
- L’APN vient de lancer des travaux portant sur l’innovation sociale et le financement social (IS‑FS).
- L’IS‑FS est axée sur la recherche de nouvelles solutions aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des gouvernements et des économies des Premières Nations en collaboration avec des partenaires et de tester des idées et des méthodes pour mesurer les effets.
- En mars 2019, l’APN a participé à une séance de mobilisation auprès des Autochtones menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de discuter de la conception et de la mise en œuvre du Programme de préparation à l’investissement (PPI) et d’identifier des partenaires pour la prestation des services.
- Le 12 juin 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que la National Aboriginal Capital Corporation et l’Association nationale des centres d’amitié se joignaient au Programme de préparation à l’investissement comme partenaires pour faciliter la prestation des services.
- Une réunion nationale de l’innovation sociale et du financement social aura lieu à Vancouver (Colombie‑Britannique) le 5 septembre 2019. L’objectif de la réunion est de rédiger un document d’orientation sur le financement social.
- L’APN a présenté de l’information sur le lancement du nouveau Programme de préparation à l’investissement d’EDSC aux Premières Nations et au CCDE.
- L’APN poursuit ses efforts de plaidoyer et continue d’élaborer des recommandations, un document d’orientation et un cadre afin de renseigner les gouvernements des Premières Nations et d’autres sur ce programme.
- L’APN continue d’établir des liens avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et Action 2030. L’objectif des ODD, « Ne laisser personne pour compte », a contribué à orienter les travaux de l’APN sur l’IS‑FS.
Programme du travail du gouvernement fédéral
- Le Programme du travail du gouvernement fédéral (EDSC) tente de mettre en œuvre de nouvelles lois et des initiatives de réglementation qui ont de vastes répercussions, notamment pour les Premières Nations.
- Le mandat et les activités du Programme du travail sont :
- Fédéral – élaborer et appliquer des lois, des règlements et des politiques pour les questions de travail relevant de la compétence fédérale.
- National – collaborer avec les provinces et les territoires dans le domaine du travail.
- International – gérer les affaires internationales du Canada en matière de travail (comme les conventions internationales sur le travail liées au commerce).
- Les activités du Programme du travail visant à modifier le Code canadien du travail incluent :
- La Loi sur l’équité salariale, qui exigera que les employeurs revoient leurs pratiques de rémunération et s’assurera que les femmes et les hommes qui travaillent dans les milieux de travail sous compétence fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail égal;
- La modernisation des normes du travail, incluant de nouvelles exigences concernant les pauses et les périodes de repos, les absences autorisées, les vacances annuelles, l’âge minimum d’embauche, le traitement égal des travailleurs atypiques, les avis de cessation pour les individus et les groupes, etc.;
- Des règlements sur la prévention de la violence et du harcèlement, pour éviter et régler des incidents de violence et de harcèlement et pour soutenir les victimes.
Dans le respect des relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)et les Premières Nations, les ministres FPT discutent de la mise en œuvre à l’échelle nationale de mesures harmonisées de santé et sécurité au travail, de règles contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, de normes fédérales modernes du travail, de santé mentale au travail, de protection des travailleurs et de mobilisation autochtone.