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Logement
Compte-rendu de la Rencontre des parties prenantes, Wendake, 2018
Nos mandats - Logement
Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure - Rencontre des parties prenantes

Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure – Rencontre des parties prenantes

 

Sont présents :
Danielle Pion, SAC Josée-Ann Paradis, SAC
France Roussel, SAC Rita Arseneault, SAC
André Dansereau, SAC Suzie Nepton, CSSSPNQL
Véronique Lebuis, Conseil tribal Tanu Lusignan, Conseil scolaire PN éducation des adultes
Mamuitun Rola Helou, Conseil scolaire PN éducation des adultes
Alain Murray, Mamit Innuat Patrick Robertson, Conseil scolaire PN éducation des adultes
Serge Loiselle, Mamit Innuat Steve Laveau, CDEPNQL
Stéphane Boudreau, CNA Mickel Robertson, CDEPNQL
Yann Gélinas, CNA Dominique Collin, SÉDAC
Robert St-Onge, Conseil tribal Martin Légaré, Société d’épargne des Autochtones du Canada
Mamuitun Allan Klaxton, Colombie-Britannique, First Nations Infrastructure Institute
Dominique Wozniak, Conseil tribal Dale Booth, Innovation Seven
Mamuitun Deborah Taylor, FNMHF
Jean-François Samuel, SCHL
Serge Bouchard, Conseil tribal
Mamuitun
Vince Klyne, SCHL
Wendy Pollard, SCHL
Patricia Rioux, SAC
Doug Odjick, Kitigan Zibi,
Algonquin Anishnabe Tribal Council
Bruce Labrador, SAC

 

 

Élus et employés :
Chef régional Ghislain Picard, APQNL
Jean-Claude Therrien-Pinette, Chef des opérations, APNQL
Guy Latouche, personne-ressource et membre du comité tripartite sur le logement
Luc Lainé, facilitateur
Linda Sioui, consultante

La réunion début à 8 H 30

Monsieur Luc Lainé de Wendake se présente et mentionne qu’il agira à titre de modérateur animateur pour la rencontre d’aujourd’hui. Il mentionne qu’il était présent lors de la rencontre de Trois-Rivières il y a un an, et a hâte de voir les progrès réalisés dans ce dossier. Il invite l’aîné, monsieur Serge Loiselle, de la Première nation d’Odanak, à faire la prière d’ouverture.


Prière d’ouverture

Prière de l’aîné, monsieur Serge Loiselle de la Première nation d’Odanak. Il demande quelques minutes de silence à l’assistance, tout en priant pour que le Grand Esprit guide l’assemblée dans les travaux qui seront effectués aujourd’hui, et pour faire avancer la cause des Premières Nations.


Tour de table

L’animateur reprend la parole et invite toutes les personnes présentes à se nommer, ainsi que l’organisme qu’elles représentent, dans le cadre d’un tour de table. Il profite de l’occasion pour présenter madame Linda Sioui qui prendra des notes durant la rencontre.


Remarque préliminaires

Le chef Ghislain Picard remercie la Nation Huronne-Wendat d’accueillir sur son territoire les personnes présentes à cette rencontre, de même que l’ensemble de l’assemblée pour leur présence. Il les salue au nom du chef Lance Haymond qui n’a pas pu être présent aujourd’hui.

Un merci spécial est adressé à l’ex-chef Allan Claxton pour sa présence, car le chef Picard est maintenant convaincu qu’il y a une vie après la politique (*rires de l’assemblée*).

Le chef Picard fait un retour à l’an 2000 concernant la rencontre en matière de logement et d’infrastructure qui avait eu lieu à Listuguj, tout en rappelant le constat de ces travaux préliminaires. Il mentionne que le rapport de cette rencontre confirmait l’évidence du besoin de faire quelque chose par rapport au dossier du logement (état de crise). Dix-huit ans plus tard, les Premières Nations sont en rattrapage quant à ce dossier. Cependant, le contexte actuel semble favorable pour effectuer ce rattrapage. Il est heureux de voir la présence de représentants nationaux.

Lors de la dernière rencontre qui a eu lieu à Trois-Rivières l’an dernier, tous avaient convenu qu’il fallait donner un bon « coup de barre » afin de se donner l’élan nécessaire pour faire du rattrapage et outiller les communautés et les institutions. Le contexte politique d’aujourd’hui est beaucoup plus favorable qu’il y a à peu près trois ans. Il faut saisir cette opportunité pour concrétiser cette volonté d’outiller nos communautés et nos institutions et ainsi, se donner l’élan nécessaire.

Il remercie tous ceux dont la connaissance et les savoir-faire contribuent à nous guider et faire avancer ce dossier. Lors d’une prochaine rencontre à Ottawa, il aura l’occasion de rencontrer l’Exécutif au national, qui représente dix régions à travers le pays, pour promouvoir nos institutions au Québec. Selon lui, il est tout à fait logique de procéder ainsi, avec beaucoup de fierté. Lorsque le chef Picard regarde les institutions dont se sont dotées les Premières Nations, il constate que c’est la voie à suivre. Il rappelle que la question du logement est une priorité majeure, en plus d’être un indicateur de la santé chez les Premières Nations. Il rappelle la contribution importante de monsieur Guy Latouche, personne-ressource, qui est là depuis les tout débuts.

Le chef Picard rappelle le manque à gagner de plusieurs milliers de logements. Il serait donc nécessaire de construire plusieurs logements afin de combler cet écart. La présente rencontre permet aussi la participation de plusieurs institutions, mais il est nécessaire de faire une bonne analyse au préalable, afin de tenir compte des organismes et conseils tribaux qui existent déjà. L’objectif d’aujourd’hui consiste donc à pousser cette réflexion qui pourra se poursuivre lors de rencontres ultérieures. Le chef Picard termine en disant qu’en dépit des défis, il existe une très bonne collaboration au niveau de la région, et les chefs se sentent écoutés par tous les partenaires de la table tripartite, en plus de faire partie de la solution. Il mentionne qu’il sera ici pour une partie de la journée, et souhaite une bonne réflexion à tous.

Luc Lainé reprend la parole. Il remercie le chef Picard, et mentionne les partenaires, en donnant la parole à madame Josée-Ann Paradis.

Madame Paradis mentionne que la rencontre s’inscrit dans la poursuite de la Stratégie régionale en logement initiée il y a plusieurs années. Certaines recommandations que l’on retrouve aujourd’hui ont été puisées à partir de la session de l’an dernier. Comme Dale Booth l’a mentionné, nous avons eu une très belle rencontre l’an passé. Les travaux se poursuivront, et madame Paradis annonce une deuxième session de mobilisation en logement, en novembre (date et logistique à confirmer). Le contexte est propice à ces rencontres et il faut en profiter. Elle souligne la visite récente d’une collègue de l’administration centrale, Natalka Cmoc qui a décidé de visiter le Québec, dans le cadre de sa tournée nationale, parce que la force du Québec dépend de la passion des acteurs en logement pour faire évoluer les dossiers. Elle encourage tout le monde à poursuivre le merveilleux travail dans les partenariats qui sont établis. Il lui fait plaisir de reconnaître les nouveaux visages et d’être présente aujourd’hui, en compagnie de ses collègues de Gatineau et de Québec pour faire avancer le dossier en logement.

Luc Lainé introduit monsieur Guy Latouche, personne-ressource en matière de logement et d’infrastructure à l’APNQL, et membre du Comité tripartite sur le logement.

Guy Latouche présente le contexte ainsi que l’ébauche de Stratégie régionale sur le logement et l’infrastructure. Il rappelle que la mission du Comité régional tripartite consistera à élaborer ladite Stratégie et mentionne que le groupe se donne un délai de deux ans pour y arriver.

Il termine sa présentation et Luc Lainé invite les participants à poser leurs questions.

Dominique Collin apporte un commentaire concernant le mot « innovation »; les bailleurs de fonds ont de la difficulté avec ce mot. Deuxièmement, il soutient que l’innovation va toujours être différente de ce que l’on pense. Selon lui, lorsqu’on parle de stratégie, il faut éviter de trop préciser ce que va être cette innovation, sinon, nous excluons des solutions possibles. Ce qu’il faut éviter est de penser que l’innovation viendra de structures gouvernementales. Dans la société en général, l’innovation est le fruit de l’interaction entre les gouvernements, les marchés et la société civile. Si nous voulons toujours ramener le tout dans le giron des gouvernements, nous nous exposons à ne pas être en mesure d’innover. Il invite à la réflexion au rôle des marchés et des particuliers dans nos tentatives de structurer l’innovation dont il est question.

Madame Paradis mentionne avoir pris connaissance de la présentation de Guy Latouche au regard de la Stratégie et l’a questionné à ce sujet. Selon elle, la conjoncture actuelle est bonne sur le plan du financement et des investissements consentis en matière de logement. Une présentation sera faite plus tard dans la journée par le représentant de la ColombieBritannique au regard de leur institution. Elle demande de garder en tête cet horizon propice à penser à l’extérieur de la boîte et y demeurer, et se rappeler le contexte ainsi que le calendrier du gouvernement du Canada, des investissements et des budgets consentis durant les trois dernières années. Concernant la gouvernance, il serait bien pour le Québec de s’arrimer avec ce momentum national.

Monsieur Odjick mentionne qu’il a été question plus tôt de développer une base territoriale ou communautaire. Il dit qu’il existe deux communautés algonquines qui songent à opter pour le statut de réserve ou pour celui de territoire traditionnel. Il mentionne que ces communautés sont actuellement pénalisées à cause de leur statut actuel qui fait en sorte qu’elles ne peuvent développer davantage leurs lots et leurs infrastructures d’habitation (eau, égouts, autres). L’une d’elles n’a même pas d’eau ni d’infrastructure d’égouts et elle est située à deux heures seulement d’Ottawa. Ces gens vivent à partir d’une bâtisse centrale pour prendre leur douche et faire leur lessive. Il demande s’il existe un moyen pour contourner ces inconvénients, sans pour cela devoir attendre le statut de réserve. Il termine en accueillant toute suggestion. Merci!

Guy Latouche répond que les questions d’allocations et de territoires sont épineuses. Il dit connaître les cas auxquels monsieur Odjick fait référence. Il y a eu beaucoup d’amélioration au regard d’ajouts aux terres de réserve. Durant la dernière année, il dit avoir mentionné qu’il s’agissait d’un processus de dix ans, quoiqu’il y ait eu beaucoup d’améliorations au fil des ans. Du côté du gouvernement, il y a maintenant une politique en place qui est plus conviviale en vue d’aider les Premières Nations dans leur processus. Des discussions doivent être entreprises entre les parties en cause en y mettant une dose de bonne volonté afin d’aller de l’avant.

Le chef Ghislain Picard remercie monsieur Odjick au sujet de cette importante question. Il relate que, lorsqu’il obtient une réponse des représentants gouvernementaux, il n’en peut plus d’entendre dire qu’il s’agit d’une question complexe, et soutient que cette question devrait être amenée à la Table des chefs, de même que les exemples cités. La question d’ajouts aux terres de réserve est une question très complexe à traiter à l’échelle gouvernementale, mais elle doit être adressée. Il mentionne savoir à quelle communauté en particulier monsieur Odjick fait référence et dit qu’il y est déjà allé. Par ailleurs, plusieurs solutions résident au sein de la communauté, et si la question était amenée à la Table des chefs, elle pourrait probablement y être traitée afin de trouver des options potentielles, malgré le fait qu’elle soit beaucoup plus vaste. Le fait de se tourner vers la table tripartite ferait en sorte que nous serions limités en matière de critères ou règlements auxquels nous sommes familiers aujourd’hui. Une discussion pourrait être amorcée dans le cadre de ce processus, afin de voir jusqu’où nous pourrions aller. Le chef Picard mentionne qu’il prend des notes sur ce qui a été dit et souligne qu’éventuellement, cette question pourrait être soulevée dans le cadre de la prochaine rencontre.

Luc Lainé introduit le prochain point à l’ordre du jour, qui consiste en trois présentations au regard du deuxième axe, soit Compétences et capacités, après quoi il y aura une pause. Il invite la représentante du Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes, madame Rola Helou, qui présente Tanu Lusignan qui procédera avec la première présentation, ainsi que son collègue, monsieur Patrick Robertson.

À la fin de la présentation de monsieur Lusignan, Luc Lainé demande s’il y a des questions. Comme il n’y a aucune question, il cède la parole à monsieur Patrick Robertson qui présentera sur la communauté de pratique à Mashteuiatsh.

Patrick Robertson mentionne le désir d’offrir à leurs jeunes une expérience sur le marché du travail (gestionnaires en habitation). Il dit qu’il s’agit d’un réseau humain désireux de travailler ensemble pour le bien-être de nos communautés. La communauté a une plate-forme qui permet des échanges entre les membres (au nombre de 120). Les gens ont un lien direct sur leur milieu de travail (questions et échanges). Il y a également une section sur les partenaires. Bref, l’objectif est que chaque membre puisse se ressourcer, collaborer et échanger. On y retrouve ce que les agents d’habitation rencontrent sur le terrain. Un total d’une quarantaine d’agents à l’habitation sont sur place, et ils jettent les mêmes bases que ce qui est fait aujourd’hui dans le cadre de la présente rencontre, sauf que le tout se passe au niveau des agents de l’habitation.

Une présentation d’une courte vidéo s’ensuit. Par la suite, Patrick Robertson regarde ce qu’il serait possible d’échanger à l’échelle nationale. Il évoque la possibilité pour cette communauté de pratique de s’étendre à l’échelle nationale.

Luc Lainé remercie les représentants du Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes, et présente madame Deborah Taylor, du Fonds pour le logement du marché des Premières Nations. Sur ce, madame Taylor mentionne que sa présentation est en voie d’être traduite et sera acheminée à tous dès que possible.

À la suite de la présentation de madame Taylor, Luc Lainé demande s’il y a des questions.

Madame Paradis fait référence à la présentation de Guy Latouche au regard du fait que la langue représente un obstacle au Québec et demande si l’organisme de madame Taylor ne travaille majoritairement qu’avec les communautés anglophones.

Madame Taylor mentionne effectivement que la majorité des communautés au Québec avec lesquelles son organisme travaille sont anglophones, mais ils desservent aussi les communautés francophones; ils ont des employés bilingues.

Avant la pause, Luc Lainé introduit messieurs Allan Claxton et Dale Booth de l’Institution des infrastructures des Premières Nations (FNII).

Monsieur Claxton mentionne au chef Picard qu’effectivement, il y a une vie après la politique : ça s’appelle les infrastructures. Il mentionne que toutes les communautés ont des besoins en infrastructures et qu’il est impossible de faire pire que le Canada. Son rôle consiste à appuyer les chefs, les communautés et les régions. Il laisse le soin à Dale Booth de faire la présentation.

Sur ce, monsieur Dale Booth reconnaît la Nation huronne-wendat, hôtesse de la présente rencontre, et procède avec sa présentation.

À la suite de sa présentation sur les infrastructures, Luc Lainé demande s’il y a des questions.

Une question est posée à savoir si monsieur Booth envisage de créer un institut national qui serait responsable de l’accréditation au Canada, ou plutôt la création d’instituts régionaux pour les infrastructures ?

Dale Booth répond qu’ils commencent quelque chose. Ils sont en Colombie-Britannique maintenant et ils regardent la question à un niveau national. Mais ils considèrent créer une institution régionale. Alors, comment le tout se réaliserait-il ici au Québec ? C’est une bonne question et nous en ferons mention. Comment voyons-nous la mise sur pied d’organismes régionaux, tout en faisant l’arrimage avec ce que FNII fait en période de développement. Comment bénéficier de ce qu’ils font, tout en étant informés au fur et à mesure que le dossier évolue ?

Nous aimerions voir quelqu’un de cette région et de chacune des régions pour siéger au comité de développement, parce que nous avons encore beaucoup à faire. Nous voulons que FNII devienne un institut autonome. Cela découlerait en grande partie du comité de développement, par le biais des régions nous guidant sur la façon dont elles veulent opérer.

Y a-t-il d’autres questions ?

Guy Latouche : Nous comprenons que la FNII est en voie de développement. Les trois projets en Ontario dont vous parliez se retrouvent sous quel organisme ?

Dale Booth : Je m’excuse. J’utilisais simplement cet exemple pour illustrer, pour démontrer qu’actuellement, les provinces s’impliquent activement auprès des communautés autochtones et de leur projet immobilier. Et ça se passe actuellement, comme nous allons de l’avant. Alors, nous sommes témoins des développements à l’échelle régionale par le biais des provinces. Ce faisant, cela nous donne une plus grande visibilité aux développements de grandes infrastructures et les opportunités seront là. Je me suis servi de cet exemple pour illustrer que le fer est maintenant chaud, lorsque nous parlons de développement d’infrastructures et des communautés autochtones.

Luc Lainé remercie les gens qui ont fait des présentations ainsi que monsieur Booth et invite l’assemblée à prendre une pause de quinze minutes. Par la suite, une activité dirigée par le Conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes.


10 h 30 : Pause de 15 minutes


10 h 45 : Reprise de la rencontre

Luc Lainé mentionne la tenue d’une activité pilotée par le Conseil scolaire sur l’éducation des adultes (madame Rola Helou).

Madame Helou explique la première activité qui consiste en un sondage, afin de découvrir les formations qui se donnent dans les régions.

1) Sondage : sur une carte représentant la localisation des communautés des Premières Nations, les participants sont invités à aller coller une languette adhésive (post-it) sur la communauté concernée, sur laquelle seront indiquées les formations qui s’y donnent. Les participants colleront lesdites languettes sur les côtés, dans les cas où la (les) formation(s) ne concerne(nt) pas une communauté spécifiquement. Cela est également applicable pour les formations nationales.

Les languettes orange : pour les formations déjà offertes et qui sont destinées aux agents et/ou gestionnaires en habitation.

Les languettes roses : pour les formations destinées aux résidents (locataires et/ou propriétaires).

Les languettes bleu-vert : pour les formations destinées aux élus.

Les participants auront de cinq à dix minutes pour identifier des formations en collant leurs languettes sur la carte. Des languettes pourront aussi être collées tout au long de l’avant-midi, si les idées ne viennent pas tout de suite.

En conclusion de l’activité, madame Helou constate qu’il y a beaucoup de formations régionales qui se donnent.

2) L’objectif de la deuxième activité consiste à connaître les compétences et les habiletés des dirigeants, des agents d’habitation, des locataires ou propriétaires, afin de contribuer à l’épanouissement des communautés d’habitation, et à déterminer de quelle façon nous pouvons être innovateurs. Quelles sont les compétences requises afin d’amener nos dirigeants, nos gestionnaires à l’habitation et nos locataires là où ils doivent être à l’avenir? Quels sont les besoins en formation ?

Les participants seront divisés en trois groupes et, tout en discutant, ils devront répondre à certaines questions concernant les compétences et les habiletés. Les participants sont encouragés à réfléchir à l’extérieur de la boîte autant qu’ils le veulent.

Retour en plénière.

Rapport du groupe 1 (Robin St-Onge) :

  • Tout devrait débuter par le financement (loyer, mauvaises créances, etc.) et les effets et conséquences sur la communauté (bénéficiaires), ce qui amène une certaine conscientisation;
  • Le comment-vivre d’une maison (appareils, etc.), l’entretien de systèmes (Manuel de l’occupant), de même que des outils. Une certaine éducation de la population pour apprendre à gérer un budget;
  • Formation en littéracie financière, telle qu’expliquée par Mickel Robertson;
  • Il est important de sensibiliser la population aux règles d’urbanisme, aux responsabilités des bénéficiaires, avoir des politiques de préservation des logements. Il faut commencer cette éducation dès le jeune âge (à l’école), que ce soit expliqué et inculqué tôt, de manière large;
  • Le conseil de bande devrait être un modèle : identifier les étapes pour devenir propriétaire (évaluation des besoins). Les futurs propriétaires devraient être accompagnés (littéracie domiciliaire);
  • Établir un lien entre l’habitation et la santé des occupants, l’importance de l’entretien, etc.;
  • Comment traiter avec les autorités (aller chercher la clientèle). Développer un moyen pour diffuser l’information;
  • Tout sujet est tabou et non discuté de manière ouverte. Il faudrait crever l’abcès. Ce serait un bon pas en avant. Discuter ouvertement;
  • Responsabilisation, et aller vers les gens.

 

Rapport du groupe 2 (Patrick Robertson) :

  • Question des politiques d’habitation (révisions, mises à jour, information sur les politiques);
  • Prendre connaissance de leurs parcs de logements, de ce qui est existant;
  • Formation sur la séparation du politique avec l’administratif avec les candidats, non seulement avant les élections, mais aussi après;
  • Encadrer les élus sur les programmes gouvernementaux et fonds existants, afin de prendre connaissance des notions dans le monde du logement;
  • Prendre connaissance de leurs propres politiques et les informer de ce qui existe ailleurs (autres communautés);
  • Avoir des formations en gouvernance afin de devenir de meilleurs gestionnaires, d’être conscientisés;
  • Sortir de ce qui existe déjà (innovation);
  • Pour les élus, les gestionnaires : avoir des portails, sites d’informations pour diffuser et informer la population;
  • Possibilités des conseils tribaux qui peuvent soutenir les conseils de bande;
  • Formation en éthique juridique;
  • Connaître les impacts financiers des décisions, de même que des conséquences et impacts de ces mêmes décisions;
  • Sensibiliser à l’écoute du personnel-terrain;
  • Stratégie commune régionale sur la façon de former les élus;
  • Coffre à outils pour améliorer ce qui existe déjà, pour les élus (par exemple, quel est le rôle de chacun ?);
  • Sessions d’orientation au niveau des politiques.

 

Rapport du groupe 3 (Tanu Lusignan: Formations pour les gestionnaires) :

  • Survol des besoins pour les gestionnaires à l’habitation. Les attentes sont très élevées envers les gestionnaires (nous nous attendons à ce que les gestionnaires à l’habitation sachent tout et connaissent tout, c’est-à-dire, qu’ils soient des spécialistes dans plusieurs domaines, par exemple : les finances, transiger avec la clientèle, prise de parole en public, ingénierie, construction, etc.). Les attentes sont trop élevées. Conséquemment, le besoin pour planifier et identifier les ressources en place par l’organisme qui structurera et aidera les gestionnaires à l’habitation dans leurs tâches quotidiennes. Utiliser l’expertise de votre directeur des finances (pour des questions liées à la gestion financière), utiliser l’expertise du secteur du fonctionnement et de l’entretien (infrastructure, immobilisation) dans la construction des maisons et peut-être créer des énergies renouvelables pour ces maisons. Ce sont des choses que l’on retrouve à l’échelle de la communauté et il existe déjà des outils en place par le biais de SAC (peut-être le plan communautaire global) qui peuvent être partagés avec les directeurs ou avec les gestionnaires à l’habitation;
  • Besoin de regarder le travail antérieur réalisé par la « défunte » Association nationale des gestionnaires à l’habitation. Nous pourrions voir ce qui a été fait et essayer de comprendre ce qui n’a pas fonctionné. Nous pourrions utiliser ce qui fonctionnait sans avoir à réinventer la roue, afin de sauver du temps. Apprenons de cet ancien organisme sur ce qui a été fait dans l’élaboration de meilleures pratiques;
  • Gestionnaires à l’habitation : identifier ce qui se fait au Québec. Non seulement en matière de formations, mais en rendant disponibles les outils existants par le biais du réseau, de façon à ce qu’ils puissent accéder à de l’information facilement et développer leurs compétences. Jeter un coup d’œil aux inspections régionales; cela se fait déjà. Une attestation pour les gestionnaires à l’habitation est maintenant offerte dans les cégeps;
  • Promouvoir l’éducation pour nos jeunes dans les domaines de l’administration financière, la plomberie, la soudure, etc., afin de développer nos compétences.

 

Madame Helou : Merci ! Il y a beaucoup matière à réflexion pour les gestionnaires à l’habitation qui travaillent actuellement au sein des communautés, ainsi que ceux à venir. Nous allons prendre ces informations, nous allons parler à Guy afin de savoir ce que nous ferons avec ces données et nous vous ferons part de nos discussions.

Nous avons une dernière activité avant de vous laisser partir pour le dîner. En raison des contraintes de temps, nous demeurerons en un groupe. Nous vous demandons d’émettre des idées de ce que vous aimeriez faire en matière de formation. Par exemple, quelles seraient les opportunités qui nous aideraient à mettre en place ces formations, afin de développer les compétences des leaders, des gestionnaires à l’habitation et des locataires d’ici aux deux prochaines années ? De plus, quelles sont nos limitations, nos contraintes à atteindre ces objectifs ? Le chef Picard a mentionné que le contexte politique actuel représente une merveilleuse opportunité de réaliser ces choses. Quelles sont les autres opportunités qui se présentent à nous ? Soyez bien libres de faire part de vos idées; indiquez s’il s’agit d’une opportunité ou d’une contrainte. Patrick s’est porté volontaire pour prendre des notes.

  • Prudence Hannis (Kiuna) : il faut profiter des établissements de formation que nous avons (secondaires et postsecondaires) et des opportunités de formations qui prennent en considération les réalités et les spécificités des communautés;
  • Véronique Lebuis : il nous faut rappeler l’existence de la communauté de pratique qui offre une base à ce système dont on parlait;
  • Serge Loiselle : en guise de contrainte, ce ne sont pas toutes les communautés qui ont atteint le même stade de développement;
  • Guy Latouche : pour les gestionnaires, la conciliation formation-travail-famille est un défi qui n’est pas insurmontable. On en a la preuve avec l’AEC (qui a aussi ses limitations). Tant que nous sommes avec des gens qui demeurent à l’emploi, cela représente un défi. On veut former une relève, et ça demeure un grand défi, peutêtre même une contrainte. De plus, les tables régionales représentent une autre opportunité pour les gestionnaires. Quant aux élus, s’ils ne sont pas sensibilisés, s’ils n’ont pas à cœur d’améliorer le sort de leur communauté, ça demeure une contrainte;
  • Deborah Taylor : l’un des défis consiste au financement et à l’engagement envers une formation à long terme, parce que ça n’arrivera pas en un jour, durant la présente année financière. La communauté doit être préparée à ce que quelqu’un mette deux ou trois ans afin d’obtenir la formation que vous voudriez qu’il ait. Également, le changement (roulement de personnel) représente un défi, étant donné la nature des exigences et dû au fait que les gens changent d’emploi au sein des communautés;
  • Vince Klyne : l’un des défis auxquels nous sommes confrontés est de savoir si nous faisons une différence. Comment peut-on savoir cela, peu importe les ressources que nous investissons dans la formation, le développement des compétences, pour se rendre du point A au point B ? Comment peut-on se rendre là ? Comment savoir si nous faisons une différence au sein des communautés? Comment faire pour savoir si nous développons les compétences et si nous faisons ce qui est nécessaire afin d’atteindre nos objectifs ?
  • Prudence Hannis : à Kiuna, on a des résidences étudiantes. Après huit ans d’opération, la question consiste à sensibiliser et conscientiser les jeunes (dont c’est la première fois en appartement) qui arrivent, sur le plan de la gestion du budget, du respect de l’appartement et des colocataires. Nous avons presque éliminé les mauvaises créances. Nous avons donné comme exemple les résidences étudiantes : les coûts, l’amortissement de l’équipement et des meubles, nous avons intégré cela à l’intérieur de nos cours d’initiation à l’administration, de même que l’impact des retards de paiement. Ainsi, on a pu constater une amélioration, car c’est lié à leur environnement et ils ont pu manipuler de vraies données.

 

Madame Helou demande si cette formation serait disponible ailleurs, pour les communautés ? Prudence répond qu’il faudrait voir avec l’enseignante en administration.

  • Bruce Labrador : Je vais être l’agent provocateur : l’état d’esprit dans lequel nous devrions être lorsque nous parlons d’une stratégie au niveau du logement, nous parlons de penser en dehors de la boîte, mais nous semblons avoir les deux pieds dans la boîte et nous voulons y rester. Avec toute l’expertise autour de la table, nous sommes capables d’aller ailleurs. C’est une opportunité en or qu’on doit saisir. Je veux juste secouer l’arbre un peu et voir ce que nous en pensons.
  • Dominique Collin : sans minimiser l’importance des cours et de la profession des intervenants, en réponse à ta provocation, les agents en habitation ont le dos large, car nous leur demandons plusieurs expertises. Personne n’est capable de répondre à cela. Ce qui est important est de former de bons généralistes et investir massivement dans une expertise spécialisée avec formation (ex. : à l’échelle nationale, régionale, tribale, communautaire), à laquelle ils pourront se référer, au besoin. Les chefs ont de grandes attentes. Il est très important de réfléchir à la manière dont nous encadrons les agents à l’habitation, et éviter de surprofessionnaliser le poste, afin de ne pas éliminer de très bons intervenants sur le terrain.
  • Question à Bruce Labrador : pourquoi pensez-vous qu’en 2018, nous avons les mêmes conversations qu’en 2005 ?
  • Bruce Labrador : effectivement, c’est un défi et nous en sommes responsables. Nous sommes dans un vent de changement et personne ne peut nier ce fait. Des défis novateurs, penser en dehors de la boîte, il y a une volonté de le faire, mais comment va-t-on nous y prendre ? Avec toute notre expertise, regardons vers l’avenir. Comment pouvons-nous y arriver tous ensemble ? C’est une première. Chacun dans son domaine peut apporter quelque chose.
  • Ce que je comprenais de votre intervention c’est que nous nous répétons présentement, comparativement à 2005. Qu’il y a eu des discussions mais que rien n’a été mis en œuvre. Il s’agit de trouver pourquoi il n’y a pas eu de mise en œuvre et pourquoi nous parlons encore des mêmes erreurs, ou des choses qui se répètent actuellement (par exemple, la question du financement). Si on parle du problème de l’habitation, il est clair que le niveau de financement a été plafonné. Sur la question de la gestion, la gestion du parc, la gestion des locataires (loyers et finances), pourquoi faisons-nous à nouveau le même exercice ?

 

Madame Helou mentionne la stratégie compétences et capacités (dans les deux ans). Il s’agit d’être très proactifs et nous aurons un plan d’action dans deux ans si nous atteignons nos objectifs.

Des notes ont été prises et la prochaine étape consiste à tenir ces discussions sur le terrain avec tous les gens impliqués, puis proposer un plan pour la mise en œuvre.

Madame Helou termine la rencontre en prévision du dîner.

Luc Lainé mentionne que le dîner est servi à l’extérieur de la salle et qu’au retour, il y aura une présentation de Mickel Robertson de la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL).


12 h : Dîner


13 h 20 : Reprise de la rencontre

Luc Lainé présente Mickel Robertson, directeur général de la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec-Labrador. Ce dernier présente son organisme, ses mandats, sa gouvernance, son fonctionnement et son implication au niveau du logement chez les Premières Nations.

Luc Lainé n’invite pas les questions, étant donné le retard accusé sur l’ordre du jour. Il présente le prochain atelier qui consiste à prendre connaissance de la mise en situation et à répondre aux questions distribuées à chacun des trois groupes (les participants sont divisés en trois groupes).


De retour à 14 h 30 pour la pause.


14 h 30 : Pause


15 h 05 : Reprise de la rencontre

Luc Lainé présente monsieur Martin Légaré de la SÉDAC (Société d’épargne des Autochtones du Canada) qui présente son organisme.

Pour faire suite à la présentation de monsieur Légaré, Luc Lainé présente madame Suzie Nepton de la CSSSPNQL pour une présentation sur le processus en gouvernance en santé et en services sociaux des Premières Nations au Québec. Madame Nepton dit que sa présentation dans les deux langues sera transmise aux participants par courriel.

À la fin de la présentation de madame Nepton, Luc Lainé la remercie. Il demande si l’assemblée a des questions.

Bruce Labrador : leçon apprise. Une grande quantité de travail a été effectuée. Nous devrons tenir compte des délais raisonnables.

Suzie Nepton mentionne qu’il faut respecter le délai des communautés et leur rythme. Les communautés veulent prendre leur temps pour réfléchir et non pas sentir une pression.

Guy Latouche mentionne qu’il y a un dernier atelier avec les mêmes sous-groupes que tout à l’heure1 . Le retour en plénière pour la conclusion de la journée se fera à 16 h 30.


16 h 30 : Retour en plénière

Luc Lainé mentionne qu’avec cette présentation se terminent les travaux de la journée. Il cède la parole à Guy Latouche qui remercie l’assemblée et mentionne qu’un rapport des ateliers sera acheminé à tous. Ces notes serviront dès demain au Comité tripartite qui va travailler en ce sens.

Madame Paradis souligne que le financement sera débloqué en vue de la tenue d’une rencontre comme celle de l’an dernier à Trois Rivières. Cette rencontre aura lieu du 27 au 29 novembre prochain.

Luc Lainé remercie tout le monde et met fin à la session de travail.


La réunion se termine à 16 h 40.


Annexe : Interventions recueillies

Atelier sur le financement et la gestion financière

 

Question 1 : Quelles opportunités concrètes offrent les outils modernes de financement dans le contexte propre aux Premières Nations ?

Interventions Groupe
Emprunt avec contribution du privé. 1
Émission d’obligation dans un cadre de levier financier (une contribution communautaire est requise). 1
L’approche SÉDAC (sans GEM et responsabilité du propriétaire). 1
RBA en tant qu’effet de levier via son capital. 1
Approche de coopérative (ex. pour logements de professionnels tels qu’infirmiers, enseignants, etc.) en tant qu’entité autonome. 1
Approche via une autorité de logement (entité autonome). 2
Institutions financières privées (prêts sans garantie sur réserve, RBC, SÉDAC). 2
Avoir accès à un titre de propriété. 2
GEM abolition ou alternatives. 2
Désignation des terres. 2
Monétisation ex. Projet Mashteuiatsh. 2
Approche location avec option d’achat. 2
Outils de financement pour autres infrastructures. 2
Divers programmes locaux 2
Idea of a guaranteed buy-back from the band, this could simulate a market which doesn’t exist on reserve. If you think it’s valuable, you’re guaranteed a buy back. 3
An example of Gov’t of Ontario where there is a guaranteed-type program (rent paid for a number of years – mortgage payment – & which they can buy the house for a $ 1 at the end. 3
Un autre exemple consiste à définir le marché, dans le contexte de la Loi sur les Indiens. 3
A certain number of financing instruments are very old are possible in FN and not in the city. We are asking FN to pay more for the same homes, because there is no market. When the fund was created, some very good analysis were done as per who could support the mortgage. Another question is if they pay 3 times the price, we need to understand what the incentive is, and correct it. 3
If there was down payment incentive, would that increase possibility, would that be enough to get you over that edge. The credit council: 50% of people are being turned away (credit is bruised. It’s what do you have now & how are you using it. Credit based on fewer credit lines. 3
Ultimately in FN is that there is a lot more interest being paid to lenders. That’s a major problem. When we are talking about financial literacy, how do you get rid of that paradigm? 3
When people are depending on pay day loan… 3
It would be interesting to have a list of can dos and can don’t. 3
FN should be willing to lend to individuals for financial crisis. 3
About capacity, the importance of understanding credit, there is a lot to that 3
On off-reserve there are ways to recuperate the interest from the mortgage compared to on-reserve where there is no market which could allow selling a house in order to recuperate the equity. 3
Support the creation of a housing market. 3
Avoid selling the house for a low value which is not realistic of the construction value of it. 3
On reserve ways to finance are historical compared to more evolved mechanisms used off reserve. 3
It is not a matter of new developing new tools or the magic bullet but mainly financial literacy to promote. 3
Credit building is an issue/challenge to tackle again with financial literacy. 3
Budgeting skill is part also of the tools required. 3
It’s when there is a problem that capacities are important in order to be able to take care of this problematic or financial crisis (ex. Death, child disease, etc.). 3
While lending, lenders should support and mentor the borrower with financial literacy. 3

 

Question 2 : Quels partenariats peuvent être envisagés avec des entreprises du secteur privé et d’autres ordres de gouvernement, afin d’accroître les possibilités de développement du logement et de l’infrastructure ?

Interventions Groupe
Corporation/Société d’habitation 1
S’inspirer des modèles SHQ/OMH/municipal – Centralisé vs Décentralisé 1
Partager les offres à commandes avec les gouvernements (Fédéral-Provincial). 2
Avoir des partenariats avec les transporteurs maritimes (matériaux, conteneurs, etc.). 2
Programme de soutien aux promoteurs-entrepreneurs (ex. Mashteuiatsh). 2
Faire des appels d’offres auprès des institutions financières (ex. courtiers, etc.). 2
Partenariats avec les centres et institutions d’enseignements pour des stages en lien avec l’habitation. 2
Soutien continu des initiatives (ex. Financement pluriannuel). 2
Partenariats avec la CCQ pour accès à de la formation et aux cartes de compétences. 2
What partnerships can be considered with private sector companies and other levels of government to increase housing and infrastructure development opportunities? 3
We agree on one point: these things exist already. It’s just to help people making informed decision. Not necessary to reinvent the wheel. 3
Wendake was quite revolutionary. In the late ‘60s, the Caisse populaire Desjardins de Wendake, connected with the Band Council, put together a good housing program. It was an innovative solution. The way the community organized things was revolutionary & took what existing mechanism there was. 3
What to be careful for is that we do not want the upper class people of a community taking advantage of the lower class people. It will all depend on how you develop your policy. 3
Working with rent structures and how it influences home ownership. If you have different rents, this is why the people do not pay rent (they will want to wait until it’s fair). Rebalancing rents, and live in smaller house (accordingly) need to be revamped. 3
We can find a lot of communities where a few individuals end up owning a huge part of the territory. It’s nice to have a market regime. 3
All stems from colonial, Indian Act, etc. Is the band council really representing community? I’m not sure. 3
Vince Kline: one of the important thing is a better use of existing resources. How do we make recommendations as to what works and what not? 3
What is the community willing to share? You have to enable a certain customization to occur. When people come to a community and say “I want a home”, then perhaps an analysis of needs should take place & direct the people accordingly (to move to a best suited type of housing). It has to be community specific. 3
What is also needed is xxxx . Very often we ask communities “What do you want?” We need to say that is not exactly what we do. It’s not to consult people, but we need to best advize people who want to take a certain course of action. In addition, we need to share the learning. 3
We need to encourage speculation and to define it better (private value). Some people are in decisional role. 3
Privatization of land can take place on designated land. 3
Property does not have the same value on reserve, since the market is closed. To alleviate that, is that Band Council should go buy in the general market. 3
Purchases and claim settlement (TLE). 3
In order to happen, success/opportunities have to go from the member’s level to be able to reach the highest levels of the system (FN, partners, etc.). 3
A community must come together in order to put in place a successful system corresponding to what is required to it. 3
Economic development is part of the equation of success (geographical location is often correlated the social assistance dependency and job employment availabilities). 3
Rent system must be realistic for the capacity of payment of the member and also to what they are paying for (ex. Quality of housing). The system capacity to support the housing stock (O&M and new construction). 3
Rent regime is part of the puzzle and of the sustainability of the system. 3
Communication within and with other communities. 3

 

Question 3 : Comment intégrer les actions des divers partenaires pour maximiser les retombées locales (économiques et autres) ?

Interventions Groupe
Achats regroupés. 1
Locatif privé ex. immeuble logement multiple pour professionnels (partenariats des différents services pour fins de remboursement). 1
Travaux en régie (construction) plus qu’avec des entreprises extérieures. 1
Développer des partenariats à long terme avec les entrepreneurs locaux. 1
Incitatif à la construction de logement privé (retombées économiques locales). 1
Partenariats avec la CCQ, contribution pour la formation et l’engagement des membres des PN (compagnonnage et accompagnement). 2
Ça rend des incitatifs pour garder les membres formés à travailler dans la communauté (exode des diplômés et certifiés). 2
Création d’entrepreneur autochtone et mentorat. 2
Formations satellites dans les communautés (ex. UQAC se rend sur une PN afin de former des membres de celle-ci) 2
Améliorer la connexion internet / améliorer la connectivité par des partenariats avec des entreprises de communication. 2
How to integrate the actions of the various partners to maximize local benefits (economic and other). 3
The market isn’t playing its role because of the restricted market, and very little input from civil society. In mainstream, there are capital markets and markets. The partners that should be in FN housing are not there. You have to start involving mainstream market players. The structure should be developed in order to encourage that. Land designation allows that. But in order to do that, you have to be willing to let other people occupy your land, and a lot of FN are not willing to do that. 3
Another thing is with all the constraints, why is the boundary never broken by building on the outskirts. Government & funding (incentives) prevents that. Some reserves in the States bought off reserve property and turned it in reserve lands. 3
There is a community out west which has designated their entire community. 3
Enabling the best or applied practices. 3
Directing the members to the proper type of housing from the housing stock according to the FN situation. 3
Sharing a realistic menu of options and providing access to it. 3
Approach to designated land is a way. 3
Local market of a FN is accessible only to members of this FN. External aboriginal people from other communities do not have access. 3

 

Question 4a : Quels sont les prérequis et les avenues à explorer pour mieux répondre aux besoins des membres des Premières Nations qui vivent dans les communautés ?

Interventions Groupe
Éliminer les désincitatifs ex. coût du loyer. 1
Accompagnement des futurs propriétaires (mettre des structures en place). 1
Approche holistique en vue d’une transformation (ex. subvention 10 ans, planification communautaire globale, etc.). 1
Politique d’habitation à réviser: favoriser un continuum du logement. 1
Maximiser le parc de logement actuel «Go forward». 1
Le lien internet. 2
Les équipements informatiques plus performants. 2
Formation des occupants sur l’entretien des logements. 2
Sentiments d’appartenance. 2
Financement suffisant et à temps. 2
Amélioration des conditions sociales – Briser l’isolement. 2
Offre adéquate des refuges pour Femmes/Itinérants/Aînés. 2
Formation du personnel et organisation des services de maintien à domicile. 2
Identification des besoins des occupants. 2
Développement d’une panoplie de logements. 2
Programme retour à la communauté (programme d’aide au retour sur réserve des étudiants diplômés). 2
Programme de Mashteuiatsh (maisons de transition pour apprendre à s’occuper de son logement pour des jeunes de 17 à 20 ans qui sortent des programmes sociaux). 2
Capacité d’accueil et de développement du territoire. 2

 

Question 4b : Quels sont les prérequis et les avenues à explorer pour mieux répondre aux besoins des membres des Premières Nations qui vivent à l’extérieur des communautés ?

Interventions Groupe
Travailler avec la SHQ. 1
Mettre en place des sociétés de gestion immobilière dans un objectif de développement économique. 1
Étudier et analyser le modèle Innuit «Kativik». 1
Habitation d’accueil pour les gens en transit (étudiants et besoins médicaux spéciaux ex. dialyse). 2
Développer et inclure une directive liée au retour dans la communauté. 2
Programme de retour sur réserve. 2
Support par et pour le hors réserve. 2
Difficulté d’évaluer et d’estimer la pression sur le parc de logement d’une communauté par le retour possible des membres en vertu de S3. 2
Besoins médicaux. 2
Attachement à la communauté. 2

 

Question 4a : Quels sont les prérequis et les avenues à explorer pour mieux répondre aux besoins des membres des Premières Nations qui vivent dans les communautés ?
et
Question 4b : Quels sont les prérequis et les avenues à explorer pour mieux répondre aux besoins des membres des Premières Nations qui vivent à l’extérieur des communautés ?

Interventions Groupe
We need market corrections not market replacement (see picture in which Partners needed are Governments and civil societies). 3
Land management is a major road block to market access and to partners such as civil societies to be interested and present. 3
Buying land off reserve and keep them in off reserve status in order to be able to develop and access off reserve tools, system and partners is another option. 3

 

Atelier sur la gouvernance et la fourniture de services

Question 1a : Quelles sont les meilleures options qui s’offrent aux Premières Nations en matière de développement institutionnel en lien avec un éventuel transfert de la juridiction du logement et de l’infrastructure :

  • au niveau local ?
  • au niveau tribal ?
  • au niveau régional ?
  • au niveau national ?

et

Question 1b : Quelles sont les sphères de responsabilités à privilégier à chacun de ces niveaux :

  • au niveau local ?
  • au niveau tribal ?
  • au niveau régional ?
  • au niveau national ?

 

Interventions Groupe
Ne pas créer des paliers supplémentaires. 1
Renforcer les organisations existantes et ne pas perdre l’expertise. 1
Plus le service est fréquent, plus ce dernier devrait être local ou près du local. 1
Défi de la masse critique au niveau local. 1
Regrouper des principes et besoins communs à tous les niveaux (local-tribal-régional-national). 2
Conserver l’accompagnement par les Conseils tribaux. 2
Institution(s) régionale(s) ou tribale(s) pour se doter de spécialistes afin de conseiller les communautés (rejoins le commentaire de M. Collin «généraliste vs spécialiste). 2
Politique d’habitation générique provinciale avec adaptation régionale par les Conseils Tribaux et application locale par les Conseils de bande. 2
At the local level, we have to identify the needs, shortage levels, whether it being new or renovations, lots, infrastructure. Needs assessment, local priorities, look at other available resources such as human capacities, potential solutions. We should see at meeting the needs and converge resources in order to do so. 3
At the tribal level, you support the doers, you identify the tools, set the standards and the norms. Actual delivery is essentially at the local level. It’s a degree of pointed expertise. The idea is local delivery and council support. 3
At the national, basic standards, norms, etc….??? (inaudible). 3
If you look at inspection of buildings, it could be done at the local level & tribal level. 3
All would depend on the size of the tribal council (tribal community). 3
The responsibility of communication, we can share some projects, some things and coordinate some actions at the tribal level (in order to maintain information flow between the local and national levels). Working together is not easy because some matters are very sensible. We do not necessarily have common projects, but we certainly can exchange on expertise & information, always with the mandate from the community. 3
Tribal councils are working together at a regional level (ex: inspection services), under one large umbrella. These groups do work well together. 3
There is also in Quebec another level between the tribal and the regional levels; sub regional levels (ex: French speaking and English speaking. Bigger than the tribal level, but smaller than the regional). 3
You also have to define what autonomy means for each FN. The French and English languages add on to the complexity of the situation in Quebec. First Nations want to be autonomous. 3
Another level of complexity is the inter-provincial situation (some communities overlapping borders). 3
In terms of process, how long an initial process did take in BC? It took 10 years. It was done by geographical areas. Only the model and the agreement (and not the implementation). 3
As well, there was a Memorandum of Understanding (MOU) signed between the fed, FN and the province, it took 10 years after the agreement was signed to the first checks to start flowing (it took 4 years to put the MOU in place). It reflects the reality that things do not stay the same (governments & people). We have to keep that in mind. 3
At the local level: establishing the needs and priorities at the local level (lots, number of new construction, etc.). 3
At the tribal level: support the local level. Bridging between local and highest levels. All tribal council should be part of a joint group such as a community of practice. 3
At regional level: for political purposes when critical mass requires it. 3
At national level: for laws, bylaws, codes, etc. when critical mass requires it (such as for a national institution). 3
The responsabilities at the FN level are broader and more complex than what they are at the GC level are. 3

 

Question 2 : Comment intégrer la gouvernance et la fourniture de logement aux membres qui vivent hors de leur communauté ?

Interventions Groupe
Procéder par appel de propositions. 1
Créer de nouvelles initiatives avec le financement qui y est associé. 1
Envisager d’utiliser les centres d’Amitié autochtone. 2
Utilisation d’une approche intégrée au sein de la stratégie (le même organisme gérerait l’habitation autochtone sur et hors réserve). 2
Coopération ou OBNL entité régionale (ex. hébergement temporaire à La Tuque qui pourrait devenir une coopérative). 2
As key priority, engage dialogue between Waskahegen Corporation and the First Nations. 3
Community are starting to think of off-reserve housing, and the integration of the two services. 3
In the engagement sessions, FN want the resource to stay on reserve. Is it Federal or Provincial responsibility to support those off reserve? 3
Our funding is for on reserve for people staying on reserve. It is different for Education, since we are sending postsecondary students off reserve. 3
The Friendship Centres have to be involved, since they play a big role for off-reserve. A lot of money is flowing through them. It is a matter of opening dialogue with them, and getting rid of the barrier. 3
Waskahagen model to be explored (and partnership feasibility) for off reserve governance. 3
Who’s responsibility and jurisdiction off reserve is, has to be established. 3
Who’s accountable to off reserve has to be established. 3
Evaluate and study Manitoba’s off reserve reality and system. 3

 

Question 3 : Quels moyens sont susceptibles d’accroître l’autonomie communautaire ?

Interventions Groupe
Arrêter de faire «fitter» nos besoins aux programmes et développer des programmes selon les besoins. 2
Encourager le retour des jeunes dans les communautés et se doter d’infrastructures pour les accueillir / donner la place aux jeunes (nouvelle génération et vision). 2
«Exploiter» de manière positive les habiletés des jeunes. 2
Have to know what “autonomy” means for a FN. 3
Model such as the Health authority in BC are influencing both BC Housing authority project and Health authority project in Quebec region. 3
Enabling legislation. 3

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Compte-rendu de la Rencontre des parties prenantes, Wendake, 2018
septembre 2028
Table des matières

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